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Dégât et assurance conciergerie
Posée par Caro 33, il y a 4 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2 vues

J'ai mis mon mobil-home en conciergerie cette année c'est là première année et après une location qui c'est avéré problématique vu qu'il y a des dégâts. j'ai demandé à la conciergerie de faire marcher son...

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Contrat vendanges à cheval sur 2 mois
Posée par anonymous, il y a 8 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par anonymous - 135 vues

Du 30/08/2025 au 05/09/2025 j’ai participé à des vendanges avec un cdd. cependant à la réception de ma fiche de paie, je me suis aperçu que les heures avait été ventilé sur 2 mois civils. en comptabilisant sur le mois d’août 17,25...

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Licenciement abusif, non respect du code du travail, zéro salaire
Posée par Bibix, il y a 29 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8 vues

Il y a bientôt deux ans (le 17 octobre 2023) mon patron m'a viré après une semaine dans l'entreprise (70h45 prestées) le tout , sans aucun documents signés de ma part (contrat, rupture) il déclare une rupture d'un...

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Ecrire au juge
Posée par Delphine, il y a 32 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je...

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Renseignement
Posée par Gros minet, il y a 33 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

J’ai une qui a été racheté par un organisme celui-ci veut me faire une saisie sur salaire j’ai reçu une procédure venant du tribunal j’ai un mois pour faire appel si je ne bouge pas comment va ce passer la procédure ? c’est le...

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Père demande assiduité sport de mon fils
Posée par Lc, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Je recois ce messsage dû père de mon fils et je suis séparée de cette personne . que dois je répondre ? —- je voulais juste faire un point sur le basket. comme tu le sais, thomas est en équipe 2 cette année parce qu’il n’a pas...

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Changement d’emploi avec un récépissé de demande de tds pluriannuel
Posée par Raphaël, il y a 38 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 20 vues

Je viens de déposer ma demande de titre de séjour « salarié pluriannuel » et j’ai obtenu mon récépissé. ma question est la suivante : puis-je changer d’emploi avant de recevoir ma carte, sachant que j’ai une nouvelle opportunité...

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Réunification familiale enfant sous tutelle
Posée par Alicia@123, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

Je suis réfugié en france, je voudrais faire venir via la procédure de réunification familiale mon neveu dont je suis le tuteur légal par jugement ( transfert d'autorité parental et la garde exclusive) . est-il possible ?...

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Télétravail, indemnité télétravail et ticket restaurant
Posée par Lila, il y a 40 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Dans notre accord d’entreprise, le télétravail est limité à 2 jours par semaine. les salariés disposant d’un avenant bénéficient d’une indemnité de télétravail ainsi que d’un ticket-restaurant pour chaque jour télétravaillé...

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Annulation accord garde alternée
Posée par lydia, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 21 vues

J’ai divorcer par consentement mutuel et garde le mercredi pour le père ensuite on a signé sous sein privé une garde alternée sans homologation du juge ensuite mon ex conjoint a déménager à plus de 40 min de trajet des écoles .. je...

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Renseignement
Posée par Gros minet, il y a 51 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 23 vues

Pourriez-vous me dire quel serait le montant qu’on pourrait me saisir sur mon salaire pour le remboursement d’une dette mon salaire net est de 2073€...

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Congés payés
Posée par Joelle, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 26 vues

J'ai acquis 55 jours de congés.cette entreprise a fermé. j'étais en accident de travail.pendant ma période d'accident de travail l'établissement a était repris par un autre patron.je suis licencier pour...

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Délai prescription
Posée par Malik59, il y a 3 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Malik59 - 87 vues

J’ai reçu un avis de passage commandement de payer par huissier avec serrurier et force de l’ordre écrit dessus, il s’agirait d’un crédit franfinance de 2006fait à mon insu , un titre exécutoire datant de octobre 2007 délivré et...

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Journée de test
Posée par Commune75izi223, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 34 vues

J’ai effectué une journée de test de 6h dans une entreprise sans contrat ni rémunération. est-ce que cela constitue un travail dissimulé ? comme preuve, j’ai le sms du cfa qui me notifie cela. combien je pourrais toucher aux...

