Refus permis de travaux/construire
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon mari et moi sommes confrontés à un refus de permis de travaux/construction à Bois Colombes (92).
Pour vous expliquer rapidement, notre architecte a mis le dossier en pré-instruction, après beaucoup d'insistances elle a réussi à avoir un échange avec une personne chargée du dossier au service d'Urbanisme. Elles ont échangé, le personne lui a demandé d'effectuer quelques modifications en lui disant qu'elle allait revenir vers l'architecte. Ce qu'elle n'a pas fait par la suite. Après 3 semaines d'attente nous avons fini par mettre le dossier en instruction pour ne pas perdre trop de temps. Un mois après, nous avons fini par avoir un refus du dossier : isolation extérieure et remplacement d'un bow window existant et une terrasse par une véranda englobant les 2.
Nous ne sommes pas en zone protégée. Le bow window et la terrasse sont toutes les 2 existantes et à 5 m de distance du mur arrière de la maison de notre voisin, il n'y a pas de fenêtres du tout de ce côté là, donc pas de vis a vis direct.
Nous avons fini par avoir une réunion aujourd'hui avec le maire adjoint chargé de l'urbanisme qui maintient qu'il ne veut pas qu'on démolisse le bow window et que nous mettions une véranda a la place a cause de ornements et modénatures existantes. Il dit beaucoup aimer ces ornements et que cela serait dommage de les enlever.
Je n'ai pas vu dans le PLU une loi ou article qui nous empêche de faire cela du moment où nous respectons Le Cahier de Recommandations Architecturales de la ville. J'ai essayé de lui dire que sa réponse est subjective mais ne voulait rien entendre. Ensuite comme nous parlions de réponse subjective il s'est caché derrière le PLU en disant que de toute manière on n'a pas le droit car on est à moins de 8 m du mur du voisin.
Comme les constructions sont déjà existantes,cette règle de 8 m s'applique malgré tout?
Concernant l'isolation extérieure c'était la même chose il refusait sous prétexte que les modénatures sont jolis. La maison que nous venons d'acheter est une passoire énergétique et il est indispensable de faire une isolation extérieure. Après beaucoup de négociation il a fini par nous accorder l'isolation a condition de reproduire à l'identique les modénatures. Le revêtement que nous avions choisi est aussi dans le cahier de recommandations architecturales.
- Nous aimerions savoir s'il a le droit de nous imposer de garder le bow window intact ( avec refus catégorique de toucher aux ornements)et ne pas avoir le droit de mettre une véranda à la place? Sachant que ces ornements ne sont pas qualitatifs.
- Et pareil pour l'isolation extérieure , a-t-il le droit de nous imposer de la refaire à l'identique sous prétexte que sans cela il refuse l'isolation?
Une des personnes travaillant sur le dossier et que notre architecte a eu comme interlocuteur à un moment donné lui a clairement dit verbalement au téléphone que notre dossier est refusé dans sa globalité car ils n'ont pas eu le temps de le regarder dans les détails, ils sont trop débordés.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Je me permets de vous contacter car mon mari et moi sommes confrontés à un refus de permis de travaux/construction à Bois Colombes (92).
Pour vous expliquer rapidement, notre architecte a mis le dossier en pré-instruction, après beaucoup d'insistances elle a réussi à avoir un échange avec une personne chargée du dossier au service d'Urbanisme. Elles ont échangé, le personne lui a demandé d'effectuer quelques modifications en lui disant qu'elle allait revenir vers l'architecte. Ce qu'elle n'a pas fait par la suite. Après 3 semaines d'attente nous avons fini par mettre le dossier en instruction pour ne pas perdre trop de temps. Un mois après, nous avons fini par avoir un refus du dossier : isolation extérieure et remplacement d'un bow window existant et une terrasse par une véranda englobant les 2.
Nous ne sommes pas en zone protégée. Le bow window et la terrasse sont toutes les 2 existantes et à 5 m de distance du mur arrière de la maison de notre voisin, il n'y a pas de fenêtres du tout de ce côté là, donc pas de vis a vis direct.
Nous avons fini par avoir une réunion aujourd'hui avec le maire adjoint chargé de l'urbanisme qui maintient qu'il ne veut pas qu'on démolisse le bow window et que nous mettions une véranda a la place a cause de ornements et modénatures existantes. Il dit beaucoup aimer ces ornements et que cela serait dommage de les enlever.
Je n'ai pas vu dans le PLU une loi ou article qui nous empêche de faire cela du moment où nous respectons Le Cahier de Recommandations Architecturales de la ville. J'ai essayé de lui dire que sa réponse est subjective mais ne voulait rien entendre. Ensuite comme nous parlions de réponse subjective il s'est caché derrière le PLU en disant que de toute manière on n'a pas le droit car on est à moins de 8 m du mur du voisin.
Comme les constructions sont déjà existantes,cette règle de 8 m s'applique malgré tout?
Concernant l'isolation extérieure c'était la même chose il refusait sous prétexte que les modénatures sont jolis. La maison que nous venons d'acheter est une passoire énergétique et il est indispensable de faire une isolation extérieure. Après beaucoup de négociation il a fini par nous accorder l'isolation a condition de reproduire à l'identique les modénatures. Le revêtement que nous avions choisi est aussi dans le cahier de recommandations architecturales.
- Nous aimerions savoir s'il a le droit de nous imposer de garder le bow window intact ( avec refus catégorique de toucher aux ornements)et ne pas avoir le droit de mettre une véranda à la place? Sachant que ces ornements ne sont pas qualitatifs.
- Et pareil pour l'isolation extérieure , a-t-il le droit de nous imposer de la refaire à l'identique sous prétexte que sans cela il refuse l'isolation?
Une des personnes travaillant sur le dossier et que notre architecte a eu comme interlocuteur à un moment donné lui a clairement dit verbalement au téléphone que notre dossier est refusé dans sa globalité car ils n'ont pas eu le temps de le regarder dans les détails, ils sont trop débordés.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
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