Une question en droit des assurances ?

Le paiement de l'indu prévu à l'article 1302-1 du code civil se prescrit sur 5 ans. en matière d'assurance, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de...

Après avoir été assitste sur l'autoroute, le véhicule a été immobilisé dans le garage pendant (4 jours ) , aucun devis établit par le garagiste, aucune information ou conseil donné par le garagiste ....(son devoir de...

Je me rends chez mon assureur après avoir reçu un courrier de résiliation de mon assurance voiture. ne comprenant pas vu que je n'ai fais aucune résiliation. le conseiller m' annonce que mon véhicule à été vendu et que...

J'ai passé une expertise médicale fin octobre 2017 pour le passage d'itt (incapacité temporaire de travail) en ipt (invalidité permanente et totale). a ce jour soit 6 mois après l'expertise, l'assurance n'a...

Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l...

Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un...

J’ai souscrit a la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. pour mon conjoint cette mutuelle est obligatoire. pour ces ayants droits l’adhésion est facultative. suite à ma récente embauche dans une nouvelle entreprise, j’ai dû...

Je cherche un expert judiciere ophtamologie...

Je suis assuré chez axa gilles catala la seyne sur mer je plusieurs chose assuré chez eux mon vehicule + camio vehicule de mon épouse 1 apartemet 3enfant assure chez eux.assurance école assurance vie assurance juridique. je règle...

Je suis tombé sur l'autoroute avec le scooter de mon frère. il y avait des travaux du service escota à cette endroit là (avec une malformation de la route à cette endroit là et 4 accident successifs...), j'ai la miverne...

Pour notre déménagement, nous avons loué un camion de déménagement dans une agence de location (leclerc). pendant ce déménagement, nous avons eu un petit sinistre (petite rayure en haut du flanc du camion). cette rayure a juste...

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation...

Je suis actuellement en arrêt maladie suite a un infarctus survenu le 8 octobre 2023. mon employeur avait souscrit une prévoyance cadre chez swisslife ( en place avant mon embauche) . fin août 2023 il a souscrit une nouvelle...

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

J'ai écrit et donné en main propre le 3 août 2018 un courrier d'attestation sur l'honneur de mise sur cales de mon scooter et de mon souhaits de résilier l'assurance automatiquement renouvelé le 8 septembre...

Mon frère est décédé de mort naturelle en juillet dernier, je suis son unique héritier. il avait souscrit peu de temps avant un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule neuf auprès d'une société de leasing, de même...

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer...

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à...

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils...

Voici mon problème, l oncle de ma mère m'a élevé en tant que sa fille sans être reconnu (il n a pas eu d'enfants) . il a une assurance vie qu il me laissait en totalité. je vie actuellement dans un autre pays. et la...

Je dois souscrire une assurance adi pour un prêt immobilier, et je trouve que les questions couvre une période très large (avez-vous été hospitalisé au cours de votre existence ? tous les traitements médicaux de plus de 30 jours...

Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je...

Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis...

Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre...

J'ai subi il y a deja six mois un important sinistre immobilier dont la responsabilité incombe à mon voisin. j'ai sollicité un expert d'assuré pour le chiffrage, maisles experts d'assurance font traîner le...

J'ai déposé ma voiture dans un garage car elle faisait un bruit bizarre.... ils ont démonté la voiture qui ne peut désormais plus rouler... on m'a fait un devis de près de 1600 euros dont une courroie de distribution...

Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci...

Il me semble avoir lu qu'il était possible de résilier une mutuelle santé avant la date anniversaire du contrat. en effet, depuis peu je suis inscrit à l'ordre des médecins et j'ai le droit à une mutuelle plus...