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Qui est responsable des dettes Posée par Mimine 75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 2925 vues Mon mari à eu une entreprise qui à été en liquidation judiciaire on lui réclame plus de 300000€ nous avions fait un contrat de mariage stipulant chacuns ses dettes je n'avais rien avoir avec son usine. il a fait un dossier à... Participer

Responsabilité du mandataire Posée par raniamadoun@gmail.com, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues J'ai gagné mon procès devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure collective suite à une liquidation judiciaire de l'entreprise. le mandataire judiciaire m'oppose l'insuffisance d'actif... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3218 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Fermeture d'un magasin en sarl avec très peu de profit Posée par BB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4210 vues Je dois fermer mon magasin au 31/12/20 car j'ai peu de profit. je suis en sarl, comment je dois faire, quelle démarche entreprendre et est-ce qu'il y a un cout ?... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Un journaliste peut-il faire un article alors que je m’y suis opposé ? Posée par Fleuriste9894@, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1260 vues Un journaliste a-t-il le droit de faire un article dans le journal concernant l’arrêt de mon activité professionnel (fermeture cause liquidation judiciaire) alors que je m’y était opposé quand ce journaliste m’avait contacté pour... Participer

Mise en état assignation procedure collective Posée par elia, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rallis - 2895 vues J'étais gérant d'une société mise en liquidation judiciaire en 2012 suite à des manoeuvres déloyales de mon client principal . le liquidateur a assigné à ma demande et avec mes fonds propres ce client en dommages et... Participer

Audience suite à une declaration de créance contesté en totalité Posée par jega, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2030 vues J'ai signé un ccmi avec les maisons lelievre début 2017. début des travaux : septembre 2017 dépot de bilan des maisons lelievre : septembre 2018 j'ai déclaré une créance de 106 000?. celle ci est contestée en totalité. je suis... Participer

Endettement Posée par PASCAL MINI, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4251 vues Je suis auto entrepreneur et j'accumule des dettes au niveau de mes engagements de remboursement auprès de l'urssaf notamment. j'ai bientôt 64 ans . je travaille depuis l'age de 14 ans , donc en mesure de réclamer ma retraite. cette... Compléter

Que se passe t il lors de l' audience de clôture d'une liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues Je suis convoquée en audience pour la clôture de ma liquidation judiciaire actif insuffisant. j'ai des problèmes psychiatriques et je voudrais savoir ce qui se passe lors de cette audience ? je voudrais aussi savoir si les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le liquidateur peut il payer une facture vieille de 5 ans ? Posée par KiK lyon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Oby - 2658 vues Je suis un artisan et sous traitant , l’entreprise principal ne m’a pas payer des factures vieille de 5 ans et je viens d’apprendre que celui ci est mort . le liquidateur peut il intervenir pour me régler ses factures en sachant... Participer

Demande de remboursement d'une regularisation Posée par laurence, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 2902 vues Un de mes fournisseurs m'a remboursé la somme de 210€ suite à une réclamation de ma part car j'avais trop payer. je l'ai appelé pour avoir des explications sur une facture et sur le montant du chèque que j'avais... Participer

La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3181 vues La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement... Participer

Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance Posée par spartacus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3370 vues Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2868 vues Nous étions restaurateur avec un bail commercial 3,6,9 le covid et d'autres problèmes nous ont fait faire un dépôt de bilan et procédure de faillite simplifiée. a ce jour le fond de commerce n'a pas été vendu et notre... Participer

Co-gérant majoritaire plaque tout et me laisse comme ça? Posée par jeantibus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2599 vues Co-gérant minoritaire (49%-51%)d'une petite sarl (2 gérants et 1 salarié), mon associé avec qui tout allait bien depuis notre création en mai 2019, avec des hauts et des bas comme tout le monde, viens de me lâcher une bombe... Participer

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3294 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective Posée par Boris aime takoulo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1862 vues Quand et comment est engagée la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective?... Participer

Difficulté à payer le matériel Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3793 vues J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Salaire liquidation judiciaire si on retrouve du travail Posée par Aud, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1094 vues Je suis actuellement en alternance et mon entreprise va faire une liquidation judiciaire. je suis donc sensé être payé au niveau de mon salaire jusqu'à la fin (il me semble ?). cependant, pour valider mon année je dois absolument... Participer

Ordonnance du juge commissaire notifié par pli postal simple et délai opposition Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 835 vues Lors qu'une ordonnance du juge commissaire est notifiée par le tribunal judiciaire pli postal non recommandé, comment calculer le délai de 10 jours pour faire opposition ? peut on former opposition à une telle ordonnance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de part associé boulangerie Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2252 vues ' j ai ouvert boulangerie il y a 2 ans avec associé à 50 50 mon associé me rachete mes part le chiffre d affaire qui était de 140000 e repart t il a zéro... Participer

Compte courant associé et session parts sociales Posée par clelucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Diogène53 - 2478 vues - j'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017 la forme juridique de cette entreprise était la sasu cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise... Participer

Est ce que deux etrangers peuvent etablir une sci? Posée par carl, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2130 vues Je compte acheter des biens immobiliers en france et etablir une sci pour ce but avec mon frere. on est des etrangers ne vivant pas en france et ne possedent pas un titre de sejour. on possede uniquement des visas comme visiteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire/cessation de paiement eurl suite décès autoentrepreneur Posée par LauraG, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4550 vues Ma mère est décédée le 2 décembre 2014, elle possédait une entreprise en guadeloupe depuis 2011.résidant en métropole et étant âgée de 22ans, j'ai demandé à un avocat en guadeloupe conseil afin de fermer cette entreprise. il... Participer

Congés imposés période précédant procédure cessation de paiement Posée par Elsouille, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 842 vues Mon employeur doit rendre son local commercial au 31 mars (car son bailleur le récupère) et va faire une demande de procédure de cessation de paiement autour du 10/04 (car il ne souhaite pas chercher d’autres locaux et il n’a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chômage partiel corona Posée par katherine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2464 vues Mon chef vient de m annocer q je suis au chômage partiel, or je paye une pension alimentaire de 400 euros calculee sur la base de mon salaire normal, comment suspendre ce versement de pension qui est fait par ponction directe sur... Participer

Satd / arret saisie sur salaire lors jugement liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2154 vues Le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé , cependant le sie ( dettes tva) ne veux pas arrêter la saisie sur salaire pratiqué auprès de mon employeur sous prétexte que la satd... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement judiciaire Posée par valérie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3467 vues L'entreprise dans laquelle je travaille est en redressement judiciaire. notre comptable nous a conseillé d'effectuer une demande anticipé de fin de plan. je ne sais pas comment formuler cette demande, pouvez-vous m'envoyer ou me... Participer

Cartographie explicative des difficultés de manière synoptique Posée par Emi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1816 vues Peut-on dresser une cartographie explicative des difficultés des entreprises de manière synoptique ?... Participer

Quelles sont les solutions pour annuler un emprunt caution après une lj Posée par Kro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2126 vues Merci pour votre réponse et votre réactivité. pouvez-vous m'indiquer quelles sont les solutions pour me dégager de cette caution auprès de la banque sachant que je suis sans ressources? si la banque me réclame prochainement le... Participer