Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et surs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres frères et surs vivants. Une des surs est décédée avant de pouvoir toucher cet héritage qui a été réparti entre les 5 autres restants en vie. Plusieurs mois après, l'assureur réclame cette somme de la sur décédée sous prétexte qu'ils ont commis une erreur sans préciser laquelle. En a t'il le droit et doit-on rembourser cette somme?

Remboursement d'un héritage

Sujet (Cloturé) initié par Annickil y a 1 an - 1911 vues

Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et sœurs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres frères et sœurs vivants. Une des sœurs est décédée avant de pouvoir toucher cet héritage qui a été réparti entre les 5 autres restants en vie. Plusieurs mois après, l'assureur réclame cette somme de la sœur décédée sous prétexte qu'ils ont commis une erreur sans préciser laquelle. En a t'il le droit et doit-on rembourser cette somme?

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3 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Cette demande de l'assurance est fondée s'il est prévu dans le contrat d'assurance que le capital devait être versé nominativement aux héritiers survivants. En l'absence d'une telle clause, la demande de l'assurance est contestable.

Vous n'avez donc pas à rembourser la somme si l'assurance ne vous le justifie pas que le capital était attribué individuellement à chaque héritier.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponseil y a 1 an

BELIGHA

Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

il y a 1 an

Annick

Bonjour, merci, vous avez répondu à ma question, par contre j'ai oublié de mentionner que ce sont les enfants de la sœur décédée (pas la tante) qui réclament cette somme mais ma tante a précisé dans son testament que la seule exception serait pour son frère qui verrait sa part aller à ses descendants s'il ne pouvait percevoir l'héritage. Par contre si une des 5 autres ne pouvait percevoir l'héritage celui-ci irait à parts égales entre ceux qui seraient en vie.
Ma seconde tante est décédée 6 mois après la 1ère et l'héritage n'a été versé que 4 mois après sa mort.
Est-ce que ces nouvelles explications changent votre réponse ?

il y a 1 an

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