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Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babou - 7919 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transformateur enedis Posée par LILA, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1578 vues Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question urbanisme - zone uv2 equipement sportif Posée par sco, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sco - 1065 vues Je souhaite créer un club de padel sur une zone classée uv2. problème : cette zone interdit la destination "activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle", mais autorise sous condition la sous-destination... Participer

Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6565 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MatouRo - 9068 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer

Saisine ou non du tj d'une action en responsabilité de l'état. Posée par Reunion, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Reunion - 890 vues Dans le cadre d'une décision en première instance (affaire civile), le juge a rejeté mes demandes au motif de l'autorité de la chose jugée. dans une précédente affaire. or la chose qui avait été jugée dans la précédente... Participer

Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2495 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2093 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Limite terrain Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sylvie - 2547 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4049 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter

Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3097 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2334 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CORA - 1258 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse de Maître Petitjean

Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesagedu02 - 2793 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer

Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc - 3167 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SM - 2926 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude Posée par Bernard, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1447 vues J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup... Consulter la réponse de BELIGHA

Assainissement Posée par joseph, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par joseph - 9484 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter

Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Defent - 6922 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2985 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3096 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter

Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Corera - 5402 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter

Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chigomite - 5830 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer

S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalie81 - 10484 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter

Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 4867 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 7605 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer

Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI - 2517 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse de Maître Tricaud

J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4766 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par transparence - 2424 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter

Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. X - 4974 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse de Maître LEBEY

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