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Changement de situation carte de résidence
Posée par Raz, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 18 secondes par Maître DAUSSE - 235 vues

Je suis marié. avec un conjointe de français on 2014 est je suis divorcé on 2022 constamment mutuelle est j'ai la carte de résidence algérienne de 10 ans est valable jusqu'à juin 2026 est j'ai me suis...

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Culture de champ sans mon autorisation
Posée par BoraLaure, il y a 4 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 minute par Maître DAUSSE - 5 vues

Nous avons acheté une maison avec 3 hectares de terrain dont 2 champs d 1 hectare chacun. la maison est en rénovation, on habite pas sur place. on a un agriculteur qui vient faucher deux prés d' un hectare; il avait planté du...

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Commissaire justice
Posée par Marie, il y a 1 heure dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DAUSSE - 51 vues

J ai une dette chez un créancier. j ai proposé un échéancier à celui-ci plusieurs fois, pas de réponse. par contre, j en suis à mon 3e commissaire de justice (jamais de réponse à mon échéancier). menaces saisies… pourquoi le...

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Sollicitations pro pendant un arret
Posée par helpplease, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 4 minutes par Maître DAUSSE - 37 vues

Je suis professeure des écoles contractuelle, actuellement en arrêt maladie (renouvelé régulièrement par mon médecin). depuis le début de mon arrêt, la directrice m’a sollicitée à plusieurs reprises par sms pour me demander : - la...

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Sollicitations pro pendant un arret
Posée par helpplease, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DAUSSE - 35 vues

Je suis professeure des écoles contractuelle, actuellement en arrêt maladie (renouvelé régulièrement par mon médecin). depuis le début de mon arrêt, ma directrice m’a sollicitée à plusieurs reprises par sms pour me demander : la...

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Clôturer ma parcelle
Posée par Mifloric, il y a 42 minutes dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître DAUSSE - 25 vues

J’ai acquis une parcelle de terrain dans un prl et je souhaite clôturer car j’ai un chien. est-ce possible ? merci cordialement m le roux...

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J’ai perdu ma carte de séjour et mon titre de voyage en étranger
Posée par Rynn, il y a 19 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DAUSSE - 14 vues

Je suis un peu perdu j’ai perdu ma carte de séjour et mon titre de voyage en étranger, sa va faire 1 ans et demi que je suis parti en étranger j’avais un passport russe que j’avais fait à paris mais j’ai une question bon je ne...

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Titre séjour expiré
Posée par Radia19, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 229 vues

Je sollicite votre aide concernant une situation administrative liée au renouvellement de mon titre de séjour, qui devient aujourd’hui très préoccupante. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via l’anef il y a...

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Droit des etrangers
Posée par Kongolo0101@, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Kongolo0101@ - 199 vues

Je fais la de titre vie privée familial sa fait 36mois toujours récépissé sans droit de travail avant dans mon compte il sont écrit dossier accepté votre dossier a bien etait traité il expirera 36mois après les...

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Maître KITENGE
 
Régularisation par le pacs avec un étranger en situation régulière
Posée par Simba12, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 58 minutes par Maître DIARRA - 255 vues

Je suis en situation régulière avec une carte de résident et ma compagne en situation irrégulière. on a un enfant de plus d'un an et on attend un autre prochainement. quelles sont les options pour que ma compagne soit...

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Naturalisation française enfant handicapé
Posée par Le curieux, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 245 vues

Je me permets de solliciter votre aide afin d’obtenir des précisions concernant la situation administrative de ma sœur. elle est née en france en juillet 2016 et a été diagnostiquée autiste, présentant un trouble du spectre...

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Maître DIARRA
 
Oqtf étranger malade
Posée par Amed, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 65 vues

Faisant l’objet d’une oqtf à la suite d’un refus de séjour pour étranger malade, alors que j’étais pris en charge dans le cadre d’un essai clinique pour un nouveau traitement cardiaque en raison d’une pathologie cardiaque grave...

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Maître DAUSSE
 
Aménagement de peine libération conditionnelle
Posée par anassoso, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 199 vues

Mon frère a un débat contradictoire pour un aménagement de peine. sachant qu’il fait l’objet d’une oqtf assortie d’une irtf de 3 ans, prononcées après son incarcération pour non-respect du contrôle judiciaire ( sa femme qui est...

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Mon ex menpeche de faire une coiffure tribal à mon fils
Posée par Vivien, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 163 vues

J'ai fait des tribal dans mes cheveux de mon fils et mon ex n'est pas d'accord de mon choix mes mon fils et super heureux menace de pas m'envoyer mon fils en garde commét puis je atttaquer merci de vos...

