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Liquidation judiciaire
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 2815 vues

J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon...

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BELIGHA
 
Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2815 vues

J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui...

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Je ne peux plus faire face a,mes dettes
Posée par Lolo130573, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2811 vues

J'ai 6 mois d'impayés chez un fournisseur, perte d'activité problèmes de santé. je ne possède plus assez d'actif pour combler le passif. j'ai continué a me verser le minimum pour faire vivre ma famille. je...

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Renseignement
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

L'entreprise qui m'embauche actuellement m'a mise en "vacances" pendant 15 jours dû à quelques difficultés qu'elle rencontre avec un de ses fournisseurs. ma question, est-ce que ces 15j sont retirés sur mes...

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Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ?
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2810 vues

J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire...

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BELIGHA
 
Le droit des entreprises en difficulté
Posée par rama, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2806 vues

Je veux savoir les organes de gestion des difficultés de l?entreprise...

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Démission d'un poste de dg d'une sas avec comptes courant créditeur
Posée par MisterEtBoulleDeGomme, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2806 vues

Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de conseils et d'orientations. je suis directeur général d'une sas où mon associé est président majoritaire. suite à des difficultés...

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Dette de mon entreprise
Posée par lydia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2798 vues

Bjr je suis actuellement en redressement judiciaire je suis en attente d'être juger je voudrait savoir si on peut me prendre l'argent que j'ai de coté pour payer les dette qu'il resteras et je voudrait savoir si après je serait fichier a la...

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Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois
Posée par Jj, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2797 vues

Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel...

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Licencient economique
Posée par frank, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2791 vues

J'ai ete licencie en juillet 2019 ,mais durant mon contrat de travail avec mon entreprise de transport j'ai ete en accident du travail. mon employeur n'a jamais complété mon salaire (en fonction des conventions...

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Co-gérant majoritaire plaque tout et me laisse comme ça?
Posée par jeantibus, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2789 vues

Co-gérant minoritaire (49%-51%)d'une petite sarl (2 gérants et 1 salarié), mon associé avec qui tout allait bien depuis notre création en mai 2019, avec des hauts et des bas comme tout le monde, viens de me lâcher une bombe...

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Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire
Posée par inflib83, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2781 vues

Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout...

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BELIGHA
 
Remboursement de creances
Posée par melk, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Après une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, qui nous informe d'un éventuel remboursement ?...

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Signification de contrainte
Posée par Georgia, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2778 vues

J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne...

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BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par AM, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AM - 2777 vues

En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la...

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BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Serkan, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2772 vues

Je prévois de mettre en liquidation judiciaire car l'entreprise n'exerce plus à ce jour . je n'est aucune dette hormis à la tva de 15000? environ. pouvez-vous me conseiller afin de fermer cette entreprise au mieux svp...

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BELIGHA
 
Achat d’un véhicule ayant récemment appartenu a une société en redressement.
Posée par Jo demichon, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2771 vues

Je suis un particulier sur le point d’acheter un véhicule à une société, après recherche je remarque que cette société est une holding dont une de ses sociétés fille est en redressement judiciaire depuis deux mois avec une...

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BELIGHA
 
Victime d'une escroquerie
Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2763 vues

Tout d'abord je tiens à dire que je croiyais en la justice française mais maintenant je n'y crois plus... mon entreprise est victime d'une escroquerie de détournement fond et les préjudices sont très importantes...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Durée plan de redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 2763 vues

Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples...

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BELIGHA
 
Cessation d'activité, ou dépôt de bilan
Posée par crystal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2762 vues

J'ai une petite salle de sport sans aucun salarié, malgré les aides de l'état je n'arrive plus à régler le loyer. le propriétaire ne veux pas baisser le montant, j'envisage donc d'arrêter mon activité. c'est une sas, que dois-je...

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Caution d'un prêt bancaire
Posée par hervé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2761 vues

Je suis caution sur un prêt bancaire en tant qu'associé en liquidation judiciaire (déposé par le gérant , lui également caution). le prêt à été déclaré et mis en dette auprès du mandataire en justifiant que nous étions caution. le...

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Depot de bilan et loa
Posée par MOSUDEST, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2761 vues

Nous devis deposer un depot de bilan pour notre société (cessation de paiement), nous avon sun loa en cours qui est repris par une entreprise au 15/09/2024. peux t'on faire la déclaration au greffe avant la reprise ? merci...

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Satd avant ouverture d'un jugement de liquidation judicaire
Posée par VIPER, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2760 vues

J'avais une entreprise individuelle. mon employeur reçoit une satd de la part des impôts le 08/12/2022. le 10/01/2024, le tribunal décide l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec comme date de...

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Montage financier pour vente immobiliere
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2759 vues

S, je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. une entreprise m ayant son siège social dans un pays du maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien...

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Créancier personnel - procédures collectives
Posée par Daph95, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2756 vues

Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel...

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Mise en demeure de payer
Posée par vscoluni, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vscoluni - 2753 vues

Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation...

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BELIGHA
 
Indemnités compasatrices de congés payés en cas de liquidation de l'entreprise
Posée par Megane75, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2752 vues

Je suis salarié d'une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire. compte tenu de mon ancienneté et de mon salaire, les créances salariales dépassent le plafond d'indemnisation des ags. le...

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Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises abusive ?
Posée par keyser4, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2752 vues

Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en...

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Quel recours pour un achat de commerce beaucoup trop cher 2 ans après .
Posée par nathalie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2749 vues

J'ai acheté un commerce en septembre 2022, je dois le mettre en vente pour des raison personnelles et je m’aperçois que la personne qui me la vendu ma arnaquer de plus de 60 000 euros sur le prix du commerce. quel recours je...

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BELIGHA
 
Satd / arret saisie sur salaire lors jugement liquidation judiciaire
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2745 vues

Le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé , cependant le sie ( dettes tva) ne veux pas arrêter la saisie sur salaire pratiqué auprès de mon employeur sous prétexte que la satd...

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BELIGHA
 
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