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Divorce et pavillon Posée par Jer., il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CABANE - 2446 vues Nous residons dans l'ancienne maison de mon gd pere,pour laquelle j'ai contracté un credit,avant notre mariage..a notre divorce,mon ex femme aura t'elle des droits sur celle ci ? je regle seul les mensualités..merci cordialement... Participer |
Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital Posée par rejucy, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOTELLA - 2340 vues Frederic b... Participer |
Nouvel enfant - revision pension alimentaire Posée par marceau, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 931 vues En février j'ai reçu de la part du juge des affaires familiales le jugement pour les modalité de la garde de mon fils. dans le jugement il y a des imprécisions, notamment le jour et l'heure de retour à mon domicile... Répondre |
Carte de séjour Posée par 080176, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 977 vues Svp j'aimerais bien savoir est-ce que je peux garder ma carte de séjour de 10 ans qu'il est a mon nom et a le nom d'épouse après le divorce ?... Répondre |
Demande auprès du jaf pour la garde + pension Posée par Cece, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CABANE - 1550 vues J'ai fait une demande auprès du jaf pour faire changer le mode de garde plus demande de pension puis-je m'être demander de payer les frais d'avocat en cas où je perd ? merci par avance de votre réponse. cordialement... Participer |
Pour ma carte de séjour Posée par 080176, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 933 vues Svp je veux savoir est-ce que j'ai le droit de garder ma carte de séjour de 10 ans qu'il est a mon nom et épouse aussi après le divorce ?merci... Répondre |
Récupérer son permis après visite médical favorable pendant le covid-19 Posée par Am-permis, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Am-permis - 2800 vues J’ai eu une suspension de permis en décembre, et je peux le récupérer en avril. j’ai déjà passer la visite médical chez un médecin agréé car sa concerne la vitesse. puis-je donc récupérer mon permis pendant cette période tout de... Participer |
Récupération des 2 points à 1 an de permis. Posée par popomme, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4589 vues Je me suis fais arrêté le 11 janvier en permis probatoire avec de la consommation de cannabis, j'étais sensé avoir mon rendez-vous à la maison de justice le 27 mars. pour cause du covid-19 ce rdv a été annulé alors je voulais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Droit de retrait Posée par Gillou83, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gillou83 - 2047 vues Mon beau fils effectue la profession de chauffeur routier pour le transport de marchandises de première nécessité. il va charger son camion dans une base et livre des supermarchés . bien entendu il est au contact de personnes lors... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
sont les paiements de retraite direct par la caisse à l'ex déductible? Posée par CAJS, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 963 vues J'ai 75 ans ( retraité juriste d'entreprise) je suis divorcé en 1998 (et remarié) tout selon le droit néerllandais.depuis 11 ans j'habite ( fiscalement) en france (émigré). selon le droit de la comptabilité la retraite est un... Répondre |
Divorce pour faute ? respect. Posée par pseudo20, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1503 vues Ma vie conjugale m’est devenu insupportable et je vis ce que je considère comme un harcèlement de la part de ma femme. comment apporter la preuve de ce harcèlement (ou au moins d’une violation répétée du devoir de respect) avant... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Refus d'appliquer l'onc qui me donne la jouissance Posée par nath, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Le jaf a prononcé un onc indiquant que j'obtiens la jouissance du domicile conjugale dans quelques mois. je précise que le jaf n'a précisé aucune mesure d'expulsion dans le cas ou cette décision serait bafouée. mon... Répondre |
Imposition sur les cagnottes en ligne Posée par Math85, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les... Répondre |
Renseignements Posée par Al TEBE, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Je suis 1 algerien né en 1961 et vivant en algerie . ma mère, née en 1926 , toujours en vie , possède 1 carte d identité française établie en 1961 . je voudrais savoir s il etait possible que ma fille puisse bénéficier de la... Répondre |
