Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3798 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Comment s'en sortir Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3797 vues ... Répondre

Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque Posée par cacane, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3790 vues Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les... Participer

Comment rentré en possession de mes véhicules volé ? Posée par pehevan, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3790 vues Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi faire . en effet , j'ai porté plainte contre x pour vol de véhicules avec la "complicité" de la préfecture de toulouse , j'ai identifier les voleurs en question... Participer

Contentieux avec un comptable Posée par ENR, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3788 vues Un comptable avec qui nous avons travaillé refuse de nous remettre nos fichiers électronique comptable après avoir constaté qu'il faisait de l'exercice illégal de comptabilité que pouvons nous faire pour le contraindre ?... Répondre

Societé en liquidation judiciaire Posée par Nono, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3784 vues Ma société étant en liquidation judiciare depuis le 15/09/19, dois-je continuer à régler des factures sous contrat jusqu'en janvier 2021 de type alarme, location de standart téléphonique, abonnement à la fibre? en vous remerciant... Consulter la réponse de NONO

Remboursement acompte Posée par cathia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3783 vues Je suis traiteur et un de mes clients, qui devait se marier au 1er aout 2020, a pris la décision d’annuler la prestation traiteur, tout en maintenant le mariage en petit comité de 10 personnes, et veut récupérer son acompte de 3700... Répondre

Crédit vendeur et liquidation judiciaire Posée par fanny, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3764 vues Je suis un artisan à la retraite, j'ai vendu mon entreprise en 2012 avec un crédit vendeur de 50 000 euros, le repreneur s'est mis en liquidation judiciaire un an après, donc je n'ai pas pu récupérer mes 50 000 euros... Participer

Liquidation judiciare Posée par Jam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3758 vues Jai repris la gérance de la société familiale en septembre 2014 mais qui était en rj depuis janvier 2013. en juin suite à un impayé g dépose un dossier de céssation de paiement suivi d'une liquidation judiciaire. Étant gérant... Participer

Choix de la bonne structure juridique Posée par JLK, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLK - 3754 vues J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous... Compléter

Liquidation du commerce Posée par hortensias, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3752 vues Avec mon compagnon on repris une boulangerie on sert fait avoir sur le matériel et l électrécité on a porté plaint au tribunal du commerce de st malo on a pas réussi à faire le chiffre d affaires qui était indiqué le tribunal nous a... Participer

Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles' Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 3751 vues Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas... Consulter la réponse de BELIGHA

Actifs pris en compte pour le rétablissement professionnel Posée par Retab_pro, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3750 vues Je suis actuellement en grande difficulté. je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement la procédure de rétablissement professionnel. en tant que profession libérale, je peux bénéficier d'une procédure de rétablissement... Participer

Prêt immobilier pendant une liquidation judiciaire Posée par Cecela, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3748 vues Mon voisin est dans une situation délicate et j'aimerai comprendre: il vend sa maison. il trouve un acheteur, qui apparemment a une entreprise en redressement judiciaire depuis juillet 2021. ils signent un compromis de vente... Répondre

Crédit vendeur Posée par Sabsou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3747 vues J ai cédé mes parts de la société sous forme de crédit vendeur à mon ex mari , il ne m' a jamais rien versé, ma société a été mise en liquidation judiciaire. de quel recours je dispose pour récupérer mon dû. cordialement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Articles 714 et 724 du ncpc Posée par caféine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 3739 vues Le 1er dispose que :" le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution" et le second "le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution". je suis dans... Participer

Liquidation et ouverture d'une société Posée par PékinMartinique, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3739 vues Je suis désolé d'avance si la question vous parait "ridicule", mais j'ai des conseils qui vont dans les deux sens. une société est en cours de liquidation simplifiée, est-ce que l'ex-gérant a le droit de créer une... Participer

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3727 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation et découvert aurorisé Posée par Vince, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 3727 vues Mon entreprise va faire l'objet d'une cessation de paiement, puis d'une liquidation judiciaire. j'ai un découvert autorisé de 15k€, pour lequel je suis caution; le liquidateur peut-il utilise ce découvert pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation Posée par maité, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3712 vues Je voudrai faire donation à mon fils unique de mon exploitation agricole mais je suis r j il me reste 5 ans je suis à la retraite est ce possible... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Emoluments liquidateur Posée par Saintbart, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3705 vues La clôture pour insuffisance d'actif de ma sarl a été prononcée en date du 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. je viens de... Répondre

Liquidation, comment faire pour épurer le passif? Posée par PATRICK27190, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3705 vues Ma fille a ouvert un cabinet d'esthétique en octobre 2013 parce qu'elle venait d'obtenir son bp et que son ex-patronne ne la gardait pas. elle a emprunté 35 000€ via oseo sur 7 ans qu'elle rembourse toujours. 35... Participer

Visibilité local commercial caché par baches de marchands ambulants dos au local Posée par louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3703 vues Je suis propriétaire d'un local qui se trouve sur un marché . juste devant à 1m50 le placier vient de mettre des abonnés avec leurs bâches et dos à mon local . auparavant, il n'y avait que des marchands volants à... Répondre

Factures empaye Posée par paredes, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3697 vues Je suis jeune entrepeuner, du cou le patron a ma femme me demande si sa me interresse de faire de la su-traitance, donc je lui reponde que ( pour gagner deja mon gagne pain). a la fin du 1° mois il me reponde que il a le rsi a... Participer

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3693 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de BELIGHA

Cotisation du rsi Posée par Osmont, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3692 vues Le 7 janvier 2009, ma société en loire atlantique a été mise en liquidation, suite à cela divorce et changement de département (maintenant en seine maritime). bien entendu j'avais laissé mes coordonnées au liquidateur... Participer

Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer Posée par Pascalk1, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3689 vues J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils... Compléter

Puis je vendre mes parts sociales Posée par Severine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3685 vues Je possède 10 % de parts sociales dans la societe ou je suis employée depuis 17 ans. celle ci en grosse difficulté financière, le gerant qui possède donc 90 % des parts restantes veut céder ses parts à 1euro symbolique. puis je... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 3672 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter

Question pour d’aide covid mois de aout Posée par Caul, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3672 vues Pour demande d’aide aux entreprises fragilisées covid-19 la période de mois de août “situation particulière 1” ci-dessous , pour crocher oui, il faut remplir tous les conditions de ces 4 conditions ou si on remplir une... Répondre