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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de carte de résident 10 ans après passeport talent
Posée par RIM, il y a 4 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Je réside actuellement en france sous un titre de séjour « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante » valable 4 ans, après avoir précédemment détenu un titre de séjour étudiant pendant 2 ans (1 an renouvelé une...

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Faire venir sa mère en france
Posée par Joëlle, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître TANGALAKIS - 101 vues

Ma mère veuve de 75 ans pourra-t-elle voir le visa pour une visite en france ? jai la carte de séjour 10 ans.et je souhaiterais que la mère vienne me voir . cordialement...

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Régularisation - récupérer passeport
Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 minutes par Maître TANGALAKIS - 47 vues

En mars 2024 suite à un contrôle d’identité mon passeport a été retenue par la paf en bretagne je devais me présenter pour examen de situation administrative mais je ne l’ai pas fait. parent d’enfant français, pacsé je souhaite me...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Leeroy, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 14 vues

Avec mon ex compagne nous avons signé une requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale. sur celle-ci il est écrit, que je recevrais mon fils "une fin de semaine sur deux : du vendredi après la...

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Permis d'aménager ou demande préalable d'aménagement?
Posée par Phild, il y a 15 heures dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Phild - 375 vues

Je bénéficie d'une autorisation d'urbanisme de type permis d'aménager pour ma division parcellaire composée de 2 lots, un lot bâti et un lot à bâtir , sans réseaux, équipements ni accès en commun, mais située dans...

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Procédure pour faire venir mon épouse – chercheur algérien
Posée par Tchikss, il y a 38 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 22 vues

Je suis ressortissant algérien, actuellement en france. je suis venu initialement comme étudiant, et j’ai ensuite effectué un changement de statut pour devenir chercheur (certificat de résidence d’un an portant la mention...

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Bonjour
Posée par zezeto, il y a 39 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 22 vues

J ai perdu mon mari il ya quelque temps nous avons fait un contrat de mariage de bien separé il a eu des enfants avant moi et nous n avons pas eu d enfants et il ya un testament qui a ete fait en 2020 avant notre mariage nous vivons...

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Clause de non-concurrence : est-elle légale et applicable après une démission ?
Posée par ZJ, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par ZJ - 357 vues

J'ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ? la clause est: article 14 – clause de non-concurrence 14-1.il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Habilitation familiale
Posée par Cash-95_, il y a 10 heures dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cash-95_ - 281 vues

Mon frère va demander que notre père âgé de 95 ans ans qui vie dans un ehpad une mesure d habilitation familiale. la maison familiale est inoccupée depuis 2 ans date de départ à l ephad nous sommes 6 enfants notre mère est décédée...

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Provision
Posée par Larbi, il y a 1 heure dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 36 vues

Maître on ce qui concerne ma demande de provision. après mon expertise médicale et que mon avocat a assigné le juge de font pour non respect de procédure de l'expertise pour les dires et que l'expert a envoyé le rapport...

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Régularisation augmentations de charges (forfait) et loyers (dpe classe g)
Posée par caroline, il y a 1 heure dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par caroline - 57 vues

Je rencontre un litige avec mon bailleur concernant plusieurs augmentations de loyer et de charges qui me semblent irrégulières. voici les éléments du dossier : contrat de bail signé en décembre 2021, d’une durée de 6 ans...

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Volets et notion de clos et couvert
Posée par Leogar, il y a 18 heures dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Leogar - 429 vues

J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait...

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Ampleur d'une indivision
Posée par bambou, il y a 1 heure dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 38 vues

Mon frère me fait une proposition de gascon pour son acquisition de la maison de mes parents. il me propose une indivision sur la maison qu'il occupe à hauteur de 70% et lui 30%. les fonds des 70 % recueillis de la vente de la...

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Ampleur d'une indivision
Posée par bambou, il y a 1 heure dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 38 vues

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Enfants
Posée par Dorianne/31, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

Je divorce , mais la procédure n est pas en cours car nous voulons divorcer à l amiable mais nous devons vendre notre maison avant. mon mari dort très peu à la maison prétextant qu 'il dort chez sa mère alors qu'il a...