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Bug anef
Posée par andrea68, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 37 vues

Une amie rencontre un bug lors du dépot des documents demandés par l'agent instructeur dans le cadre de sa demande de naturalisation: le dépot ne peut se faire et le site affiche un message d'erreur. le site internet...

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Mandat exclusif signé mais adresse de l'agence est fausse
Posée par JINe, il y a 1 heure dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 35 vues

J'ai signé un mandat exclusif , j'ai voulu le résilier mais ma lettre recommandée avec ar , envoyée dans les temps ( 3 mois d'irrévocabilité se terminent le 23/09/25 ) m'est revenue avec la mention pnd...

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Exonération taxe foncière
Posée par Yannick, il y a 6 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Berthier - 136 vues

J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?...

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Décision arrivant trop tard.
Posée par Gastines, il y a 1 heure dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

Par jugement d'avril 2022, le tgi paris a fait droit à ma demande. l'adversaire (la sté x) a fait immédiatement appel, les conclusions ont été déposées de part et d'autre au cours du 1er trimestre 2023. mais depuis...

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Demande de certificat de nationalité française (formulaire 16237*02)
Posée par RITCHI, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 62 vues

Ma mère est née en 1960 à trèves, en allemagne, et a été enregistrée au consulat de france à mayence, puis au scec de nantes. son acte de naissance est délivré par nantes et porte la mention csl. ses deux parents étaient algériens à cette...

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Apparemment insalubre
Posée par Angèle, il y a 1 heure dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 48 vues

Je voudrais interner mon père en psychiatrie comment faire car il représente un danger pour moi...

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Succession
Posée par Lillyjane, il y a 9 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lillyjane - 136 vues

Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent...

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Informations et questions suite à mon accident de travail
Posée par Cdwt1998, il y a 2 heures dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 59 vues

Je souhaite vous informer de la situation concernant mon accident de travail, ainsi que poser quelques questions administratives et pratiques. le jeudi 4 septembre 2025, j’ai été victime d’un accident de travail. mon transpalette...

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Changement statue d un diplôme en formation à distance
Posée par Nadia, il y a 2 heures dans Administratif
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J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves...

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Aucune convocation suspension permis de conduire /
Posée par Lbx, il y a 2 heures dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 62 vues

Je vous explique ma situation, le 21 mars dernier suite à un test salivaire positif on m'a suspendu le permis suite à un deuxième test salivaire au commissariat qui lui était destiné au labo d'analyse, on m'a...

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Abus de pouvoir vigiles magasin
Posée par Cash-95_, il y a 1 jour dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Cash-95_ - 302 vues

J ai l intention de porter plainte contre les vigiles du magasin leclerc en effet ce samedi 12 septembre 2025 j ai fait l objet d un contrôle pour suspicion de vol . l alarme aurait sonné lorsque je suis passé à la caisse caisse...

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Candananation
Posée par Lana02, il y a 4 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lana02 - 126 vues

18 mois d’emprisonnement délictuel,à titre de peine principale dont 1an assorti du sursis probatoire renforcé 2 ans , est ce que je vais en prison svp tellement je suis stressé cordialement...

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Testament
Posée par Mariou, il y a 2 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 66 vues

Est ce qu'un testament sous enveloppe, remis chez le notaire,mis dans un coffre ,est un testament mystique ? le notaire doit il.faire un dépôt de testament,accompagné de la signature du testateur et de deux témoins? ces...

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Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie
Posée par Mimil, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BENOIT - 84 vues

Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves...

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Promesse de vente - mention
Posée par Moi, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BENOIT - 80 vues

S nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. mais pour des raisons pratiques, je vais financer tout l'achat , d'ailleurs tout sera prélevé de mon compte. mon compagnon se chargera des travaux ce que je ne...

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Dépassement temps de service de nuit
Posée par Diabolo, il y a 3 heures dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 79 vues

à vous, en tant que conducteur routier de nuit, le temps de service (c'est à dire la somme des temps de travail et de conduite) est de 10h maximum car je roule entre minuit et 5h00. or lorsqu'il y a un dépassement (15...

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