Pour une activité food truck nous "sous louons" un terrain. nous avons un bail du locataire jusqu'en 2026. signé par le propriétaire. problèmes : > le locataire aurait clôturé son entreprise depuis juin, mais elle est tjrs noté... |
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Mon locataire me demande de lui rembourser les frais de fiscalité que je lui ai facturé avec la taxe fonciere. je considère que ces frais sont des taxes additionnelles au foncier. le bail commercial à été signé en 2017. dois je lui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Si j’achète un fond de commerce cession droit au bail combien de temps je fait pour que je puisse après le revendre.merci... |
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J'ai reçu en octobre 2024 la feuille huissier pour résiliation de bail si je ne payais pas la somme demander des retard de loyers pour 6semaine cela etai impossible du coup j'ai vu une assitante sociale mais paiement n'étais pas régulier et... |
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Indexation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1705 vues En tant que bailleur, j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indexation du loyer dans le cadre d'un bail commercial avec effet rétroactif. a qui puis-je m'adresser sans que cela me coûte une fortune?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Il s'agit de renouveler un bail commercial... |
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Je loue actuellement un local commercial avec une toiture en amiante. le prix du loyer tient compte de cette vétusté. malheureusement il y a de nombreuses fuites qui empêche mon locataire de jouir de son local comme il le devrait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue un local commercial, jusqu’à maintenant mes anciens locataires n’avaient jamais de problème. je suppose que mon nouveau locataire vu que cela s’est mal passé avec un de mes salariés, mon locataire est rentré dans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vent d un bâtiments commerciale Posée par carriere, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1701 vues Le propriétaire a vent du le local commercial sant m'avertir que je suis locataire de pui 1991 et que suis intéressé pour l achetée... |
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Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Rappel de charge Posée par Julie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1698 vues Je suis artisan coiffeur, je loue un local de 40m2 et un rappel de charge m'est demandé par ma proprietaire pour une somme de 12000 euro, concernant surtout le chauffage que je n'ai pas utilisé. l'année passée il me demandait 500 euros de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révision loyer bail 3/6/9 Posée par Louise, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1695 vues J’ai le projet de racheter un fond commercial avec un bail 3/6/9 signé en octobre 2018.la deuxième période triennale approchant (octobre 2024), la propriétaire a le droit de réviser le loyer en se basant sur l’ilc. ce qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes en train de vendre notre fonds de commerce pour en ouvrir un autre, dans une autre région. pouvons-nous garder la même société et ainsi utiliser l'argent de la vente pour développer notre nouvelle société ? comment... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie... |
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Bsr je veux ecrire ce message pour me expliquer comment je veux faire pour reteur mon gagage a mes enfant cette garage si a moi je le met en loccation pedndant 5 ans mantenat merci... |
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Nous avons un bail qui prévoit un indexation triennale du bail. les premières indexations ont été faites automatiquement par notrelocataire (une banque). puis la banque s'est abstenu d'indexer son loyer depuis 2017... |
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Je voudrais conclure un bail 3-6-9 en tant que bailleur. comment faire pour que ce bail démarre le 1er janvier 2025, et que le locataire puisse déjà entrer dans les locaux maintenant, dès le 16novembre 2024? merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compteur divisionnaire Posée par Emma, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1684 vues Le propriétaire du local commercial que je loue a fait installer un compteur divisionnaire sur le compteur électrique du local . il travaille dans sa cave (il a installé un atelier) .la facture est au nom de mon entreprise et il... |
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Logement de fonction Posée par mninoles, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1681 vues J’ai un bail commercial qui comprend un petit appartement occupé à titre gratuit. de fait la seule adresse est celle du magasin. est ce légal ?... |
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Propriètaire d'un fond de commerce hotel, notre propriètaire souhaite eventuellement activer la garantie d'eviction - il nous demande des documents financier afin d'évaluer le montant - est-il possible de refuser de fournir ces... |
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Loyers impayés Posée par pizzalead, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pizzalead - 1675 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux, mon locataire a plusieurs loyers de retard. si je passe par un huissier de justice, les frais seront-ils à la charge du locataire ou à celui propriétaire des murs ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bail de sous location Posée par Coco, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues Est-ce que un bail de sous location commercial entraîne des impôts supplémentaires au propriétaire?... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Je suis la propriétaire du local qui est soumis aux dispositions d'un bail dérogatoire ma locataire est partie avant le terme du bail j'ai inclus dans le bail une clause de résiliation anticipée "article 3 – durée le... |
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Je souhaiterai savoir si un preneur peut prendre à bail commercial un local commercial avec une sci, ou à défaut un bail dérogatoire... |
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Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Prescription facture Posée par louiza, il y a 9 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1665 vues J 'ai une facture de 225€ daté de novembre 2021que mon bailleur refuse de me rembourser pour un remplacement d un mitigeur de cuisine j 'ai eu constat d' échec à la conciliation de justice daté de novembre 2022 est... |
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Le propriétaire d'une licence iv peut-il résilier un contrat de location à tout moment ( avec préavis je m'en doute..) ? si le propriétaire ne peut pas résilier le contrat de location peut-il le spécifier dans le contrat... |
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Je suis actuellement dans un local de la mairie avec un bail précaire. il est censé être réétudié début février car cela fera un an. pour diverses raisons, ma vie change et je dois quitter ce commerce. j'aimerais qu'il... |
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Au moment de la révision du loyer lors du renouvellement d'un bail à usage professionnel conclu depuis 3 ans avec mon locataire, ce dernier m'informe qu'il a changé sa dénomination sociale. quels documents doit il me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Réalisation d'un bail 3.6.9 Posée par Luba, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1655 vues Puis je faire un bail commercial 3.6.9 directement avec le bailleur. y a t il des risques. cordialement... |
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