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Ssi et liquidation judiciaire Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2460 vues Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui... Participer

Devis rédigé après liquidation judiciaire Posée par Oscar, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2454 vues Une société avec laquelle nous avions déjà travaillé nous a envoyé un devis 3 mois après avoir été mise en liquidation judiciaire à notre insu sous le nom de l'ancien gérant. première question - est-ce que ce devis a de la... Participer

Démission d'un poste de dg d'une sas avec comptes courant créditeur Posée par MisterEtBoulleDeGomme, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2447 vues Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de conseils et d'orientations. je suis directeur général d'une sas où mon associé est président majoritaire. suite à des difficultés... Participer

Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2447 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2443 vues Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la... Participer

Locaux commerciaux suite liquidation judiciaire Posée par Ll81, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2442 vues Suite à liquidation judiciaire de ma société (sarl), un mur du local commercial a été détérioré. je n’ai pas les ressources afin de faire les travaux de remise en état … le bailleur (ou le liquidateur) peut il m’obliger à faire les... Consulter la réponse de Maître COTTO

O Posée par Regine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2441 vues Je suis caution du loyer du commerce de ma fille, celle ci est en liquidation, dois je payer les retards de loyer ? merci de votre reponse... Participer

Vente de véhicule Posée par Camane, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2440 vues Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d’un véhicule ayant récemment appartenu a une société en redressement. Posée par Jo demichon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2438 vues Je suis un particulier sur le point d’acheter un véhicule à une société, après recherche je remarque que cette société est une holding dont une de ses sociétés fille est en redressement judiciaire depuis deux mois avec une... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits du mandataire Posée par Nat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2437 vues L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2436 vues Je suis en liquidation j'ai une maison cette maison appartient donc à moi et à mon ex amie doncil y a 2 propriétaires je dois recevoir la visite d'une personne qui doit expertiser la maison j'étais en nom propre je... Participer

Entreprise en liquidation Posée par créancier anomyme, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Domitille Brevot - 2433 vues Peut on assigner un entreprise en liquidation pour recouvrement d'une dette à une autre entreprise... Participer

Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire Posée par kty, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2433 vues Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?... Participer

Victime d'une escroquerie Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2432 vues Tout d'abord je tiens à dire que je croiyais en la justice française mais maintenant je n'y crois plus... mon entreprise est victime d'une escroquerie de détournement fond et les préjudices sont très importantes... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Acompte versé à une entreprise en liquidation judiciaire Posée par #Doudou33270, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2428 vues Maître,j’ai signé un devis avec versement d’un acompte en novembre 2023 pour une piscine qui devait être faite en mai 2024. j’ai essayé de joindre l’artisan pendant 3 mois, en vain.et je viens de me rendre compte que l’entreprise... Consulter la réponse de BELIGHA

Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ? Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2425 vues J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Infirmière endetté et pass vaccinal Posée par Infirmière en galère, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2424 vues J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter... Répondre

Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2423 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prêt professionnel Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2419 vues J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)... Consulter la réponse de BELIGHA

Règlement préventif Posée par Deen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2415 vues La procédure de règlement préventif peut-elle aboutir... Participer

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2413 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bv, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2410 vues Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la... Participer

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COURT - 2407 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2406 vues En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... Participer

Dette du liquidateur Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2404 vues Quel dette aura l entreprise?... Participer

Creance Posée par alcoco, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2402 vues J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours... Participer

Rachat de brevet Posée par Paule, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2402 vues Mon compagnon et moi-même étions associés dans une sarl. mon compagnon est décédé. la société, qui possède un brevet, est en liquidation judiciaire. est-il possible pour l'associé restant de racheter le brevet avant... Consulter la réponse de BELIGHA

Satd avant ouverture d'un jugement de liquidation judicaire Posée par VIPER, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2402 vues J'avais une entreprise individuelle. mon employeur reçoit une satd de la part des impôts le 08/12/2022. le 10/01/2024, le tribunal décide l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec comme date de... Participer

Liquidation de société Posée par finmax.consulting, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2400 vues Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du... Participer

Arrêter un plan Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2400 vues Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il... Participer