Vous avez une question juridique ?

Svp jai besoin d'un avocat pour contester une décision de refus de visa regroupement familial france...

Je voudrais savoir si waze est légal ou considéré comme un détecteur de eadar par la loi cordialement...

Je suis en litige avec mes voisins qui ont installé des caméras sur une de leur fenêtre pointant sur mon entrée principale et mes fenêtres. après les mises en demeure d'usage, et plainte auprès de la cnil et au commissariat...

J ai été accusé de diffamation, et suite à cette accusation contre moi j ai été auditionné par la police.est ce que je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse et harcèlement tout de suite ou bien je dois attendre la décision du...

Mon enfant et placer ,j'ai tout fait pour être prêt pour le récupéré, mais l or d une synthèse, il on parler du chien ,car il disent que le petit et allergique au chien, or que a association ou il et placer il va ce promener...

Notre ancien proprietaire sans nous le dire nous a louer sa maison avec une procedure d habitation degrade combien le preavis merci...

Le garagiste,m'a effectué le changement de ma courroie de distribution, ainsi que les accessoires compatibles avec, hier au soir en récupérant mon véhicule après avoir régler la facture d e700e je repars chez moi et la stupeur...

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L'avocate de la partie adverse a répondu à mon appel sur ordonnance de protection. dans ces écritures l'avocate à coller les décisions avec autre type écriture du juge en première instance puis reprend son écriture...

Je suis arrivé de façon irrégulière en france en 2016. j’ai eu une oqtf en 2019 que je n’ai pas respecté. j’ai reçu un avis de passage en juin 2025 (je l’ai su en août 2025), je pense que c’était une oqtf pour une tentative de...

Je suis à algerienne je suis rentré en france en 2016 je suis mariée et j'ai deux enfants. j'ai fait une première demande de carte séjour le 20 juin 2024 vie privée familiale depuis ce jour là je ne reçois que de récépissé tout les...

Je suis en plein procédure d’une action déclaratoire j’aimerais savoir si il peut avoir un rejet sans une audience de plaidoirie , j’ai eu ma première audience d’orientation puis un calendrier de mise en état y’a pas eu de...

Cela fait un an pour le contrat et on m’a rendu du rêve pour le site internet que j’aurai des clients je paye plus le site par moi que je n’ai reçu aucun client a quoi sert le site dans ce cas...

Le 16 octobre j'ai eu rdv avec le médecin conseil qui a consolider l'accident de travail pour le 31 octobre donc aujourd'hui j'ai vu le médecin du travail pour un visite de pre reprise qui m'a dit que je...

Faire signer un ou une malade qui n'a pas toute sa tête par un médecin est-ce normal? je précise que cette personne à 19 ans elle est rentrée à l'hôpital pour des problèmes de santé qui sont survenus d'un coup à la...

Je suis un étranger vivant en france, je suis informaticien, et titulaire d'un "passeport talents - carte bleue européenne". je suis actuellement salarié d'une entreprise , que je vais nommer "ent" , et le contrat de...

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation familiale de mon conjoint. celui-ci souhaite renoncer à l'autorité parentale conjointe qu'il exerce actuellement sur sa fille, et souhaite également que...

Madames .monsieur la caf ma demander mes anciens titre de séjour comment je peux les récupérer merci...

J'ai déposé une demande de premier titre de séjour à la préfecture pour motif violence conjugale et familiale, aujourd'hui j'ai reçu une demande de complément de dossier : - justificatif de divorce : acte de...

S, nous rencontrons actuellement une difficulté au sein de notre copropriété concernant la répartition des charges liées au chauffage géothermique. en l’état, notre règlement de copropriété applique la règle de répartition...

Jai recu le 31 octobre un email concernant une satd mais nayant pas les fond disponible sur mon compte aucun argént na pu etre saisi . comment va se derouler a present les choses ? es que lzrgent sera saisit...

Je suis algérien conjoint d'une française décédé après avoir vécu 6 mois avec elle j'ai pas eu le titre de séjour . actuellement je suis marié avec une algérienne résidente en france depuis 8ans veuve ses revenus sont...

J ais louer un box après divorce pour y mettre mes meubles car j étais à la rue maintenant que j ais un appartement je voudrais récupérer mes meubles mais le propriétaire du box a changé le code de l entrée il m a averti par sms qu...

Voila je suis père d’une petite fille de mère française et j’ai eu un oqtf au mois de janvier, j’aimerais savoir si mon oqtf peut être annulé par le tribunal administratif sachant que j’ai des preuves comme quoi je vie avec ma...

Combiens de temps peut-il s'ecouler entre le moment ou j'arrete de rembourser mon pret a la consommation et le moment ou ils commencent à saisir ma voiture ou mes comptes bancaires ??...

La société sinequae de calis a émis un atd sur mon compte bancaire alors que j'habite en charente. est ce légal?? merci pour votre réponse...

J’ai travaillé dans un restaurant saisonnier avec un cdd du 1er avril 2025, initialement prévu jusqu’au 31 octobre 2025. pendant cette période, j’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires qui n’ont pas été payées. le 1er...