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Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2669 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2034 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CORA - 859 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lesagedu02 - 2572 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer |
Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jpzuc - 2845 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SM - 1068 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph - 8982 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defent - 6347 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2472 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2621 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter |
Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Corera - 4895 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter |
Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chigomite - 5597 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer |
S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie81 - 9759 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter |
Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 4424 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathan - 7142 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ANTONIOLLI - 1987 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4378 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par transparence - 1371 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter |
Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. X - 4582 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2302 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 5089 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter |
Demande de travaux Posée par florence, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1672 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... Participer |
Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle - 3263 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Panini914 - 1130 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Atchoum - 1159 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Alignement voie privée ouverte à la circulation publique Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1576 vues Dans le cadre de l'attribution d'un permis de construire pour maison individuelle, le service de la voirie de la ville de nice a dressé une prescription d'élargissement de la voie à 5 mètres pour une question de sécurité d'accès. la... Participer |
Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3111 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter |
Mon voisin peut il construire une maison sans permis? Posée par Jean-Baptiste1, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2353 vues Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers... Participer |
Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme Posée par no29000, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8258 vues Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3014 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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