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Jugement
Posée par Angélique, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 66 vues

Oui il a un jugement garde classique cher mais monsieur quand il travaille ou part a étranger se les voisin qui a not enfants il envoyer sa par message quand je lui demande quand il travaille je suis dans la possibilité de occuper...

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Mes droits à pension de reversion
Posée par Geneviève, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 69 vues

Mon ex époux a été marié 8;ans une première fois, sont épouse est décédée, il s'est remarié 13 ans avec moi, s'il venait a décédé, du fait que sa première épouse est décédée, comment sont calculés mes droits à la...

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Preavis reduit
Posée par temal, il y a 3 heures dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 heures - 82 vues

Mon locataire m'a envoyé un preavis reduit accompagné d'un certificat medical mentionnant:son etat de santé ne lui permet pas de rester dans un environnement bruyant et poussiereux. le bruit est generé par les voitures(rte...

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Maître DAUSSE
 
Attestation de propriété
Posée par Renaud, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Renaud - 2397 vues

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...

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BELIGHA
 
Je voudrais arrêter le divorce qui à déjà une date fixée
Posée par Solange, il y a 8 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 160 vues

Puis-je mettre mon divorce en suspens ?...

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Comment faire pour retrouve mes enfants
Posée par Rolrob1, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 heures par Rolrob1 - 138 vues

Bjr ; j ❤️ .savoir a qui me renseigne .pour recherche une personne disparue...

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Droit du travail et licenciement économique
Posée par François, il y a 20 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par François - 348 vues

Maitre! comment allez- vous ? ma question ; licencié en juin 25 , sur ma fiche de paie de fin de contrat ,apparaît dès taux inconnus comme 19 3946% / 0,14%_ 9,86 % sur mes indemnités de licenciement et mon salaire brut de fin de...

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Oui
Posée par oui, il y a 11 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 215 vues

Oui merci...

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Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 188 vues

J'ai une question concernant le regroupement familial. j'ai un cumul de 12 bulletins de salaire pour un calcul total de ( 23500€ brut ) sur les 12 mois . mais sur les 12 bulletins ,j'ai quelques bulletins de salaire...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Responsabilité installateur amateur location
Posée par Kalriop, il y a 11 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 heures - 225 vues

Je suis locataire d'un logement non meublé. le fils de mon propriétaire a refait l'installation électrique du logement que j'occupe durant mon bail, j'ai les preuves par mail etc. et il a été clairement annoncé...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Titre de séjour commerçant renouvellement
Posée par Aydah_31, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures - 250 vues

En 2024 j’avais un titre de séjour étudiant qui expirait en mars 2025 j’ai créé en mai 2024 mon entreprise j’ai demandé changement de statut décembre 2024 changement accepter titre donne valable depuis le février 2025 moi j’ai...

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Maître KITENGE
 
Demande
Posée par Didene69, il y a 11 heures dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 201 vues

Ma fille porte de le nom de sa mère, je l ai reconnue sur le livret de famille à l age de 8 ans je suis de nationalité algerienne vivant en situation régulière depuis 40 ans , elle porte toujours le nom de sa mère. elle voudrais...

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Quels risques pour le titulaire d un titre de sejour
Posée par Tt74, il y a 11 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 205 vues

Après un peu plus de 3 ans de mariage et vie commune si je divorce la personne avec qui je suis perds bien automatiquement son titre de séjour et le droit de rester en france? ( en sachant qu il y a de multiples raisons dont...

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Location et conditions de restitution de la caution
Posée par Hervé, il y a 11 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 217 vues

J’ai loué au mois de mars 2025, une maison à cuers (83160). lors de l’état des lieux (d'entrée) pour la signature du bail, une collaboratrice du service « locations » (prénommée magalie) de l’agence immobilière (83160)...

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Le papa ne veut pas me demander ou prevenir pour venir chercher les enfants
Posée par Alexandra, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 193 vues

J'ai la garde exclusive de mes enfants, ainsi que l'autorité parental, le papa à le droit de garde et hébergement mais sans pression. il refuse de me demander ou informer quand il veut venir chercher les enfants, a til...

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Filmer une intervention dans son domicile
Posée par Kalriop, il y a 11 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 heures - 221 vues

Je suis locataire d'un logement non meublé. mon propriétaire va venir à mon domicile à sa demande faire quelques travaux. ayant déjà eu des problèmes avec lui, je souhaite filmer toute l'intervention / prendre des photos...

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