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Liquidation communauté bien Posée par blablainfo, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2 vues A tous, au moment de la liquidation de notre bien immobilier personnel, mon futur ex présente des factures et apport que je lui devrais, a déduire. cependant, la majorité de ces factures et apport sont au nom d une de ses... Répondre

je souhaite savoir plus pour passeport talent Posée par Donald trump, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Donald trump - 67 vues Quel document fournir pour passeport talent je souhaite faire société passeport talent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Auto entrepreneur algérienne Posée par Lili, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Lili - 18 vues Etant auto entrepreneur est ce que je pourrais m’inscrire dans une formation en alternance... Participer

Que veut dire une décision exécutoire sur minute dans une ordonnance ? Posée par Junior, il y a 17 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Junior - 12 vues J'ai obtenu une ordonnance exécutoire pour un remboursement de créance contre un débiteur qui tarde à me rembourser malgré une décision de justice. il est marqué dessus que cette ordonnance est exécutoire sur minute. que veut... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

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Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme? Posée par Tom92, il y a 9 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 10 vues J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les... Participer

Dette loyer impayé Posée par Hanna, il y a 1 heure dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Hanna - 49 vues Je m’excuse d’avance du pavée. sujet 1 nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 3 heures dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître Nicolet - 100 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Participer

Parking et activité de logistique Posée par MCh, il y a 22 minutes dans Urbanisme 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 19 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings... Participer

Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090 Posée par mendes, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Magali42 - 401 vues Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 3 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Gina1997 - 120 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Comment se passe habituellement des visites en présence d'un tier à domicile Posée par Liffy, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Liffy - 95 vues Je souhaiterais savoir comment se passe habituellement des visites autorisées chez un des parents en présence d'un tiers. je précise que les enfants dont il est question ont 10ans et 4ans. rhytme ( tous les samedis ) horaires... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande de remboursement de devoirs de secours Posée par caroline, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par caroline - 59 vues Mon ex mari veut se servir du patrimoine transmis par mes parents ( des actions cotées en bourse) pour demander l'annulation du devoir de secours de 800 euros et le remboursement de plusieurs mois de ce dernier. est ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Momo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 64 vues Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je... Participer

Trop perçu par intérim Posée par Nath, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nath - 69 vues J aimerai que vous puissiez me renseigner sur la question suivante : j ai été employée par une agence d intérim du 02/09/19 au 31/10/2019, la somme de 959.39 m a été versée par erreur. je reçoive jour un recommandé me demandant de... Compléter

2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 156 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yann - 46166 vues J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir... Participer

Commision medicale permis Posée par Citol, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Citol - 211 vues C'est avec stupeur que je reçois un résultat cannabis urinaire avec 16ngl/ml le laboratoire aurait-il du utiliser seulement le seuil de positivité ? cela va-t-il pousser la commission à refuser ma prorogation. pour info, je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Démissionner en cours renouvellement titre de séjour Posée par Kenz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Shasha0412 - 2547 vues J’occupe mon premier c.d.i. depuis le 07/12/2023 (après l’obtention de mon master). j’ai demandé lundi le 04 décembre le renouvellement de mon titre de séjour temporaire salarié (d’un an). je prie pour qu’on me donne celui de 4ans... Participer

Litige sur loyer suite acte de vente immeuble Posée par CLX, il y a 9 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par CLX - 506 vues Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriétaire et obligations pour réévaluer un loyer Posée par CLX, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par CLX - 111 vues Re- , locataire d'un 54m2 /t2 secteur privé à lille, bail de 2001, renouvellement bail au 01.08.2025 pour 6 ans le nouveau propriétaire (rachat en 2023) estime le loyer sous evalué , malgré toutes les révisions faites chaque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par CLdDF674a5pmGJf - 75 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collège cadre élu cse Posée par Jules 2, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 63 vues Un salarié à été élu dans le collège cadre lors des élections professionnelles l'an dernier . or ce salarié est désormais plus dans l'équipe de direction, il devient salarié sans pouvoir hiérarchique. peut il toujours... Participer