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Licenciement motif économique Posée par MEDO, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1092 vues Je vous écris car je n'étais pas en france et en rentrant avant-hier j'ai trouvé un courrier m'informant que mon entreprise est en liquidation judiciaire. ce courrier indique également que je suis licenciée pour... Participer

Client qui ne veut pas régler l'auto-entrepreneur Posée par Hector, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3875 vues Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une agence pour la réalisation de trois missions. cette agence a pour client une entreprise qui souhaitait créer un site internet et c'est à cette occasion que l'agence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tromperie lors d'investissement societe. Posée par Mr. Giuli, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3789 vues J'ai investi dans une entreprise en une somme importante - 250ke - en fevrier dernier. a l'epoque, je n'avais pas ete informé des dettes de l'entreprises, environ 900ke. au mois d'aout, le dirigeant... Participer

Responsabilité de l'état suite a une liquidation judiciaire Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2252 vues Es ce normal qu une liquidation dure 17 ans avant cloture on me rend le tiers de la vente partielle avec les batiments dégradés on m'a couper edf le mandataire a laissé périr les animaux voir abattus dans... Participer

Pret bancaire en redressement Posée par jean michel, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 9137 vues A t on le droit a un pret bancaire lorsqu'on est en redressement judiciaire ? a t on le droit de faire une demande ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Crédit vendeur et liquidation judiciaire Posée par fanny, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3671 vues Je suis un artisan à la retraite, j'ai vendu mon entreprise en 2012 avec un crédit vendeur de 50 000 euros, le repreneur s'est mis en liquidation judiciaire un an après, donc je n'ai pas pu récupérer mes 50 000 euros... Participer

Liquidation judiciaire et épargne Posée par Ginger300, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3766 vues Je pense devoir passer par une liquidation judiciaire pour ma sarl ouverte en 2017. j'ai un compte professionnel qui gère la sarl et je possède dans une autre banque, un compte courant personnel ainsi qu'une épargne sur... Compléter

Bien immobilier et liquidation judiciaire Posée par Krlostar, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2911 vues Actuellement en liquidation judiciaire depuis 7ans environ, j'ai acheté un bien immobilier il y a deux ans avec ma conjointe à 50/50 en résidence principale. je voulais savoir si une saisie de ce bien via une vente forcée... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée Posée par Louise, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Angel - 4566 vues J avais une entreprise individuelle. j ai déposé une procédure de liquidation judiciaire le 9 janvier 2018.les dettes :il me reste le licenciements de 2 salariés cela est pris en charge par ags le comptable 2800 e eau et edf 1000 e... Participer

Infirmière liberale Posée par Chloe45, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2168 vues J?ai effectué des remplacements dans un cabinet libéral en redressement judiciaire (je n?étais pas au courant) depuis mai 2019. j?ai souhaité quitter ce cabinet le 30 octobre et l?infirmière titulaire du cabinet doit donc me payer... Participer

Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2937 vues Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dette cgss Posée par Yolande, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2477 vues Je m'appelle yolande. mon compagnon a une dette de plus de 200 000 euros pour des cotisations de rsi impayé. son entreprise est fermée depuis plusieurs années. nous sommes ensemble depuis presque un an. suis je redevable au... Participer

Rachat de commerce Posée par Eve, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2258 vues Peut-on racheter un fond de commerce avec une société qui a été en sauvegarde qui a réglée ses dettes en effectuant un crédit merci... Participer

Recours contre le gérant Posée par leon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2062 vues Quelle sont les recours des créanciers pour mettre en cause la bonne gestion du gérant de la société mise en difficulté?... Participer

Faillitte personnel du dirigeant Posée par leon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2028 vues Quelles fautes pouvont nous mettre en avant pour prouver le défaut de gestion et continuer la poursuite du gérant?... Participer

Impaye Posée par leleine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7405 vues Comment ce faire payer le solde d une facture quand un client refuse sous pretexte que pour lui le travail a été mal fait argument pour ne pas payer... Consulter la réponse de znaciri

Droit français Posée par ruth, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3504 vues A quel moment là responsabilité du dirigeant est engagé... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5524 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par RIM - 2071 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Xavier Descroux, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2947 vues Ça va faire 5 ans que je suis en liquidation judiciaire on ne m'a toujours pas demandé de régler comment dois-je pratiquer... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2346 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2159 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Montage financier pour vente immobiliere Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2579 vues S, je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. une entreprise m ayant son siège social dans un pays du maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien... Participer

Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2984 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

Recherche d'idées de projet ou partenaire d'entreprise. Posée par Consultant, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1082 vues Je suis à la recherche, pour le compte d'un groupe investisseurs privés, des porteurs de projets rentables qui ont une idée de projet ou une entreprise qu'ils souhaitent développer grâce à un financement... Participer

Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3656 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3840 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépot de cessation de paiement pour liquidation judiciaire simplifiée Posée par mimi91220, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2781 vues Je dépose mon dossier au greffe demain pour cessation de paiement pour liquidation judiciaire. je suis en profession libérale, indépendante au nom propre. du coup mes crédits personnels plus dettes fiscales et sociales seront... Participer

Société non fermé Posée par Kamal, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 6173 vues J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en... Consulter la réponse de joanna77

Paiement lors de la procédure de redressement d'une dette non déclarée Posée par Lisou87, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Lisou87 - 3448 vues Un de nos clients nous a réglé (par virement) sa dette qu'il n'avait pas déclarée dans le plan de redressement alors qu'elle était antérieure à sa date de jugement et non sujette à prescription. en a t-il le droit?... Participer