Une question en droit de l'urbanisme ?

J’ai une propriété que je veux vendre qui dispose d’un plu uh2 la mairie bloque tout mes projets immobiliers refusant même une petite villa sur mon terrain je veux démolir une vieille ferme non classée et la mairie refuse également...

Nous envisageons une surélévation d'une partie de notre maison (accepté, nous avons l'autorisation préalable). les murs ne sont pas assez costauds pour supporter la surélévation et nous devons donc les démolir pour les...

Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend...

J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre...

Et grand le long de mon terrain classé agricole acquis en 2018 , les poteaux qui supportent la ligne du cable du telephone sont dans la haie qui a poussé depuis le remembrement en 1984 et donc le cable passe...

Le diagnostic relatif au controle de conformité des rejets eaux usées, eaux pluviales effectué à motre demande, fait apparaitre que notre réseau de rejet et non conforme, nous avons donc avisé la mairie que nous allions procéder à...

J'ai repeins la façade de l'entreprise pour laquelle je travaille, les entreprises qui sont à coté de moi dans cette zac ont des couleur de façade similaire , je suis presque fini de repeindre la façade à 80 % quand un...

Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour...

Et merci d'avance pour votre réponse. notre commune envisage d'importants travaux sur la place de notre village. il a été voté en conseil municipal la vente de cette place pour 1 euro à l'intercommunalité. ce vote...

Nous ne sommes pas d accord sur l'interprétation du plu de notre mairie. notre sci comprend un bâtiment vieux de 40 ans que nous aimerions utiliser soit en micro crèche (erp) soit en logements étudiants. le plu indique qu il...

Le réseau d'assainissement collectif des eaux usées du bien que nous achetons et non conforme ( eux usées se déversant dans eaux pluviales). souhaitant nous mettre en conformité, après demande à la mairie celle ci nous informe...

Est il possible de procéder à l'annulation de son permis de construire alors même qu'il existe un recours contentieux contre celui ci? si oui, celà entraine-t-il l'annulation de la procédure? ou celle ci ira quand...

Les conclusions d'une requête pour excès de pouvoir peuvent-elles également comporter une demande d'octroi de dommages et intérêts ?...

Mon avocat a forme recours près du maire notifié au promoteur concernant les irrégularités du permis de construire autorisé je souhaiterai demander audience personnellement sans mon avocat au maire afin de parler des préjudices...

Je souhaiterais avoir un conseil sur une véranda non déclaré construite il y a plus de 10 ans, d'après ce que j'ai compris il y a prescription sur les poursuites, la question que je me pose, est dois je la déclarer au vu...

Je me permets de vous contacter car mon mari et moi sommes confrontés à un refus de permis de travaux/construction à bois colombes (92). pour vous expliquer rapidement, notre architecte a mis le dossier en pré-instruction, après...

J'ai déposé un demande de permis de construire le 2 juillet depuis cette date la mairie demande sans cesse des pièces complémentaires au dossier comme si quelqu'un voulez ralentir ce dossier... quels sont les obligations des...

Voici mon soucie. j'habite dans le loiret dans une petite commune géré par un plu. avec mon époux et quelque amis, nous avons installés des volets roulants en plus des volets bois que nous avions déjà. comme c'est de la...