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Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4035 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de Maître Viellard

Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4034 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vol et dégradation de véhicule Posée par Nordine, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4029 vues Ayant fait l objet par un mineur de tentative de vol et dégradation sur mon vehicule que risque t il si je porte plainte ? merci d avance... Participer

Décret n° 2009-723 dérogation plu accessibilité handicapé Posée par Derka7i, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4029 vues Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à... Participer

Remblai limite de propriété Posée par Aymeric, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4028 vues Je construis hors lotissement une maison individuelle implantée en limite de propriété (obligation du plu). la construction a nécessité de creuser 1m autour de l'implantation de la maison et donc de creuser 1m sur un partie du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de demande prealable de travaux Posée par DuBourg33, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DuBourg33 - 4021 vues Est-ce qu'un refus de demande prealable de travaux de la part la mairie est valable s'il est notifie uniquement de vive voix ? de plus ce refus ne s'appuie sur aucun article. si non valable, est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie G - 4021 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse de Sophie G

Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4018 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un soucis entre voisin a cause d une gouttiere Posée par marmotte, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4016 vues Les voisins dont la guerre a mes parents...les maisons au été construite 1965.... pour une histoire de gouttière... le toit de la maison de mes parents se trouve chez le voisin...la gouttière se prolonge et s unit avec l égout des... Participer

Daact - oubli Posée par KRISTINAYOK, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KRISTINAYOK - 4016 vues Je vends ma maison ainsi qu'une dépendance pour laquelle j'ai eu un permis de construire en 2009. je viens d'apprendre que j'aurais du envoyer un déclaration de fin de travaux, à l'achèvement de ceux -ci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4006 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse de Maître STUART

Modification du thème du recours Posée par Patrick CACHET, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick CACHET - 4005 vues Si un voisin se voit débouter de son recours gracieux auprès de la mairie sur une argumentation précise, peut il ensuite introduire un recours contentieux auprès du tribunal sur un thème ou une argumentation différente. (voyant que le 1er... Consulter la réponse de Maître STUART

Destruction d'un mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris Posée par NSA, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSA - 4003 vues Notre voisin a entrepris de démolir notre mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris de jardin. la destruction du mur entrainera la destruction de notre abris. a-t-il le droit de le faire?... Compléter

Déclassement parcelle zone an Posée par patman, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patman - 4002 vues Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Possibilité de contester un plu de 2015 Posée par jpmam, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3999 vues Je souhaite vendre des terrains qui étaient classés uc, comme tous les terrains environnants, dont certains avec des immeubles collectifs. en 2015, le maire actuel, qui va probablement être réélu, a reclassé nos terrains, qu'il souhaite... Compléter

Loi montagne Posée par Je, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3995 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse de Maître STUART

Non respect du plu: passé et à venir Posée par PLUFana, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3992 vues Il existe dans notre village 2 zones ressortissant du même réglement du plu dont voici un bref mais significatif extrait: zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonaire. la... Participer

Déclassement d'un terrain nca en terrain constructible Posée par papillon, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY - 3989 vues Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une... Compléter

Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ? Posée par Cédro, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3986 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue... Consulter la réponse de Josh randall

Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3984 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3983 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mauvaise adresse d un promoteur que faire pour le recours Posée par Lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3975 vues Nous sommes contre un permis de construire délivré mi juillet, nous avons donc fait un recours gracieux auprès de la mairie qui nous a confirmé avoir bien reçu notre courrier. par contre cela fait 2 fois que le recours envoyé au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente avec non declaration de fins de travaux? Posée par Victoire, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3972 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de... Consulter la réponse de Maître GENIES

Qui peut faire un recours contre un voisin, l'usufruitier ou le nu propriétaire Posée par Chris 48, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3972 vues Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment prouver l'achèvement des travaux en cas d'absence de daact ? Posée par Matonio, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3971 vues J'ai acquis une maison pour laquelle le notaire a omis de vérifier s'il n'y avait pas de déclaration d'achèvement des travaux en attente auprès des services d'urbanisme de la commune. une déclaration... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régulariser travaux surélévation après délai prescription Posée par Gegeoune, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3968 vues Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain non-constructible Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3968 vues J’ai repéré un terrain non-constructible à vendre de 3,6ha avec un étang, pâture et bois. il y a également un chalet monté sur plancher béton avec vide sanitaire. la communes est à priori sans plu et donc c’est le rnu qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Enedis raccordement Posée par Flodathom, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3967 vues Nous avons un terrain non constructible avec un cabanon de 20 m2 et nous,avons l 'eau courante noys est il possible d' avoir l' électricité ce terrain est un terrain de vacances merci... Consulter la réponse de Maître GENIES

Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ? Posée par taz63, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taz - 3967 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet... Participer

Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 3965 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer

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