Une question en | 83%de réponse |
Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 4939 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter |
Demande de travaux Posée par florence, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1616 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... Participer |
Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle - 3039 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Panini914 - 997 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Atchoum - 1042 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Alignement voie privée ouverte à la circulation publique Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1473 vues Dans le cadre de l'attribution d'un permis de construire pour maison individuelle, le service de la voirie de la ville de nice a dressé une prescription d'élargissement de la voie à 5 mètres pour une question de sécurité d'accès. la... Participer |
Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2960 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter |
Mon voisin peut il construire une maison sans permis? Posée par Jean-Baptiste1, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2268 vues Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers... Participer |
Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme Posée par no29000, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8021 vues Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2759 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3803 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer |
Suis je verbalisable? Posée par nenette, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nenette - 4282 vues J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2305 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 9005 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Ouvertures dans mur en limitre de propriété Posée par Jac, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2853 vues Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nelly83 - 7420 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ? Posée par Marc Bach, il y a 4 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marc Bach - 341 vues Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a... Compléter |
Un bornage de 1989 + remembrement en 2001 Posée par Jaca, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4562 vues Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui... Compléter |
Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation! Posée par jean-yves1, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2354 vues Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son... Participer |
Le droit a l'image est il révoqué lorsque le contrat moral n'est pas suivie ? Posée par DeaModel, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DeaModel - 7816 vues J'ai ete dernièrement sujete a un casting concernant une marque d'extension capillaire . rémunéré en produit de la marque . ( une pose d'extension / une perruque ). j'ai des témoins présents, dont les autres... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4408 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin Posée par france0443, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france0443 - 3136 vues Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sophie - 667 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 3320 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus permis modificatif fondé sur l'article r111-2 Posée par rachid e, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3143 vues S, est il légal de refuser un permis modificatif fondé sur l'article r111-2 du code de l'urbanisme faisant référence à la sécurité publique dû à la capacité d'accueil (densification de stationnement,...) alors... Participer |
Contrat non respecté Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel Clement - 2849 vues Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur, que faire pour le faire exécuté ? cordialement... Consulter la réponse deMaître VIDAL |
Refus en lettre simple. puis-je contester ? Posée par MaximeBGY, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2539 vues J'ai déposé le 5 janvier 2022 une demande de modification de ma toiture (dépose d'ardoise et pose de tuile plate couleur ardoise) pour une maison situé a proximité d'une église classé. j'ai reçu le 4 mars 2022... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Transfert de permis de construire Posée par Pierrette, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrette - 7903 vues Suite à l’échec d’une transaction immobilière complexe, je souhaite sécuriser au mieux une prochaine transaction et ne m’engagerais à signer un compromis ou promesse, que si, auparavant, toute ambiguïté est levée. je dois... Consulter la réponse deFRANCOISM |
Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2961 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamie cocottes - 7037 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.