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Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 2244 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer |
Les eau pluviale Posée par Ismail, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 11153 vues Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer... Compléter |
Refus cu du maire, Posée par Papet, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papet - 2222 vues Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2198 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1665 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4624 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter |
Loi sur desserte incendie et secours Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ju - 1755 vues Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1635 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2943 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un immeuble en contre le pignon de ma maison Posée par jmbe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jmbe - 4785 vues Un promoteur veux construire son immeuble en prenant entre autre appui sur le pignon de ma maison qui est privatif. j'ai attaqué le permis de construire sur divers points et après deux années de procédure le conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4240 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67claude - 14665 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse deJULIENNE |
Décaissement Posée par mimanka, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par mimanka - 849 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter |
Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 13 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 508 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter |
Chemin d’accès au terrain Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdi - 2834 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible qui est enclavé. je le savais lors de l’achat. il y a un chemin d’accès de 1 m 1,50 m qui ne m’appartient pas sur le plu de la commune il est stipulé pour construire qu’il faut 3... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lorentine06 - 4414 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter |
Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Klo - 12070 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Rétractation d'une promesse de vente sous conditions Posée par Patol, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2215 vues Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Dérogation au raccordement des eaux usées pour une maison individuelle Posée par Didier, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2644 vues Suite à un achat en cours d'une maison de 2002 raccordée en fosse septique (à l'époque aucun réseau n'existait), la commune nous oblige à nous raccorder au réseau qui à été développé, mais la prise de raccordement est à 100 m de... Participer |
Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aude - 2970 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4349 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp Posée par Guizmo95100, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3682 vues Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une... Compléter |
Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2002 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3325 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin. Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 11848 vues Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claudine - 2536 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter |
Comment faire pour que ma voisine coupe ces arbres? Posée par sophie, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 7918 vues Ma voisine à des arbres plantés à environ de 2 mètres du muret ils font 10 mètres de haut coupe le soleil 6 mois de l'année et qui plus ai dépassent chez moi... quel est mon recourt pour quelle les coupent? le mur de la... Consulter la réponse deDIGIURO |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1072 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mano - 3257 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... Compléter |
Terrain constructible Posée par LF, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1852 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
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