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Motifs de contestation de créance Posée par pgo19, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2430 vues Le liquidateur a transmis des conclusions au juge commissaire en invoquant un tas d'arguments sans lien avec le motif de rejet de ma créance inscrit dans le courrier de ma convocation à l'audience. concernant le motif... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie attribution carpimko Posée par Lila73, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2429 vues J’ai actuellement une saisie attribution sur la rétrocession des honoraires de la cpam, je suis infirmière libérale et j’ai une remplaçante , est il légal de saisir les honoraires que je dois verser à ma remplaçante ? merci de vos... Participer

Redressement judiciaire puis liquidation judiciaire Posée par Tatou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2429 vues L?entreprise dans laquelle je travaillais est en rj, j?ai eu un licenciement économique fin décembre et mon employeur étant en difficulté de paiement ne m?a pas encore tout payé (salaire de novembre et décembre) il m?a juste fait... Participer

Saisie huissier Posée par Jipe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2425 vues Gérant d’une eirl, avec un patrimoine affecté et declaré, un huissier me menace de saisie de mes meubles a mon domicile. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fond de solidarité et contrat de travail Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2421 vues J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car... Participer

Infirmière libérale cessation de paiement Posée par Infirmière Endettée, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2418 vues Je suis infirmière libérale depuis 2012. depuis 2018 je n’ai pas envoyé mes déclarations aux impôts et urssaf. pourtant mon comptable m’a relancé souvent mais j’y arrivai pas. je pense souffrir de phobie administrative. résultat... Participer

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation operations apres redressement Posée par PierreManuel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2418 vues Suite a un redressement, le tribunal a decidé de m'evincer de mes fonctions de dirigeant de ma sas., cependant mon successeur a fait quelques operations que je voudrais contester : il a cédé un immeuble détenu par la société sans avoir... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité de l'état suite a une liquidation judiciaire Posée par Thevenon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2410 vues Es ce normal qu une liquidation dure 17 ans avant cloture on me rend le tiers de la vente partielle avec les batiments dégradés on m'a couper edf le mandataire a laissé périr les animaux voir abattus dans... Participer

Burn out Posée par Georges P, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2409 vues Je suis gérant d'une sarl depuis plus de 10 ans. aujourd'hui je fais un "burn out", je n'arrive plus à travailler, à finir mes chantiers commencés je n'ai plus l'envie, je me noie dans... Participer

Fin de liquidation simplié Posée par Gio, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2408 vues Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette... Consulter la réponse de Maître Gapin

Signature cession eurl /franchise non signée Posée par Joa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2408 vues Je viens de signer une cession eurl d une franchise qui existe depuis 2 ans .mais nous n avons pas signé le contrat de franchise. en parallèle j ai eu accès aux comptes après la signature et je m aperçoit que l entreprise est dors... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Société en liquidation judiciaire Posée par Raissa, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2407 vues Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Divorce demande nationalité française Posée par Khaled, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khaled - 2403 vues Je voudrais vous demander aussi s'il vous plaît, j'ai un enfant dans mon pays d'origine et je suis divorcée depuis décembre 2019 et officiellement 2022 y a-t-il un espoir d'obtenir la nationalité ou ça... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Responsabilité du conjoint non associé Posée par Louis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2398 vues Mon épouse a une entreprise qui va certainement être attaquée en justice par une entreprise concurrente. or, elle n'a pas fait de bénéfices et investit dans son entreprise avec ses économies. il s'agit d'une... Participer

Cessation d activité prochaine Posée par Marlene, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marlene - 2397 vues J ai eu une baisse d activité et j arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par trycie11, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par trycie11 - 2395 vues J'ai une entreprise qui m'a fait du mauvais travail sur ma toiture, j'ai régulièrement dès qu'il pleut problème d'infiltration, cette entreprise depuis octobre 2019, devais venir voir, à ce jour, experts... Participer

La saisie par huissier a mon domicile privé Posée par acrobat-84, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2392 vues J'ai une dette d'un fournisseur de 2900€ j'ai proposé un plan de 200€ par mois mais je n'arrive plus a payer le siege social de ma sasu n'est pas a mon domicile est ce que l'huissier peut venir chez... Consulter la réponse de Maître DELORME

Satd se poursuit malgré jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues Etant ancien artisan , j'ai depuis retrouver un travail salarié , le sie m'a notifié une satd avant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, malgré le jugement les saisie sur salaire continuent et... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2387 vues Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat matériel redressement judiciaire Posée par SSG, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2385 vues Nous sommes une entreprise du btp nous avions fourni en location du matériel à un client jusqu'en novembre 2022, le client a décidé de racheter ce matériel en décembre 2022 (une facture de rachat a été émise) ce client... Participer

Faire appel quand on est créancier Posée par pgo19, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2382 vues Un créancier peut il faire appel d'une décision de juge commissaire en faveur d'un autre créancier ?... Participer

Infirmière liberale Posée par Chloe45, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2382 vues J?ai effectué des remplacements dans un cabinet libéral en redressement judiciaire (je n?étais pas au courant) depuis mai 2019. j?ai souhaité quitter ce cabinet le 30 octobre et l?infirmière titulaire du cabinet doit donc me payer... Participer

Liquidation Posée par eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2381 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Que dois je faire apres un retablissement professionel?? Posée par gilles, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2375 vues Merci de me preciser si je dois declarer une cessation d activite apres un redressement professionnel??... Participer

Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2369 vues J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes urssaf Posée par buick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2367 vues Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette commerciale Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège de ma société est situé à paris dans une société... Répondre

Société a caution d'une société b en liquidation judiciaire Posée par zied, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2360 vues La société a est garante solidaire dans le bail commercial de la société b la société b a été mis en liquidation judicaire le 10 juin 2025. la société b exploite un bail commercial qui n'a toujours pas été résilié par le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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