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Procédure contradictoire Posée par Questionbt, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et... Répondre

Travaux sans autorisation Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2245 vues L'article 421-17 du code de l'urbanisme dit l'obligation de faire une dp pour "a) les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant..." , par déduction, particuliers et... Participer

Assignation partie adverse en référé-suspension Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Commune sans plu Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2244 vues Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat de contestation d'achèvement et de conformité de travaux Posée par Davidje, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 2243 vues Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur... Participer

Porter plainte contre une maire apres menace Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout... Répondre

Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ju19 - 2240 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Roulette

Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2239 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction de plusieurs logement de 20m2 Posée par Lauriane, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FERRARI - 2239 vues Je me permets de vous contacter, car je ne trouve aucune réponse à cette question. j'ai un terrain et je souhaite construire 4 logements de 20m2, est-ce que je dois déposer un permis de construire ou une demande préalable ? je... Participer

Droit de passage Posée par Martin Christiane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2239 vues Nos voisins possèdent un droit de passage sur notre terrain leur permettant d'accéder à leur maison. a l'entrée de notre propriété, nous avons installé un portail (à nos frais) ; par commodités, nous ne fermons pas le... Compléter

Demande d'électricité sur terrain Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2239 vues J'ai acheté un terrain non constructible dans le coeur d'un village. nous sommes entouré de maison. enedis le fournisseur d'électricité m'annonce qu'il n'y a pas de problème pour faire un raccordement sur la parcelle, mais qu'il... Répondre

Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2238 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JA - 2237 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appentis prescription ou démolition? Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2237 vues J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne... Répondre

Division parcellaire effective : habiter dans la construction de cette d.p. Posée par PM83, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2237 vues Et merci de répondre à ma question, après avoir effectuée la division parcellaire du terrain 4000 m2 de mon habitation actuelle, je veux construire une maison sur l'autre terrain devenu constructible (nouveau plu) et y vivre. ainsi... Participer

Le voisin à cassé le mur pour accéder à la rue Posée par MS58, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2236 vues Je suis en cours d'acquisition d'une maison dont le précédent propriétaire (décédé) avait autorisé verbalement son voisin à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen afin que celui ci puisse accéder à la rue avec son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable. Posée par armri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2236 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Construction d'une dalle sur un mur privative et privation d'une parcelle Posée par HD, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Mon voisin a de sa propre initiative et s'en m'avertir privatisé la parcelle située entre nos deux propriétés par la construction d'une dalle désormais fermé par un portillon. indépendant du droit de propriété dont il... Répondre

Construire un projet locatif sur son terrain Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2234 vues Nous souhaitons faire bâtir une maison sur notre terrain, la division parcellaire est telle obligatoire, quel est l'article qui justifie la réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2233 vues J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction en limite de propriété avec mur mitoyen Posée par patdiego, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2233 vues Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terrain non constructible zone n Posée par A., il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2233 vues Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration... Consulter la réponse de Maître STUART

Stationnement Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascal - 2232 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter

Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie Posée par Roukx, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roukx - 2231 vues Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du... Participer

Bail pour terrain avec mobile home Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?... Répondre

Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 - 2230 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter

Changement de destination Posée par Marion, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 2229 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 2229 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer

Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2228 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de zonage de 2 parcelles dans l'attente d'un nouveau plu Posée par aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2228 vues Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

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