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Déplacer un droit de passage Posée par Josof, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1257 vues Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dpe et nouveau plui Posée par Serifos, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1222 vues J'ai obtenu de la mairie en janvier 2025 un certificat d'urbanisme et une déclaration préalable de travaux . depuis septembre 2025 il y a un nouveau plui . dans l'ancien plui nous pouvions construire à 8 m de la... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Qui peut faire un recours contre un voisin, l'usufruitier ou le nu propriétaire Posée par Chris 48, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3865 vues Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de terrain Posée par Bob1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1683 vues Puis-je mettre un mur de 1m40 de haut, contre un mur qui fait limite de terrain, qui est un peu plus haut que le mien, et j'ai mis une jardinière dedans, j'y ai planté quelques fleurs. l' écart entre les deux murs... Participer

Demande de piece complementaire Posée par Napoleon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3220 vues Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces... Consulter la réponse de Maître STUART

Pc en zone naturel sur une maison patrimoine bati d'intéret local Posée par Gil22, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vigié - 1968 vues Nous avons acheter une maison en zone naturel, déclaré patrimoine bâti d’intérêt local. cette maison était une habitation. elles nous a été vendu avec un permis de construire qui nous a été transféré. ce permis déclarait... Participer

Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2015 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement local commercial en habitation sans création de stationnement Posée par Marielrt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4471 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison sans daact Posée par Marimelia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2274 vues Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction du voisin qui empiète chez moi et soutènement Posée par marre, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9776 vues Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" pour 10 m de longueur ... dont un ( point d'ancrage) sur mon... Participer

Risque encourue en cas de plainte d'un voisin suite à aménagement de combles Posée par Amelie deligne fellag, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2018 vues Ma voisine menace de porter plainte car j'aménage mes combles et les velux à l'arrière de ma maison lui feront perdre soi disant de la valeur à sa maison. qu'est ce que je risque si je mène mon projet à bien sachant que je suis en... Participer

Pv de carence Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2412 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2447 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli du formulaire de fin de travaux Posée par Cocode, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3605 vues J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1826 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1191 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 4127 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Tolérance travaux non conformes Posée par ddpp, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3697 vues Je suis actuellement sur un projet de construction. mon permis de construire suit le plu qui impose une pente de toit de 25 % minimum. lors des travaux pour des raisons techniques la pente du toit est de 23 %. est ce que cela peut... Participer

Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours amiable Posée par skander, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vigié - 2132 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours... Participer

Declarations de travaux non déposées et achat immobilier Posée par GG99, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1668 vues Nous avons effectué une offre d'achat pour une maison et celle-ci a été acceptée par les propriétaires. nous avons appris que cette maison a été construite en 2 fois. en 2006 dépôt du permis de construire pour la maison mais... Participer

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1071 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours pour excès de pouvoir Posée par Oliv4789, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2266 vues Je dois faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de cergy pontoise. ma demande porte sur le non respect des articles 676 et 677 du code civil d'un permis de construire d'une maison qui... Participer

Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4341 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... Participer

Servitude de cour commune Posée par Mitch1920:, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA - 1848 vues Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration... Participer

Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2362 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse de Maître STUART

Viabilisation d'un terrain constructible Posée par FC, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1649 vues Dans le cadre d'une demande de cu sur un terrain partiellement constructible dans le plu, on me le refuse au motif que je n'ai pas le droit d'enterrer mes réseaux dans la partie non constructible pour alimenter la... Participer

Construction local a poubel 2 m hauteur a 30cm de mon mur plus sapin , recourt Posée par MARTINS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1373 vues ... Participer

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