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Suite commandement de payer Posée par Rémi, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues Nous possédons un local commercial que nous louons depuis 1 an. les locataires ont abandonné leur travaux depuis plusieurs mois et ne payent plus les loyers depuis le mois de mai. relance,recommandé,mise en demeure et pour finir... Consulter la réponse de Me COHEN DITCHI

Vent d un bâtiments commerciale Posée par carriere, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2000 vues Le propriétaire a vent du le local commercial sant m'avertir que je suis locataire de pui 1991 et que suis intéressé pour l achetée... Participer

Comment résilier un bail commercial de toute urgence ? Posée par CL, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CL - 1997 vues Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence de tourisme d'une centaine de logements à la montagne dont nous souhaiterions récupérer les clés. la liquidation judiciaire de notre exploitant (repreneur d'une autre... Consulter la réponse de Maître Chazard

Création sarl hôtel restaurant sans bail commercial Posée par Arthurddm84, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues Je suis en cours de création d'une sarl pour reprendre un fond de commerce existant. j'ai domicilié la sarl à mon domicile mais l'inpi (ou le tco) me demandent le bail commercial ainsi qu'une licence restaurant... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Révision loyer plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux Posée par Jin, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 1989 vues Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant le plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les pme jusqu'au 31 mars 2024 . notre entreprise ( salarié... Participer

Changement chaudière Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues Je suis popriétaire des murs d'un terrain de camping , la chaudière du logement de fonction montre des signes de faiblesse. sachant que le bail précise que " le preneur ne pourra exiger du bailleur aucune réparations ni remise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Question bail commercial activité autorisée Posée par Agallugasa, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agallugasa - 1986 vues Je me tourne vers vous afin d’obtenir une réponse claire et concise concernant ma situation. nous avons actuellement un bail commercial concernant une pizzeria. nous souhaiterions vendre et avons un potentiel acheteur. seulement ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Remise des clés postérieure à la prise d’effet Posée par LaurentKyokan, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1986 vues J’ai signé un bail commercial le 30 mai 2019 avec des conditions suspensives pour l’obtention du crédit et diverses choses jusqu’au 1 septembre 2019.un avenant fut établi pour allonger sa durée jusqu’au 15 octobre 2019. nous avons... Participer

Taxe fonciere rattrapage sur 9 ans local commercial Posée par Davidson1340, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1984 vues Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Indexation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1979 vues En tant que bailleur, j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indexation du loyer dans le cadre d'un bail commercial avec effet rétroactif. a qui puis-je m'adresser sans que cela me coûte une fortune?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Calcul du nouveau loyer Posée par JosLac, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JosLac - 1977 vues En tant que propriétaire j’ai un bail commercial qui se termine le 30 juin 2025 et mon locataire est d’accord pour le renouvellement au 1 er juillet 2025. concernant le nouveau loyer, mon locataire ayant fait des travaux qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nuisances olfactives restaurant sans extracteur Posée par Alexis, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1976 vues J'habite dans un petit immeuble de 3 appartements et un local. ce local est loué pour une activité de pizzeria, burgers, tacos, mais ne dispose d'aucun extracteur d'air. habitant en tant que propriétaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail inexistant Posée par Muche31, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1975 vues Nous avons fait l’acquisition en mars dernier d’une chambre en ephad dans le cadre d’un investissement en lmnp. le bail a été renégocié à cette date. depuis cette date, je demande la signature d’un nouveau bail et l’exploitant... Participer

Vente fonds de commerce Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1974 vues Je possède un fonds de commerce dans un local que je loue depuis 1994 en location-gérance. en 2019 le loyer est passer à 1500€/mois ttc. de 1994 a 2019 le loyer déclarer était de 400€. ce qui fait une belle augmentation sur le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rappel de charge Posée par Julie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1974 vues Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de... Consulter la réponse de BELIGHA

Commandement Posée par saasha, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1973 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements... Participer

Carpa Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1969 vues J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril 25. l'argent à été envoyé sur le compte de la carpa . depuis impossible de récupérer mon argent malgré la demande de déblocage de mon avocat. j'ai contacté directement la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Fonds acquisition droit au bail Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1968 vues En vue de la signature définitive d’une cession de droit au bail, ma question est la suivante: l’acquéreur veut payer par cheque de banque, l avocat doit il deja avoir les fonds sur le compte carpa le jour de la signature... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prescription facture Posée par louiza, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1967 vues J 'ai une facture de 225€ daté de novembre 2021que mon bailleur refuse de me rembourser pour un remplacement d un mitigeur de cuisine j 'ai eu constat d' échec à la conciliation de justice daté de novembre 2022 est... Participer

Régularisation de révision Posée par trabelsi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1959 vues Mon bailleur me demande une somme de 5500ttc de régularisation de révision de loyer pour cause qu'il utilisait le mauvais indice(icc), notre bail à été signer avant 2014. il a procéder a une régularisation sur les 5 années... Consulter la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO

Bail non signé Posée par Cla89, il y a 9 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1959 vues Je dois emménager prochainement dans un local commercial dont j'avais signé le bail en avance , mais ce dernier étant plein d'informations incorrectes j'ai demandé au propriétaire de le refaire. ce qu'il a fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation offre d'achat Posée par LeicaSH, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1959 vues Est-il possible de se rétracter après une offre d'achat acceptée ( le compromis n'a pas ete signé ) nous sommes censé signer le compromis avant notre départ au japon ( du 5 au 28 mai ) pour une reprise début juillet or... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail dérogatoire renouvelé, indexation, autres Posée par Sandrine F., il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1953 vues J'ai acquis un local pro en février 2019 et repris le bail existant (non existant) avec une orthophoniste. voici le topo : - bail dérogatoire ccl du 01/09/2013 au 31/08/15 : loyer 450+100 charges, pas de clause... Participer

Bail de sous location Posée par Coco, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1951 vues Est-ce que un bail de sous location commercial entraîne des impôts supplémentaires au propriétaire?... Consulter la réponse de Maître Firah

Loyers impayés Posée par pizzalead, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pizzalead - 1948 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux, mon locataire a plusieurs loyers de retard. si je passe par un huissier de justice, les frais seront-ils à la charge du locataire ou à celui propriétaire des murs ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réticences mairie activité après signaturedu bail. Posée par NielsBohr, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NielsBohr - 1944 vues Je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local commercial "tout commerces". j'ai conclu un bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Après achat un fond on a le droit après de revendre Posée par Amenitbk1992, il y a 2 ans dans Bail commercial* 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 1944 vues Si j’achète un fond de commerce cession droit au bail combien de temps je fait pour que je puisse après le revendre.merci... Participer

Qui paye le transport des meubles d un fond de commerce dans le cas d une expuls Posée par jeanlou, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1942 vues ... Participer

Blocage carpa après vente fond de commerce Posée par Sienne88, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues J’ai vendu un fond de commerce début juillet 2024 , suite à cela l’argent a été bloqué à la carpa de l’avocat de l’acheteur . la parution bodacc aurait dû être publié 15 jours plus tard hors elle a été publié fin novembre . je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit des baux commerciaux mise aux normes electriques Posée par Le chartreux, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1929 vues J'aimerais savoir à qui revient la charge de la mise aux normes électriques d'un bail commercial ( restaurant ) jugée dangereuse ( pas de mise a la terre, pas de différenciel ) l'installation a plus de 50 ans et le... Consulter la réponse de BELIGHA

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