Une question en droit des assurances ?

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas...

Bien qu ayant mes facultes mentales je suis sous curatelle renforcee ma mere m a leguee a son deces entre autre des assurances vie ma curatrice n a pas fait le necessaire pour toutes il y en avait beaucoup il me manque environ 100...

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon...

...

J'ai acquis une habitation en juillet 2018. il s'agit d'une batisse en pierre d'une centaine d'années. quelques fissures étaient visibles avant l'achat mais nous semblaient sans gravité. en octobre...

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?...

J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour...

Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident...

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des...

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un...

Maître, je viens de recevoir de ma mutuelle harmonie mutuelle ( 19/11/18) un courrier me réclamant 80 euros de trop perçu concernant des soins dentaires qui date d'avril 2014 soit plus de 4 années après. n'y a-t-il pas...

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son...

Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été...

Un litige m oppose avec mon assurance auto. en effet, j ai vendu un véhicule au mois de mars 2017, j ai donc envoyé mon certificat de cession à mon assurance, (à la préfecture aussi), et j ai assuré mon autre véhicule à la place...

Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du...

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?...

Gérant d'une sci, je dois refaire l'étanchéité de la couverture d'un bâtiment industriel. celui-ci est loué par une société qui l'exploite. des fuites d'eau sont apparues aux niveaux des plaques translucides sur les pans des toitures qui...

Je souhaite attaquer la responsabilité civile professionnelle d'un avocat inscrit au barreau de paris dont l'assureur est mma pour un hors délais devant la cedh. ma demande de dommages et intérêts étant supérieur à 10 000...

Suite à un accident de voiture, mon amie est paralysée. mon assurance a mandaté un expert (avocat) pour constater les dégâts lors d'une réunion à venir dans les prochains mois. la partie adverse et l'expert seront...

Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour...

Mon véhicule a été incendie par propagation par un véhicule appartenant à mon employeur sur mon lieu de travail. j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie concernée. mon assurance demande le dépot de plainte ainsi...

Je touche actuellement une rente prévoyance en complément de salaire suite à une mise en invalidité. je viens d'être licencié, est ce que je suis obligÉ d'en informer l'assureur qui paye cette rente si je ne souhaite...

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une...

Je viens d'apprendre que mon assurance a augmenté mon tarif et fait baisser mon bonus de prés de 40 % (j'étais à 54% et là je suis à 90%) !!! suite à un sinistre , sauf qu'on n'a jamais eu de sinistre , une fois...

Le prochainne samedi (le 14/02/2015) fais 8 ans que je m'as acidentee ( faute enexcusable) et mon cas il est toujoir en justice sens jamais toucher un centime. j'ai des sequelles et je suis handicape phisique. es-que...

On m'a volé les 4 roues de ma voiture toute neuve car je l'ai acheté il y a un mois et elle a moins de mille kms. mon assureur la maif veut me déduire sur le remboursement l'usure des pneus et je suis assuré en tous...

Je me présente je suis monsieur arcoutel. je voudrais quelque renseignements concernant le remboursement des cotisations d'une assurance habitation. j'ai souscrit à une assurance maison à partir du 1er mai 2016 et...

Il y a 9 ans, j'ai été victime d'un accident de la route : j'étais à moto sur une départementale et une personne a franchi un stop à mon arrivée (trauma cranien, etc...) j'ai perçu au niveau du préjudice...

Mon scooter est assuré depuis le 7 juillet 2014. c'est un scooter de novembre 2000. le scooter ne fonctionne plus et nécessite de grosses réparations je n'ai pas l'argent pour le réparer d'autant plus que les...