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Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3928 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cessation liquidation judiciaire Posée par PH11, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3923 vues Je ne peux continuer mon activité d artisan : je travaille tout seul ! je voudrais donc cesser mon activité ! selon mon bail , j ai encore 18 mois de loyer à payer, et charges rsi à régler bien sûr : en tout j ai a régler 10440 €... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Difficulté à payer le matériel Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3916 vues J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liquidation judiciaire et épargne Posée par Ginger300, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3915 vues Je pense devoir passer par une liquidation judiciaire pour ma sarl ouverte en 2017. j'ai un compte professionnel qui gère la sarl et je possède dans une autre banque, un compte courant personnel ainsi qu'une épargne sur... Compléter

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude Posée par Pas Cal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3914 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie... Répondre

Commission plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3913 vues Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire... Participer

A t on droit de recréée une entreprise Posée par cyrille, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3901 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Facture impayé de plus de 2 ans Posée par Ninne 74, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3897 vues J ai un client qui me doit 17000€ depuis 2 ans , à jour il a payé 10000€. malgré x courriers, celui-ci fait le mort. j ai fait une injonction de payer juste avant les deux de me factures mais je me suis trompé de tribunal, j ai... Participer

La vérification d'admission au passif. Posée par kayetan, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3891 vues Depuis des années nous étions en litige avec la société qui a fait les travaux à notre domicile et le 6/09/1918 le ti rendu un jugement en notre faveur, lequel, sans d'appel de ce jugement, est devenu définitif le 19/11/2018. le... Répondre

Comment sortir du cautionnement Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3887 vues ... Répondre

Infirmière libérale en redressement judiciaire Posée par Soso, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3887 vues Je infirmière libérale depuis 5 ans, suite à dettes urssaf , une procédure collective à été prononcée depuis 31 mai 2019. je me demande s il ne vaudrait mieux pas que je cesse definitivement mon activité plutôt que d attendre la... Participer

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3875 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

Dette rsi reprise par la cgss Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 3871 vues La cgss m'a signifié par huissier de justice une injonction sur des cotisation dues au rsi datant de 2011. l'entreprise à été liquidée pour insuffisance d'actif en 2011, et depuis 2011 le montant calculé par le rsi... Participer

Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire? Posée par Ereinté, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3867 vues Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de... Participer

Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3865 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter

Rachat de la dette ? Posée par Acanthe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3862 vues Peut-on liquider en totalité la dette d'un plan de redressement judiciaire sur 1o ans après cinq années de remboursement sans incident, et de cette façon peut-on obtenir une main levée permettant à la gérance de reprendre le contrôle... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Dettes rsi urgent Posée par Monsieur A, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3862 vues J'ai une dette de 70 000€ auprès du rsi. actuellement je suis en liquidation judiciaire, le mandataire me dis qu'il ne s'occupe pas des dettes rsi. du coup les huissiers me menace chaque mois de me saisir mon compte... Répondre

Je touche 2000 euros depuis 4 ans Posée par Nico, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Je vous écris car l'entreprise qui m'employais a fait un dépôt de bilan( liquidation judiciaire) , le mandataire liquidateur mandaté par le tribunal m'a convoqué le 4 avril à 14 h a quoi pourrais je prétendre ? À quelle somme... Répondre

Preuve de mon entrée en france Posée par Kayless95, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3852 vues Je voudrais une attestation de tout les titre de séjour que j’ai eu au part avent comme preuve de mon entrée en france pour l’as caf . c’est possible de demander ce document à la préfecture ou même une... Répondre

Renseignements Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3849 vues J'ai créé ma patente en septembre 2019 et et j'ai bénéficier de l aide de l'état (fond de solidarité) de avril 2020 à juin et de novembre 2020 à mai 2021 seulement j'ai jamais déclaré mes revenus (chez nous en... Répondre

Tromperie lors d'investissement societe. Posée par Mr. Giuli, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3846 vues J'ai investi dans une entreprise en une somme importante - 250ke - en fevrier dernier. a l'epoque, je n'avais pas ete informé des dettes de l'entreprises, environ 900ke. au mois d'aout, le dirigeant... Participer

Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3839 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Participer

Plainte banqueroute frauduleuse Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3835 vues Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse... Répondre

Dette rsi Posée par bridget, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3828 vues Suite à des pertes très importantes de mon chiffre je vais sans doute déposer le bilan, je suisi en sarl gerant majoritaire aussi je vois sur certain article que la dette rsi peut etre considéré comme professionnelle ? et non... Participer

Litige avec cliente Posée par Inapir, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3823 vues - un devis a été réalisé puis valider pour un montant inférieur de 1000 euros. - 1 semaine de 35h a été réalisé pour un montant inférieur de 600 euros et le chantier non terminé car la cliente ne souhaite pas régler la facture et... Consulter la réponse de Maître COTTO

En difficulté suite arrêté municipal Posée par laura, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3818 vues S, nous sommes un commerce de détail alimentaire bio de 18 salariés, fermés depuis le 31 mars 2021 par arrêté municipal, suite à des prescriptions sécurité incendie et obtention d'un nouvel at auprès de l'urbanisme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrats d'assurances Posée par JP44, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3807 vues Lors d'une demande de dépôt de bilan, jusqu'à quand les assureurs couvrent les risques ?... Répondre

Rachat de part Posée par Alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3806 vues Je voudrait savoir comment faire un pv d assemblée je viens de racheté les part de mais associé et pour mètre le kbis a mon nom il me demande un un pv... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Redressement judiciaire et prépack cession Posée par Pierrick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierrick - 3799 vues S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Répondre