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Rétractation offre d'achat Posée par LeicaSH, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2099 vues Est-il possible de se rétracter après une offre d'achat acceptée ( le compromis n'a pas ete signé ) nous sommes censé signer le compromis avant notre départ au japon ( du 5 au 28 mai ) pour une reprise début juillet or... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat location, gérance Posée par Samy, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2097 vues Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Confi avec propriétaire Posée par Laversoie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Charpentier - 2093 vues J'ai un fond de commerce depuis 2021. j'ai jamais signé de bail ni eu d'état des lieux. la je voudrais qu'elle me fasse 1 bail à mon nom car j'ai que celui du précédent cecui fait bientôt 1 ans toujours rien en plus j'ai les fenêtre... Participer

Logement quitter avec dette Posée par Louski, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 2093 vues J’ai quitté mon logement dont j’avais des impayés suite à un arrêt de travail , car mon ancien propriétaire m’a suggérer d’effacé la dette si je partais au plus vite . j’ai donc accepté et partir avec une attestation de son... Compléter

Création sarl hôtel restaurant sans bail commercial Posée par Arthurddm84, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2093 vues Je suis en cours de création d'une sarl pour reprendre un fond de commerce existant. j'ai domicilié la sarl à mon domicile mais l'inpi (ou le tco) me demandent le bail commercial ainsi qu'une licence restaurant... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Blocage carpa après vente fond de commerce Posée par Sienne88, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2088 vues J’ai vendu un fond de commerce début juillet 2024 , suite à cela l’argent a été bloqué à la carpa de l’avocat de l’acheteur . la parution bodacc aurait dû être publié 15 jours plus tard hors elle a été publié fin novembre . je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Logement de fonction Posée par mninoles, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2087 vues J’ai un bail commercial qui comprend un petit appartement occupé à titre gratuit. de fait la seule adresse est celle du magasin. est ce légal ?... Participer

Calcul du nouveau loyer Posée par JosLac, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JosLac - 2085 vues En tant que propriétaire j’ai un bail commercial qui se termine le 30 juin 2025 et mon locataire est d’accord pour le renouvellement au 1 er juillet 2025. concernant le nouveau loyer, mon locataire ayant fait des travaux qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Qui doit payer le taxe fonciier de la location d'un bar-pmu Posée par "le confus", il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2084 vues Locataire d'un bar-pmu et l'appartement au dessus,le tout vetuste fuites d'eau,un grand toit plein d'amiante,fissures etc,et,,on souhaite de faire des traveaux,rendre le bar plus... Participer

Loyers impayés Posée par Sam, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2082 vues Peux ton saisir l'époux pour loyers impayés mais qui ne figure pas dans le bail d'habitation au nom de son épouse... Consulter la réponse de Maître Maury

Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de Maître SALMON

Bail commercial et locataire liquidation judiciaire Posée par Mail49, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Mes locataires professionnels ne paient plus le loyer depuis février 2025. leur sarl a été mise en liquidation début avril et le bail n est pas résilié. le liquidateur me demande les factures de loyers de avril et maintenant de mai... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer assujetti à la tva Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2079 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que je vais mettre en location et je ne comprends pas très bien la notion de loyer assujetti à la tva. pourriez-vous m'expliquer de façon simple avec des exemples. merci de vos... Participer

Taxe fonciere réclamer sur 5 ans Posée par Mel, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 2073 vues Mon bailleur me réclame le taxe foncière sur 5 ans. c'est effectivement stipuler dans mon bail commercial mais me la jamais demander. il a un immeuble de deux appartements et deux commerces et il paie la taxe pour... Consulter la réponse de Maître Belaghlem

Vent d un bâtiments commerciale Posée par carriere, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2072 vues Le propriétaire a vent du le local commercial sant m'avertir que je suis locataire de pui 1991 et que suis intéressé pour l achetée... Participer

Changement chaudière Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2070 vues Je suis popriétaire des murs d'un terrain de camping , la chaudière du logement de fonction montre des signes de faiblesse. sachant que le bail précise que " le preneur ne pourra exiger du bailleur aucune réparations ni remise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe fonciere rattrapage sur 9 ans local commercial Posée par Davidson1340, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2068 vues Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Non renouvellement bail précaire Posée par samisam, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2066 vues Ayant déjà posé une question sur ce forum je la repost avec plus d'information. j'ai signé 2 bail précaire d'un an chacun, dessus est marqué que c'est le bailleur qui decide si renouvellement ou non . la fin du... Participer

Fonds acquisition droit au bail Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues En vue de la signature définitive d’une cession de droit au bail, ma question est la suivante: l’acquéreur veut payer par cheque de banque, l avocat doit il deja avoir les fonds sur le compte carpa le jour de la signature... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail locatif Posée par Chaden, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2057 vues Ma locataire exerce une profession libérale (esthéticienne) dans le logement que je lui loue sans qu'un avenant ou un bail ne mentionne professionnel. puis je refuser de lui accorder d'exercer si je pense vendre cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Après achat un fond on a le droit après de revendre Posée par Amenitbk1992, il y a 2 ans dans Bail commercial* 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 2054 vues Si j’achète un fond de commerce cession droit au bail combien de temps je fait pour que je puisse après le revendre.merci... Participer

Rappel de charge Posée par Julie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2049 vues Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de... Consulter la réponse de BELIGHA

État des lieux Posée par H, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2044 vues Le locataire quitte les lieux fin dec.le local est en gestion immobilière . elle indique que la location date des années 80 et qu'il n'ya pas d'État des lieux faits. doivent ils tout de même faire cette état des... Participer

Indexation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2044 vues En tant que bailleur, j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indexation du loyer dans le cadre d'un bail commercial avec effet rétroactif. a qui puis-je m'adresser sans que cela me coûte une fortune?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Remise des clés postérieure à la prise d’effet Posée par LaurentKyokan, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2042 vues J’ai signé un bail commercial le 30 mai 2019 avec des conditions suspensives pour l’obtention du crédit et diverses choses jusqu’au 1 septembre 2019.un avenant fut établi pour allonger sa durée jusqu’au 15 octobre 2019. nous avons... Participer

Bail de sous location Posée par Coco, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2040 vues Est-ce que un bail de sous location commercial entraîne des impôts supplémentaires au propriétaire?... Consulter la réponse de Maître Firah

Bail inexistant Posée par Muche31, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2038 vues Nous avons fait l’acquisition en mars dernier d’une chambre en ephad dans le cadre d’un investissement en lmnp. le bail a été renégocié à cette date. depuis cette date, je demande la signature d’un nouveau bail et l’exploitant... Participer

Réticences mairie activité après signaturedu bail. Posée par NielsBohr, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NielsBohr - 2032 vues Je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local commercial "tout commerces". j'ai conclu un bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Révision loyer plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux Posée par Jin, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 2032 vues Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant le plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les pme jusqu'au 31 mars 2024 . notre entreprise ( salarié... Participer

Régularisation de révision Posée par trabelsi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2031 vues Mon bailleur me demande une somme de 5500ttc de régularisation de révision de loyer pour cause qu'il utilisait le mauvais indice(icc), notre bail à été signer avant 2014. il a procéder a une régularisation sur les 5 années... Consulter la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO

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