je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller nos dettes, qui n'étaient pas énormes, mais c'était la solution pour péréniser mon établissement. Par contre notre redressement est passé sur les réseaux sociaux trés vite, par une fuite d'une concurente mal veillante, l'effet boule de neige ne s'est pas fait attendre, et beaucoup on confondu redressement et liquidation, en quelques semaines nous nous sommes retrouvé sur la paille et une liquidation fut demandé et décidé par le tribunal de commerce d'Arras.j'ai un liquidateur qui s'occupe de nos affaire, j'ai dû amener mes véhicules en salle des vente sur Béthune, les voitures ont été vendues, mais depuis, la CGI me réclame le solde du véhicule. que puis je fais ? visiblement la voiture a été soldé, mais comme j'étais locataire et cautionnaire,mais en tant que gérant, il fallait bien signer, maintenant ils me réclame le solde du véhicule. Peuvent ils me réclamer quoique ce soit alors que visiblement le véhicule a été soldé ? je vous remercie d'avance pour votre lecture, et j'espére que vous pourrez éclairer ma chandelle.
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Maître Amaury PLUMERAULT
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Cher Monsieur,
Vous avez mentionné le terme "cautionnaire". Lors de l'acquisition des véhicules par votre société, l'auto-école, il est fort probable que le vendeur ou le financeur a requis votre cautionnement au titre de l'emprunt contracté pour l'acquisition du ou des véhicules.
Aussi, une fois la procédure de liquidation clôturée, le créancier peut effectivement venir vous réclamer le reliquat si, à l'issue des opérations de liquidation, il n'avait pas été entièrement désintéressé.
Il conviendra alors d'étudier votre contrat de cautionnement pour voir s'il est attaquable (il existe de nombreux angles d'attaque), à défaut, solliciter l'application de délai de paiement malgré la déchéance du terme.
Nous pourrions vous accompagner dans ces démarches, quel que soit votre lieu d'établissement.
Sincères salutations,
Me Amaury PLUMERAULT
#Site internet#
Vous avez mentionné le terme "cautionnaire". Lors de l'acquisition des véhicules par votre société, l'auto-école, il est fort probable que le vendeur ou le financeur a requis votre cautionnement au titre de l'emprunt contracté pour l'acquisition du ou des véhicules.
Aussi, une fois la procédure de liquidation clôturée, le créancier peut effectivement venir vous réclamer le reliquat si, à l'issue des opérations de liquidation, il n'avait pas été entièrement désintéressé.
Il conviendra alors d'étudier votre contrat de cautionnement pour voir s'il est attaquable (il existe de nombreux angles d'attaque), à défaut, solliciter l'application de délai de paiement malgré la déchéance du terme.
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Sincères salutations,
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il y a 6 ans
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