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Renouvellement d’un titre de séjour étudiant suite à deux refus illicite
Posée par Mianou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 55 vues

Je suis entrée en france sous le statut étudiante. seulement, depuis deux ans , je ne suis plus titulaire de titre de séjour étudiant suite aux deux re fus implicite opposés par la préfecture à mes deux demandes de renouvellementl...

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Demande de naturalisation
Posée par Amour, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

J'ai fait une demande de naturalisation on août 2023 pour moi et mes deux enfants, j'ai eu le decret de naturalisation le 19 juillet 2025 cependant dans le decret ils ont oublié un de mes enfants. j'ai fait une...

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Je veux visa pour la france
Posée par Sénégal, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 57 vues

Je veux visa pour la france...

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Trois mois sans réponse passeport talent chercheur
Posée par Régula, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 57 vues

J'ai déposé une demande de passeport. talent chercheur le 8 aout 2025 avec un dossier complet et mon contrat doctoral avec l'université. je n'ai toujours aucun retour de la préfecture malgré l'expiration de mon...

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Nombre de fiches de paie minimum pour un regroupement familial
Posée par Chloé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ZOE - 7587 vues

Je voulais savoir, pour faire une demande de regroupement familial, combien de fiches de paies minimum faut-il avec un cdi? faut-il a tout prix 12 fiches de paies ?...

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Frais extra scolaire
Posée par Oceanne2000, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 163 vues

Mon ex conjoint qui a la garde de notre enfant veut que je paye la moitié de l'inscription au foot pour l'année. hors, il ne m'a pas concerté avant et m'exige la moitié . a til le droit? de plus, il a perçu une...

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Abus de faiblesse et investissements frauduleux
Posée par Croutus, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 146 vues

Je cherche à obtenir des conseils quant à la façon de me retourner contre mon oncle qui était commercial à l'époque (2011/2013) pour une société d'investissements allemande nommée verifort capital. en effet, plusieurs...

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Demande expertise médicale sur enfant mineur
Posée par D22, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 83 vues

Maître, séparé de ma femme et en instance de divorce, elle a porté plainte 2 fois contre moi en l'espace d'un an, sur des dires de notre fille de 8 ans. les 2 plaintes ont été classées sans suite. notre fille présente des tdah...

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Éclaircissement du droit de visite
Posée par I.E, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure - 89 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel. sur la convention rédigée par nos avocats il est indiqué que le père à un droit de visite classique cdt 1 week-end sur 2 et une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. il...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Titre de sejour expire le 20/11/25, puis-je déposer ma demande passeport talent?
Posée par ritatohme, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ritatohme - 174 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour ‘recherche d'emploi’ (rece) qui expire le 20 novembre 2025. j'ai reçu une offre d'embauche le 31 octobre pour un poste en cdi qui débute le 5 janvier 2026. je...

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Jugement jaf ou jugement jdr
Posée par Maria de Fuertes, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maria de Fuertes - 308 vues

1. j'ai la garde de mes enfants victimes de maltraitance par leur mère depuis mai 2024. une décision du jde de janvier 2025 : mise en place de visite médiatisées avec présence d'un tiers au sein d'une association...

Consulter
la réponse de
Maître STEPHAN
 
Divorce apres la naturalisation par mariage
Posée par Karim, il y a 4 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Karim - 388 vues

Je suis marié ça fait 10 ans avec ma femme française et 4 ans de vie en commun en france et on a un enfant français j'ai eu ma naturalisation française par mariage le 03 août 2025 et actuellement j'ai beaucoup de problème...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Les honoraires d'avocats
Posée par Larbi, il y a 4 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 191 vues

Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de travail non coupable est jeté blessé après l'expertise si je gagne contre l'assurance qui paye l'avocat et si c'était moi qui entrain de e le payé ma...

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Mon ex compagne mes notre fille a garder
Posée par kikinho, il y a 6 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par kikinho - 213 vues

Mon ex compagne mes notre fille a garder pour allez voir ailleurs et pas s'en n'occuper chez sa marraine c'est assez régulier que puisse faire car après elle lui présente c'est compagnon c'est le 5ème en 1...

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La caf et valeur de. bien
Posée par Yg, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 84 vues

La caf me demande la valeur de mon bien immobilier quand on est 2 héritiers ,faut il divisé par 2 cette valeur ? de même pour la valeur locative...

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