Une question en droit de l'urbanisme ?

Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été...

J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune...

J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un...

J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance...

Nous avons eu des poteaux fibre qui on été implanté autour de notre maison sans en avoir été avisée. quels recours puis je avoir pour les faire retirer ?...

Côté "rue" , nos maisons sont jumelées par le garage. côté "jardin" donc dans le prolongement du garage se trouve le mur nord de leur maison puis un grillage mitoyen pour séparer nos jardins. enclavé entre leur mur nord, le "dos" de mon...

Nous avons un mur fait d'ardoise sur un coté de notre terrasse avec un claustra s'appuyant dessus. ce mur sert à priori a retenir notre terre etant plus haut que le terrain d'à coté.(il arrive a hauteur de notre...

Maison achevée en juin 1995 , j' ai égaré le certificat de conformité et achèvement des travaux, où puis-je me procurer ces duplicatas . merci par avance...

Je souhaite acquérir un terrain de loisirs avec deux étangs de pêche que je souhaiterais pouvoir louer à des particuliers. j'aimerais avoir un maximum d'informations pour mon projet. a savoir ai-je le droit de louer mon...

Nous souhaiterions mettre une roulotte sur notre terrain (où se trouve notre maison d'habitation principale), et y faire de la location (airbnb par exemple). faut il des autorisations ? des déclarations ? nous aurions aimé...

Notre voisine a déposé une demande préalable de permis pour une petite ouverture en façade. la fenêtre sera située sur un mur en limite de propriété et donnera directement sur notre jardin et maison, néanmoins elle nous propose de...

Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir...

J'ai demandé un permis de construire pour ma maison en 2010 ,je viens de la terminer,je précise que je n'ai pas fait de prêt ;j'ai payé la taxe d'urbanisme en deux fois car supérieure à 1500 euros ; je voudrai...

Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :...

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location...

Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et...

Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de...