Une question en droit des assurances ?

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne...

Ma situation est que je dois justifier paraît il suite à une fausse déclaration, sur un véhicule assuré à la matmut, donc le conducteur principal est mon père, ma soeur, mon beau frère, mes 2 nièces, et moi sommes conducteurs...

J'ai acquis une habitation en juillet 2018. il s'agit d'une batisse en pierre d'une centaine d'années. quelques fissures étaient visibles avant l'achat mais nous semblaient sans gravité. en octobre...

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas...

J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour...

Je viens d'apprendre que mon assurance a augmenté mon tarif et fait baisser mon bonus de prés de 40 % (j'étais à 54% et là je suis à 90%) !!! suite à un sinistre , sauf qu'on n'a jamais eu de sinistre , une fois...

Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident...

Mon véhicule était stationner dans mon parking sous-sol et entre la nuit du 12 au 13 avril ont ma dérober des pièces de mon véhicule . je suis bien couvert par mon assurances pour ce type de vol, l'expert est passé mais...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois la société qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire au delà de cette duree j ai fait signer et tamponner à mon médecin traitant les deux documents...

Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente...

Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui...

Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen...

Gérant d'une sci, je dois refaire l'étanchéité de la couverture d'un bâtiment industriel. celui-ci est loué par une société qui l'exploite. des fuites d'eau sont apparues aux niveaux des plaques translucides sur les pans des toitures qui...

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage...

Je me présente je suis monsieur arcoutel. je voudrais quelque renseignements concernant le remboursement des cotisations d'une assurance habitation. j'ai souscrit à une assurance maison à partir du 1er mai 2016 et...

Le paiement de l'indu prévu à l'article 1302-1 du code civil se prescrit sur 5 ans. en matière d'assurance, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de...

J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que...

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...

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Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour...

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un...

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à...

J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

Il me semble avoir lu qu'il était possible de résilier une mutuelle santé avant la date anniversaire du contrat. en effet, depuis peu je suis inscrit à l'ordre des médecins et j'ai le droit à une mutuelle plus...

Mon ex-protection juridique a refusé la mise en oeuvre de l'arbitrage, alors que cette possibilité fait partie du contrat. elle n'avait d'ailleurs pas respecté d'autres clauses, ce qui a conduit à un désastre...

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une...

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon...

Je suis camerounais et ayant été victime d'un accident il y a 6 ans qui m a laissé dans l'incapacité, j'aimarai savoir ci je peux être indemniser, merci...

Voici mon problème, l oncle de ma mère m'a élevé en tant que sa fille sans être reconnu (il n a pas eu d'enfants) . il a une assurance vie qu il me laissait en totalité. je vie actuellement dans un autre pays. et la...