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Rembourssement credit Posée par giacomino, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3670 vues Je me permet de vous adresser ma question ma compagne nous sommes pas marie ni pacse a deposer le bilan en 2006 nous avions acheter un bien immobilier je suis donc coemprinteur ce bien a ete vendu en adjudication en dessous de sont... Participer

Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise Posée par Mich, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3666 vues J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnité moral et matériel Posée par Mimi72130, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3666 vues J’ai reçu un courrier pour ensuite toucher les indemnités moral et matériel qui s’élève à 4500€ je voulais savoir sous combien de temps ensuite touché t’on la somme car il dise rien dut tous... Répondre

Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3659 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise Posée par Kendra, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3657 vues Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat de matériel avant saisie Posée par mon94500, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3653 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de... Participer

Titre de perception fonds de solidarite covid Posée par noune, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3652 vues ? je ne sais plus quoi faire. j'ai créer ma société en 02/2019 (sasu courtage financement immobilier) et ai débuté mon activité en 06/2019 j'ai bénéficier de 26k€ d'aide fonds de solidarité de mars à décembre 2020... Répondre

Suite à une liquidation judiciaire, la société de location me réclame le solde Posée par mr Brun Gil, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3652 vues Je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller... Participer

Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur Posée par mimi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3650 vues Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il... Participer

Droit français Posée par ruth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3648 vues A quel moment là responsabilité du dirigeant est engagé... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger Posée par TOMA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3647 vues Comment peut-on déclarer les revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger ? vu que sur le site impots.gouv.fr il y a des formulaires à télécharger mais n'a pas de formulaire en ligne. faut-il remplir les... Répondre

Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3643 vues Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dettes professionnelles activité libérale Posée par Madeleine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3641 vues Quels recours ? psychologue libérale j'exerce depuis 12 ans situation divorcée je rencontre des difficultés de paiement des charges urssaf et cipav dossiers chez les huissiers je ne peux faire face actuellement merci de vos... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Faire venir l enfant d une première union de ma conjointe étrangère. Posée par Titoune29, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3639 vues Je suis marié à une citoyenne philippines, en attente d un visa prochainement afin qu elle me rejoigne en france en janvier prochain. elle a un fils de 6 ans d une première union dont elle a la garde totale, celui ci ayant été... Répondre

Créancier chirographaire Posée par gruge, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3638 vues J'ai effectué 3 chèques à une société en liquidation judiciaire suite à une gêne mommentanée de trésorerie. ce fût un ami en qui j'avais confiance, que j'avais revu durant la procédure et il me l'a caché pour ne... Répondre

Travaux inachevés entreprise revendue Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3635 vues Je fais réaliser des travaux de protection incendie et la société a été reprise À ce jour certains travaux sont inachevés alors que la facture a été réglée dans sa totalité le repreneur de cette société n’assure pas la reprise des... Participer

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude Posée par Pas Cal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3629 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie... Répondre

Diffamation sur google Posée par Bbdame, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3623 vues Une personne n'arrête pas d'écrire des propos diffamatoires sur google en ce qui concerne mon entreprise, à présent, on m'a supprimé sur google, que puis je faire afin que ces propose n'apparaissent plus et que... Répondre

L'ags conteste ma créance Posée par VARA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3622 vues Suite à une décision de liquidation judiciaire, l'ags devrait me verser mes salaires car j'étais en cdd jusqu'en mars 2023 au moment du jugement. mais seulement voilà l'ags conteste la créance et je n'ai aucun retour du mandataire... Répondre

Rsi et rsa Posée par Symphoman, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3607 vues Je suis actuellement en procès avec le rsi à cause de cotisations impayées en 2015, 2016 et 2017, le rsi me réclame plus de 30000€ . je les ai averti que mon entreprise ne fonctionnait plus depuis juillet 2015, en plus j’étais au... Répondre

Redressement judiciaire suite crédit vendeur Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3606 vues Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3602 vues Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

Nom dénonciateur Posée par Sb, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sb - 3602 vues J’ai eu un contrôle fiscale en 2015 je suis passer devant le juge qui m’a dit que suite à une dénonciation ils ont eu recours à un contrôle fiscal!! peut on savoir le nom de notre dénonciateur ?? est il écrit dans mon dossier !?... Participer

Demande d'aide covid 19 - Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3598 vues Je suis autoentrepreneur à paris. mon commerce est situé à 3 min de notre dame. (mon commerce est un cybercafé et nos horaires ont été modifié lors du couvre feu). j'ai sollicité l'etat via le site des impôts pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicSab35 - 3595 vues J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Dette liquidation judiciaire Posée par Herve, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3593 vues Ancien commerçant en nom propre mon entreprise à été mis en liquidation judiciaire en 2017, tous les biens de l'entreprise ont été vendu commerce, plus immeuble... malgré ces ventes il reste encore des dettes , quels sont nos... Répondre

Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3591 vues Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre... Participer

Appel sur ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3586 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Consulter la réponse de Maître CISSE

Bonjour une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas Posée par Nala, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3582 vues Une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas à refaire surface car le liquidateur judiciaire lui demande de payer de grosses sommes d?argent . y a-t-il une solution ?merci d?avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Dettes urssaf Posée par Jamram, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Mon entreprise est liquidée depuis longtemps mais l'urssaf me réclame encore 28000 € . ct une sarl et les courriers de la dette sont édités à mon nom, j'étais le gérant de l'enterprise... Répondre