Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dettes urssaf Posée par Christophe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1766 vues L' urssaf me réclament des cotisations de 2011 par le biais d'un huissier. je suis à présent à la retraite avec un minimum de revenus et un cancer. je n'ai jamais été d'accord avec le montant enorme réclamé mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement? Posée par Pierre75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3349 vues Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation et réinstallation Posée par Gsp78, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues Une fois la liquidation actée par le jugement pouvons nous recréer une société en se réinstallant dans le même local commercial? que risque t'on ? et par qui ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je ne peux plus faire face a,mes dettes Posée par Lolo130573, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2638 vues J'ai 6 mois d'impayés chez un fournisseur, perte d'activité problèmes de santé. je ne possède plus assez d'actif pour combler le passif. j'ai continué a me verser le minimum pour faire vivre ma famille. je... Participer

Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2425 vues L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par Eli, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 1989 vues Je dispose actuellement d'une société par actions simplifiée et je souhaiterais changer de statuts juridiques . j aimerais la passer en société individuelle . est ce possible ? ou quel est le meilleur statut afin de payer... Participer

Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1833 vues Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risque de redressement et création d'une autre structure Posée par lolo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1752 vues Un dirigeant qui a plusieurs sociétés avec des activités différente dont une de ses entreprises et en difficulté financière qui risque d'être en redressement judiciaire peut il anticiper et recréer une autre société avec un... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Nous n'avons pas fini notre liquidation judiciaire et nous avons une dette rsi Posée par Domi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2116 vues Nous sommes en liquidation judiciaire qui est presque finie mais nous avons une dette rsi importante. il nous réclame des sommes que nous ne pourrons pas donner notre comptable nous a dit de nous faire accompagner si le rsi se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier pour urssaf Posée par solo, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1389 vues J'ai reçus un commandement au fin de saisie vent +535 euros a régler sous huit jour .que signifie cet acte ,est que je peux encore arrêter la procédure en demandant un échelonnement.cordialement... Participer

Dissolution sans l'accrd d'un associé Posée par Francis, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2184 vues Associé dans une sarl familiale à hauteur de 23 parts sur 100, et sans contact avec cette famille suite à un désaccord, j'apprend que cette société a été dissoute depuis deux ans, sans aucune signature ni accord verbal ou... Participer

La msa peut elle saisir l'intégralité des sommes sur les comptes d'un exploitant Posée par vreia, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1924 vues Je vous contacte pour mon fils exploitant agricole , entraineur de chevaux de courses qui est en grande difficulté financière. il a accumulé du retard dans ses cotisations depuis quelques années, il ne peut plus payer un comptable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3279 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer

Peut on vendre un cabinet médical en rj Posée par leatiare, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3888 vues Peut on vendre un cabinet médical qui est en rj qui a un ca correcte, mais qui n'arrive pas à régler ses annuités.en sachant que les murs sont en sci mais que le bien se trouve sur le rj. cdt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Usurpation d’ entreprise Posée par Chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Fontenille - 3378 vues Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite... Participer

Facture impayée Posée par le peintre, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4165 vues Je suis auto entrepreneur peintre le chantier a été fait fin avril d une valeur de 1100€ .réparation de dégâts des eaux par une société de climatisation, mes débiteurs.pas de probleme du côté du client... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette du liquidateur Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2358 vues Quel dette aura l entreprise?... Participer

Rachat de la dette ? Posée par Acanthe, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3707 vues Peut-on liquider en totalité la dette d'un plan de redressement judiciaire sur 1o ans après cinq années de remboursement sans incident, et de cette façon peut-on obtenir une main levée permettant à la gérance de reprendre le contrôle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Problème avec opco Posée par Lag houri, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1175 vues L’opco reproche à mon conjoint d’avoir pris plus de 2 altérants par maître d’apprentissage ( entreprise avec un seul salarié) il le savait pas et l’opco ont toujours validé les dossiers ! que risque t’il svp ? comment doit il se... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Vie privée vers salariée Posée par Deses, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3371 vues Je suis pacsée avec mon compagnon français depuis mai 2014. je dispose depuis 3 ans d'un titre de sejour vie privée et familiale. et avant cela d'un titre de séjour étudiant. envisageant une séparation pourrais je changer... Participer

En cas de faillite/fermeture d'entreprise, que se passe t'il pour les biens ? Posée par JV, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2482 vues En cas de faillite/fermeture d'une entreprise pour dettes trop importantes ou peu importe la raison ferme, qu'advient-il des biens achetés avec l'entreprise ? si des biens manquent, que se passe t'il ? que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3375 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Gérant incarcéré Posée par isa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2737 vues Je suis la conjointe collaboratrice sans rémunération, mon conjoint président d'une sasu, gérant d'un bar restaurant vient d'etre incarcéré pour 3 ans. quelles sont les démarches à faire si je veux continuer cette... Participer

Arrêt d’activité Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2877 vues Je suis actuellement en sasu et je devais arrêté mon activité en fin d’année ( préavis que je dois à mon propriétaire ) j’allais donc faire les démarches en cette fin d’année malheureusement je me retrouve en arrêt maladie depuis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement concernent un achat Posée par bache, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 4922 vues Madame, monsieur, je viens d acheter un restaurant en liquidation judiciaire a 30500 euro. et j aurais voulu savoir. lors de la signature de l acte de vente du fond etait pris en charge par le mandataire judiciaire ou a mes frais et... Participer

Continuer à payer un emprunt en étant en redressement judiciaire Posée par hugo34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3230 vues Si l'on est en redressement judiciaire, il y a une interdiction de payer les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture. mais, concernant un emprunt contracté auprès d'une banque il y a 2 ans et pour une durée de 4 ans... Participer

Cessation de paiement, gérant injoignable Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2743 vues Étant associé à 50% d’une sarl avec une dette, en état de cessation de paiement, le gérant est complètement injoignable depuis plusieurs mois, la société a été convoquée en audience. cependant, n’ayant aucune nouvelle ni de pouvoir... Participer

Liquidation judiciare Posée par Jam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3686 vues Jai repris la gérance de la société familiale en septembre 2014 mais qui était en rj depuis janvier 2013. en juin suite à un impayé g dépose un dossier de céssation de paiement suivi d'une liquidation judiciaire. Étant gérant... Participer

Suspension abusive de mon compte sur plateforme convoyage vehicules Posée par Dabrowski, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4391 vues Et merci à vous d'avance pour l'aide que vous m'apporterez. j'ai plusieurs problèmes et points de blocage avec la plateforme avec laquelle je suis en contrat de partenariat depuis 16 mois. le premier problème... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2303 vues Le dessaisissement du dirigeant... Participer