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Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2640 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter |
Annulation d'autorisation tacite de travaux. Posée par veronique, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par veronique - 940 vues J' ai fait une demande préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de ma ville en date du 5/08/2024 celle ci a été accepter par accord tacite, j'ai fait réalise les travaux deux moi après avoir eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assainissement Posée par Lilou91, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2279 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Article 600-2 code urbanisme Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 2821 vues Suite a notre recours au ta (cu négatif) contre notre mairie .le ta nous a donné raison est a annulé la décision du maire (erreur de droit). nous nous sommes basés sur l'article 600-2 afin qu'il valide le cu... Participer |
Terrasse de 34m2 Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3868 vues Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Infraction marge de recul Posée par Gémaël, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2112 vues Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheminée - 2149 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galloupette35 - 1982 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrasse fixée à la facade d'un immeuble sans permis de construire.prescription? Posée par flexika, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flexika - 6895 vues Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Jour de souffrance / voisinage Posée par Legarg, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leogar - 1795 vues Dans une maison de famille dont mon père a hérité, les anciens voisins à présent décédés ont posé il y a moins de 30ans (qui est apparemment le délai de prescription) des fenêtres qui s'ouvrent avec des carreaux... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 932 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par viviane - 1000 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler un compromis de vente Posée par olivier, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3276 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancien corps de ferme rénovée. il y a une extension qui lors de la visite avec l'agent immobilier nous a été présenté comme étant le salon. suite à une... Compléter |
Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2213 vues Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par evelyne Kauf - 2770 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par VIKING76 - 2061 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Bron - 2599 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Poulailler Posée par nicole, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole - 7390 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Mairie demande un plan en coupe de ma propriété pour l'élaboration d'un mur Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2456 vues J'ai déposé une demande d’autorisation d’urbanisme il y a une quinzaine de jours pour l'élaboration d'un mur de cloture de 1,60m de hauteur (autorisée par le plu de ma commune) autour de ma propriété qui n'est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voie privée Posée par jeanloup, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3045 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter |
Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4585 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darson - 7592 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1437 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Article r111-5 motif refus permis construire Posée par CV, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3300 vues Ma demande de cu opérationnel vient d'être refusée avec pour motif l'article r111-5 (accès présentant un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès). je ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ4039 - 3643 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Menhir - 3320 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse deMaître Boiron Bertrand |
Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2892 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vis à vis fenêtre de mon voisin Posée par Mélime, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1896 vues La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en... Participer |
Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6952 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse deDarson |
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