Une question en droit des assurances ?

Ma fille a eu un accident 1 h apres l avoir assure en tant que principal assuree alors que cela faisait plus d un an qu elle etait comme deuxieme conducteur sur mon vehicule sans aucun sinistre et c est l assurance qui nous a...

Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et sœurs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres...

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part...

Suite à un accident de la route de mon ex compagne, le véhicule a été déclaré épave. apparemment la voiture a bien été cédée à l'assurance pour destruction, cependant, étant moi aussi sur la carte grise, je n'ai signé...

Voici mon problème. j'ai eu un accident de la route cette semaine sans mettre une autre personne que moi en danger. le verglas a eu raison de moi et mon véhicule. j'ai donc appelé mon assurance qui m'a dit que je...

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel...

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait...

J'ai fait appel à un mandataire pour transporter mon véhicule celui ci a été endommagé durant le transfert. qui est responsable l'assurance du mandataire, du transporteur ou les deux ? toutefois, le transporteur a...

Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. cependant, mon fils ne...

Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?...

Mon assurance automobile m'a remboursé, par erreur, la somme de 700 euros. en effet, celle-ci semble avoir mal comprit la facture adressée par le garage, et a donc pensé que j'ai payé la totalité des frais du garage alors...

Je vous explique mon problème, j’ai eu un sinistre en espagne dont je ne suis pas responsable mon véhicule à mon retour a été expertisé. l’expert a chiffré des réparations et a donné le feu vert pour effectuer les réparations chez...

J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc...

Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale...

J'avais souscrit pour une assurance en nov 2024 qui devait prendre effet le 1/01/25. je me suis rétractée en février 2025 (ayant déjà une assurance - je ne puis en payer 2 à la fois), donc les 14 jours de réflexion ont été...

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie...

Mon véhicule a été volé il y a maintenant 58 jours et malgré mes relances, l’assurance ne m’a toujours pas fait de proposition d’indemnisation. lors de mes multiples appels, ils m’indiquent constamment que mon dossier est en cours...

Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et...

Mon voisin du dessous a eu une fuite d'eau et il dit que ça vient de mon appartementw sans faire une recherche de fuite. donc j'ai changé quelques tuyaux moi-même, et là il veux que je fasse une déclaration sur...

Deux automobilistes ont eu un accident dans la rue où je réside. un des deux véhicules a été projeté sur le mien, qui était en stationnement. tout l' arrière de ma voiture a été impactée. elle est relativement ancienne et sa...

Cela fait 2 ans que la copropriétaire du dessous indique avoir un dégât des eaux chez elle provenant de chez moi. a chaque fois mon assurance m a deresponsabilisé ainsi que deux expertises. dernièrement en janv 2023 elle est...