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Construction pendant loi alur ne respecte pas le cahier des charges lotissement Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Juliette - 2334 vues Je viens vous exposer un gros problème que je rencontre suite à la construction d'une maison pendant l'existence de la loi alur. mon notaire, celui des vendeurs et le notaire de la banque ont estimé que le cahier des... Participer

Urbanisme réclame une deuxième daact Posée par deufv, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2334 vues J’ai construis une maison il y a deux ans et mon permis de construire initial à fait l’objet de 3 permis de construire modificatifs (garage extérieur, rajout d’une fenêtre, etc…). j’ai envoyé la déclaration attestant l’achèvement... Répondre

Division maison en zone a Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 2333 vues Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation... Participer

Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2333 vues Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur clôture non mitoyen Posée par BfdpM, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2332 vues Non avons déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour mettre un mur de clôture non mitoyen validé par le plu de notre commune mais le maire et notre voisin s’y oppose le maire nous a convoqué avec un conciliateur de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Un maire menace de prendre des mesures contentieuses Posée par Tess, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2331 vues Le maire de mon village nous menaces par courrier recommandé de prendre des mesures contentieuses en nous accusant sans que nous n'ayons été informé, de ossibles dégâts sur la voie public (arbres qui tombes) merci pour votre aide... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suport signalitique Posée par christian, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Ma commune a poser une pierre sur la voie public dans le but de servir de support signalitique qui restreint l acces a mon domicile ,y a t il pas des normes pour les support ?... Répondre

Daact déposé avant l'attestation rt2012, délai de contestation ? Posée par LN0812, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2329 vues J'ai déposé en octobre 2017 la daact pour ma construction. n'ayant pas le budget pour réaliser le test d'infiltrometrie et l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, j'ai donc envoyé... Répondre

Abri de jardin de mon voisin à 20 cm de mon mur Posée par Emyjunou, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2329 vues Notre voisin a fait construire il y a plusieurs années (nous n'étions alors pas encore propriétaires) un abri de jardin qu'il a mis à environ 20cm de notre mur qui est en limite de propriété. or, nous venons de remarquer... Répondre

Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2329 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

2ème entrée carossable Posée par Leonie07, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2328 vues Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci... Participer

Recours gracieux pour faire modifier une toiture d'abri voiture finie Posée par lucien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2328 vues Est ce possible de demander, par un recours gracieux, de faire modifier une toiture (changer le sens) d'abri voiture hauteur 5.00m en pignon, finie, qui me crée une perte d'ensoleillement (soit 40m2 sur un petit jardin de 150m2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Veranda non déclarée de plus de 13 ans Posée par Julia, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2328 vues Je suis sur le point de signer un compromis pour acheter un appartement. celui-ci a une cuisine/véranda (environ 16m2) qui n'a pas été créé par les propriétaires actuels mais les précédents. les propriétaires actuels ont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2328 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer

Certificat d'urbanisme negatif du au maire Posée par maya, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2328 vues J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un... Participer

Local poubelle devant ma porte d'entrée Posée par Golfine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2327 vues Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci... Participer

Evacuation des eaux pluviales, ruissèlement, trop plein Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2327 vues Est-ce que l'écoulement des eaux de pluies à travers les barbacanes d'un mur de soutenement, vers la parcelle inférieure constitue une aggravation de l'écoulement naturelle des eaux de pluies ?... Participer

Déclaration de fin de travaux et délai de visite du maire Posée par fabsnits, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2327 vues J'ai obtenu une autorisation de travaux de la mairie, les travaux ont été réalisés mais ne sont pas 100 % conformes à la demande qui a été accordée. j'ai déposé la déclaration de fin de travaux en mairie, personne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pc régularisation changement destination et date de daact Posée par ARSENE49, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2326 vues J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact... Répondre

Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2326 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction illégale Posée par Dias, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2325 vues Je construis actuellement un chalet dans le val d?oise sur un terrain m?appartenant mais sur une zone inconstructible. sachant que je suis dans l?illégalité, quelle sont les risques encourus et quel défense dois-je adopter? par... Participer

Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2323 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quid statut juridique d’une portion de mur séparant deux copropriétés ? Posée par Lionel, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Quid statut juridique d’une portion de mur séparant deux copropriétés ? , a paris, un long mur sépare deux copropriétés mitoyennes (parcelles profondes). plusieurs bâtiments, appartenant à chaque copropriété, sont implantés à... Répondre

Nombre de places de stationnement Posée par Bibi60, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2322 vues Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée... Participer

Chemin d'accès à la maison en zone a Posée par oliola, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Je possède un terrain composé d'une partie constructible et d'une partie agricole, je vais construire une maison sur la partie constructible mais ce terrain est petit et j'ai besoin de faire un chemin d'accès... Répondre

Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Astreinte durée pour la demander Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Jugement rendu en nov 2003 condamnant mon voisin à réaliser des travaux sous 3 mois après astreinte de 150€ par jour.a omis les travaux de toitures. a ce jour nuisances certifiées par expert = péril imminent demandé par la mairie... Répondre

Servitude de passage Posée par N?ams, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2321 vues Je suis en conflit avec mon voisin depuis mon aménagement (2 ans ) qui souhaiterai ne plus me voir passer par ma servitude de passage je suis le fond dominant lui le fond servant qui a été acte depuis 15 ans par l’ancien... Participer

Serre agricole Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2319 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si... Participer

Déclaration de fin de travaux. Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2319 vues Mon voisin n'a pas respecté le plu en 2004, lors de la construction de sa maison. il a surélevé son terrain et les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement. mon terrain est régulièrement inondé l'hiver. sa... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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