Demission du mois de mars Posée par Marwa, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1470 vues Dans mon cas j’ai demissioné le 4 mars avec un mois de préavis. avec le confinement nous avons commencé le télétravail le 17 mars mais j’ai continuer de travailer à distance. a ma grande suprise je vois que j’ai été déclaré que 16... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Contentieux fitness park la défense Posée par Youness78955, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1883 vues Je vous contacte parce que j'ai reçu un courrier en date du 27 mars 2020 de a2cr paris pour une audience devant le tribunal concernant un contentieux avec la salle de sport fitness park la défense suite à un règlement de... Participer |
Congé sans solde imposé à un employé en télétravail Posée par Beatrice W, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1317 vues Mon entreprise a décidé de mettre ses collaborateurs en activité partiel depuis le 16 mars comprenant ceux en télétravail après avoir constaté que les contrôles de la direcct vont être poussés la société vient de prendre contact... Participer |
Maitre je suis chef cuisiene en cdi. me retrouve chomage partiel est mon patron n arrive pas a versé mon salaire de mars ,me dit il attend l accorrd de sa banque.si me paye pas quelle recours j'ai.vu situation actuelle... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Cautionnement Posée par Emma04, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2661 vues Je suis gérante d'une sarl et j'aimerais mettre le bien immobilier de la société pour garantir le prêt d'une société associée. ce prêt permettrait le rachat des parts d'un autre associé minoritaire... Participer |
Etablissement d'une filliation Posée par louiseloulol, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Est ce que il y a possibilité d'etablir un lien de filiation avec une personne qui ne veut pas nous reconnaitre malgrés une filiation deja etablie avec un pere qui n'est pas mentionné dans l'acte de naissance... Répondre |
Pension alimentaire Posée par perso, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1286 vues Je voudrait avoir des renseignement suite au confinement sachant que j'ai mes filles juste un week end sur deux et la moitié des vacances a la base et je lui verse une pension chaque mois sauf que mon ex mari ma dit que... Consulter la réponse deMaître CASSARO |
Garde d'enfants Posée par Suricatt, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1077 vues étant réquisitionner par le chu de toulouse et étant divorcer, le père refuse de prendre les enfants par mesure de sécurité car lui même a un autre enfant en basse age, je voudrais savoir si il est possible que j'amène mes... Répondre |
Pension de reversion dans un couple divorcé Posée par MU, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Comment connâitre la caisse de retraite de mon ex-mari?... Répondre |
Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 2554 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Covid 19 Posée par aajb, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 993 vues Je suis divorcée, un enfant garde alternée son père doit le récupérer le weekend prochain pour 1 semaine,il vient de sortir de l’hôpital pour covid 19 trop faible 1/il veut le faire récupérer par sa sœur 2/il risque malgré tout de... Répondre |
Comment demissioner d'un cdd de 4 mois Posée par Marcol, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcol - 1766 vues J'ai un cdd de 4 mois et j'aimerais savoir quand et comment eventuellement demissioner. quelle est la periode de préavis à respecter car je ne compte pas rester 4 mois. merci de votre aide... Participer |
J ai démissionné Posée par Marlene, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1477 vues J ai démissionné le 24 février avec 1 mois de préavis donc arrêt le 24 mars avec embauche de mon 2eme employeur le 25 mars sans période d'essai mais à cause du confinement mon nouvel employeur me dit qu il ne peut pas me faire... Participer |
Puis être indemnisée car j'ai été débauchée alors que l'entreprise était vendue? Posée par JulieMartin, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 949 vues J'ai été débauchée le 1 juillet , j'ai refusé 3 offres de postes. le 1 aout l'entreprise est vendue , je le sais de source officielle. l'annonce officielle se fait le 01 octobre. les négociations concernant... Participer |
Voyage Posée par Dave, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1021 vues Peut-on voyager en étant au chômage technique ? d'autant plus que les formations professionnelles ou tout autre activité que nous faisons se fait à distance. merci... Participer |
Chomage partiel Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou - 2802 vues Je suis directeur en restauration au chomage partiel. mon patron peut il réouvrir et me laisser au chômage partiel le temps de relancer le restaurant prétextant que mon salaire est une trop lourde charge pour la réouverture du... Compléter |
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