Adaptation mineur hauteur

Sujet (Cloturé) initié par REMPO84il y a 6 ans - 5533 vues

Bonjour,

Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le PLU ne me permet malheureusement pas de rehausser. Sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de plus ma maison se trouve en contre bas de l'autre maison contigu du coup j'ai tout le pois de la maison voisine qui repose sur ma maison... Il existe de grosse fissure important sur toute la partie basse de ma maison (fissure verticale). Je suis sur le point de une réfection de toiture avec isolation, le professionnel m'a recommander de faire un chainage avant de poser ma nouvelle toiture car la façade et complètement fissurée. Pour cela je suis dans obligation de rehausser de 30 cm, j'ai expliquer ça à la mairie elle m'a rejetter m'a demande me disant que j'ai déjà bénéficier des 30 cm d'isolation. Je lui ai ensuite évoquer le bénéfice d'une adaptation mineur, la mairie m'a rétorquer que malgré les cas de figures cités ci dessus je ne pouvez pas en bénéficier. En gros je dois ou choisir l'isolation ou la sécurité de ma maison !! qu'est ce que je risque si je fais les deux ? Confirmez vous les dires de la Mairie ? je ne sais plus quoi faire... merci

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8 réponses

ROCHER-THOMAS

Bonjour,

A ce que je comprends vous êtes dans l'obligation de procéder à la réfection de votre toiture qui va excéder la hauteur autorisée par le plan local d'urbanisme pour des raisons d'isolation et de sécurité.

Je comprends qu'aujourd'hui votre toiture est déjà à la limite de ce qui est autorisée. Il serait cependant intéressant de connaître exactement cette hauteur autorisée et de vérifier la hauteur réelle de votre maison.

Ceci précisé, il est en effet possible de solliciter une adaptation mineure sous les conditions suivantes prévues à l'article L 152-3 du code de l'urbanisme qui dispose que :

"Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes".

Votre nature de sol pourrait justifier cette adaptation mais il vous sera nécessaire d'en justifier (attestation de l'entrepreneur par exemple plus un constat d'huissier ou des photos de l'état du bien).

A cela il est également nécessaire de respecter un dépassement de la règle d'environ 10 %.

Autrement dit si la règle de hauteur est de 9 mètres au faitage, vous pouvez espérer obtenir une adaptation pour un nouveau toit légèrement moins haut que 10 mètres.

Je reste à votre écoute pour vous assister dans vos démarches et tenter de convaincre la mairie du bien fondé de votre demande.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 6 ans

REMPO84

bonjour,

Je vous remercie vivement de votre rapide retour.
J'ai donc eu la bonne interprétation des textes.
La maison est en pente. La hauteur la plus basse est de 3.47 et la plus haute de 4.81. Elle est mitoyenne d'une autre maison qui s'élève à 6.50. Cependant nous ne disposons pas de la régie de l'habitation en bande (3 maisons contiguës au lieu de 4) et donc nous ne pouvons pas bénéficier de l'élévation des hauteurs de la maison aux maisons existantes.
Par conséquent, je souhaitais savoir ce que je risque si je surélève de quelques centimètres (30 cm) par rapport aux 30 cms tolérés afin de pouvoir conforter la maison en termes de sécurité et permettre d'établir une isolation qui aujourd'hui n'existe pas?
Peuvent-ils dans ce cas précis me faire une interruption de travaux ? Me dresser un PV?
Quels sont mes recours possibles à ce stade?
La configuration des lieux et de l'habitation permettent cette adaptation mineure et pour autant la mairie ne semble pas vouloir me l'appliquer.

Je vous remercie par avance vivement de votre retour et de l'attention accordée à mes interrogations.

Bien à vous

il y a 6 ans

ROCHER-THOMAS

Bonjour

Pour commencer que dit le règlement de votre plan local d'urbanisme quant à la hauteur ?

Cordialement.

il y a 6 ans

REMPO84

La hauteur maximum sur le PLU permet de monter jusqu'à 9 m par contre à l'urbanisme ils m'ont dit que si je souhaitais rehausser c'est considérer comme de la nouvelle construction dans ce cas faut respecter la distance des limites séparatives soit 4 m àl'exception de l'habitat en bande ( soit 4 maisons contiguës) dans mon cas de figure nous sommes seulement 3 contiguës. Ce que je comprends pas dans mon cas c'est que je n'est en aucun cas un projet de rehaussement pour créer de la surface habitable seulement un léger rehaussement pour un chaînage afin de sécuriser ma nouvelle toiture.
Je craint qu'au commencement des travaux la mairie me stop les travaux
Merci encore de votre implication

il y a 6 ans

ROCHER-THOMAS

De toutes les façons il vous faudra passer par une autorisation ou une déclaration, déposez une demande avec les éléments fournis.

Cordialement.

il y a 6 ans

REMPO84

Une DP À été déposée et accordée pour seulement une réfection avec l'isolation (30 cm) après avoir fait chiffrer mes travaux l'entrepreneur m'a recommandé de faire à chaînage pour reposer l'isolation dessus car mur très fragilisé (on ne peut y échapper au chaînage) je me suis à nouveau rendu à l'urbanisme afin de modifier ma
DP c'est à ce moment là que la dame m'a catégoriquement demander de choisir entre les 30 cm de l'isolation ou le chaînage. Je lui ai donc expliqué le bénéfice de l'adoption mineur lié â la fois à la nature du sol et Configuration du terrain en pente elle ne voulais rien savoir et été ferme. Je pense que cela est plus personnel car elle doute de la création de comble car j'en avais fait la demande auparavant refusé. Je me suis rendu à l'urbanisme d'une autre commune qui m'a bien dit qu'elle pour sa commune elle aurait validé. Pensez vous qu'ils n'hésiteront pas à me stopper mes travaux si j'effectue le chainage ou bien un PV d'infraction ?
Bien cordialement

il y a 6 ans

ROCHER-THOMAS

Le risque est en effet présent d'un procès verbal d'infraction

Rien ne vous empêche de déposer une nouvelle déclaration.

Cordialement

il y a 6 ans

REMPO84

Très bien je te déposerai à nouveau une DP qui annulera et remplace la précédente accompagné d'un courrier de l'entrepreneur ainsi un courrier au maire pour bénéficier de l'adaptation mineur même si j'ai eu un refus verbal de la responsable de l'urbanisme cas échéant je n'hésiterai pas d'aller au contentieux mal seul crainte c'est l'arrêt des travaux immédiate bien cordialement

il y a 6 ans

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