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Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axelle D - 4732 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter |
Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme Posée par mary, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mary - 4723 vues La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada11 - 4723 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter |
La mairie refuse de délivrer la daact après délai des recours Posée par gileto, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 4722 vues La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... Participer |
Entretien voie privée en indivision Posée par jcg, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4715 vues L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Recours gracieux seul ou à plusieurs Posée par lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lainou - 4710 vues Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Parking sur terrain agricole Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 4707 vues Il y a un terrain attenant à ma maison où la propriétaire veut faire un parking de plus de 300 voitures ce terrain est agricole a-t-il le droit ? sachant que pour moi i ça va être un très gros problème beaucoup de nuisance de poussière ça... Participer |
Demande de révision de zonage après aprobation plu Posée par Maurice0192, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4705 vues Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cailhol - 4695 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse deJosh Randall |
Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TXOMIN - 4695 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4691 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter |
Droit Posée par Manon, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon - 4684 vues Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que... Compléter |
Reglementation de la construction d un local a poubelles dans un immeuble Posée par yolande, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4682 vues J'habite dans un immeuble de paris habitat des travaux de réhabilitation vont être effectués, dans une partie de la loge, il a été décidé de construire un local à poubelles. mon appartement est juste au dessus de la loge. je... Participer |
Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par microju - 4676 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse deJoshRandall |
Ruisseau qui passe sur mon terrain Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 4669 vues Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... Participer |
Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4666 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deunis - 4663 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 4655 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4652 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par REMPO84 - 4651 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4651 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter |
Servitude de passage Posée par Christophe51, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4649 vues La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4643 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Extension voisin et cloisonnement pompe à chaleur - nuisances sonores Posée par apisto, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4624 vues Mon voisin envisage de réaliser une extension en limite de ma propriété. le mur de son extension arriverait à 1m de ma pompe à chaleur qui se situe à l'arrière de mon habitation dans une cour aujourd'hui ouverte sur 2... Répondre |
Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille Posée par Morgane E, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4620 vues Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse deJosh Randall |
Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine Posée par Winston, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4616 vues L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la... Participer |
Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4613 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter |
Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rifaf - 4604 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... Compléter |
Données urbanismes non mise à jour omise Posée par corpus_64, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4603 vues Tout d'abord, merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a moins de 2 ans, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien... Répondre |
Contester un plu Posée par AURELIE W., il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4598 vues Suite à une demande de travaux pour une piscine, nous nous apercevons qu'il nous est impossible de faire notre projet car un plu a désigné au ras de notre maison une zone verger à préserver. alors que notre parcelle n'est... Répondre |
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