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Accord verbal du propriétaire et se rétracte Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3688 vues J’ai un bail commercial depuis 19 ans et j’ai abattu un mur pour rassembler mes 2 locaux. mes deux propriétaires étaient d’accord mais rien par écrit. l’une des propriétaires à nier son accord verbal 2 ans après. elle m’a donc... Consulter la réponse de Maître DJAE

Expulsion ex conjoint Posée par Jeepyorvis, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2356 vues Je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9, j'ai eu une activité de carrosserie du 09/13 au 09/19. j'ai fermé ma micro entreprise donc le 30/09/19. mon conjoint a ouvert sa carrosserie au même endroit et le... Participer

Locaux squatté Posée par muriel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2729 vues Mon mari a user de ma confiance nous avons deux lovaux en location lui actuellement est emprisonné au maroc pour susage de faux et ses frères ovcupent nos locaux et utilisent nos vehicules je syis encore responsable marié sous le... Participer

Notre bail commercial peut-il être annulé et pour quel motif Posée par Anonymouss, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2897 vues Nous avons signé un bail commercial, le locataire actuel ne payait plus sont loyer, et nous, nous souhaitions récupérer ce bail, donc en accord entre le bailleur et le locataire, pour une rupture de bail amiable anticipé à été... Participer

Arriéré de taxes foncières Posée par nous, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1294 vues Mon propriétaire me réclame un arriéré de taxes foncières de 5 ans. at-il le droit? jusqu' ou peut-il remonter en arrière?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nullité d'un bail commercial . Posée par anae, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1859 vues Je vous contacte car j'ai une question a vous poser au sujet d'un bail commercial que j'ai signé avec mon locataire ce bail était rédigé par un expert comptable en mars 2016 et qui contient une... Participer

Arrièrés de charges et de loyers Posée par Valdo78500, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 4805 vues Je suis kiné libéral, et j’ai signé un bail le 7.6.2000 pour une durée de 9 ans. en 2005, il y a eu un changement de propriétaire qui a réindexé le loyer. aujourd’hui le propriétaire veut me proposer un nouveau loyer, et me demande... Participer

Frais d agence Posée par Yves380, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARTHAN - 4659 vues Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ??... Participer

Locataire d un local commercial depuis 22 ans sans bail Posée par CHRISTIAN, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 3526 vues Je loue un local commercial depuis 22 ans le proprietaire me dis on va voir pour un bail depuis 20 ans a ce jour peut il m expulser ???? car pas de bail du tout donc a ce jour aucun bail signe entre nous je suis en sarl si je cede... Participer

Reduction préavis logement Posée par Richard, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1316 vues Le locataire peut il réduire son préavis d un logement non meuble de 3 mois à 1 mois car soit disant il a un problème de santé ( problème à la jambe ). cette personne est en location au 1er étage d un immeuble sans ascenseur . je n... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Réclamation de loyers Posée par Roxanne, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3303 vues Disposant d’un bail commercial et traitant avec une agence qui gère mes loyers, celle-ci me réclame aujourd’hui la totalité de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu et m’être notifiée par courrier voir même sur mes quittances il... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Responsabilité de l'agence immobilière et frais de justice Posée par H, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 3607 vues Peut on en tant qu'agence immobilière être dispenser de faire un état des lieux d'un local commercial en cas de renouvellement de bail avec le fils de l'ancien locataire? quel est alors la responsabilité de... Participer

Le locataire est il en droit ? Posée par Jacquemine, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2830 vues Un locataire a t-il le droit d'emmener tous les meubles dont ceux encastrés dans les murs d'une pharmacie ce sont des meubles d'époque , mais non classés, ce qui a pour conséquence de tout dégrader, et ce, avant son... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Révisions loyer Posée par N44, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2922 vues Lors de la révision de loyer ou commercial pourriez-vous me dire si la révision est plus avantageuse si elle est triennale ou annuelle merci je suis proprietaire... Participer

Quelle est la date d'anniversaire Posée par cascade, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2927 vues Je souhaiterais savoir quelle est la date d'anniversaire merci votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de l'immeuble, l'acquéreur peut-il exiger mes bilans comptables ? Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2858 vues Le propriétaire de l'immeuble dans lequel je loue un local commercial depuis 15 ans a trouvé un acquéreur pour l'ensemble. cet acquéreur réclame les bilans comptables de ma tpe, que j'ai décidé comme la loi... Participer

Hausser de loyer du bail commercial après 7 ans de montant inchangé Posée par Jules, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 790 vues Madame, monsieur, , je loue actuellement un local commercial avec un bail 3-6-9. le bail a été signé le 6 septembre 2019 pour un loyer mensuel de 1200 €. le contrat du bail prévoit une révision du montant chaque année à la date... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Norme électrique Posée par Mess, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1535 vues Je voudrais savoir quil doit payer pour etre au normes electriques... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment me retourner sur une perte d exploitation Posée par Philippe.13, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 3054 vues Je suis propriétaire d un restaurant situé sous un immeuble de cinq étages il s avère que le matin ou j ouvre mon établissement j aperçois un trou de 40centimetre de circonférence a l entrée du restaurant je préviens immédiatement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis-je vendre mon commerce Posée par Cyprienne, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2949 vues Mon bailleur a accepté le renouvellement de mon bail avec doublement du loyer, j'ai refusé ce nouveau montant. .la commission de conciliation puis le tribunal m'ont donné raison mais le bailleur fait appel.la date... Participer

La propriétaire veut nous expulser du local commercial que nous lui louons Posée par Nala, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5791 vues Nous sommes gérant d'un salon de thé depuis septembre 2014 dans le cadre d'un bail commercial avec le règlement d'un pats de porte au départ. quand nous avons pris le local, nous y avons fait des travaux de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière Posée par Didi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1624 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer

Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2545 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot de bilan, que veux dire les jugements. Posée par LFF, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3057 vues J'ai retrouvé, grace a vous, trois jugements : le 06/06/2019 jugement d'ouverture d'une procedure de redressement judicaire. le 18/07/2019 jugement de conversion en liquidation judicaire désignant un liquidateur. le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Location gérance sans fond de commerce Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2712 vues J’ai pris un local en location-gérance il y a plusieurs années, hors le local était fermer depuis plus de 3 ans. j’y suis depuis 30 ans, l’heure de la retraite ayant sonné j’aimerais récupérer une petite somme lié à la vente de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bail commercial : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2618 vues Voici ma question : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? j'ai établi un bail commercial pour louer un hangar, le preneur aujourd'hui exige l'électricité et la requalification en local... Participer

Charges bail commercial Posée par Sté MSE, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1317 vues Mon propriétaire ne m'a pas fourni d'état de charges annuel de 2018 à 2022. de mon coté j'ai payé les acomptes pour ces années. je l'ai quitté en juillet 2022 . il me réclame maintenant la régularisation des charges , de ces années avec... Participer

Non renouvellement bail précaire Posée par samisam, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2028 vues Ayant déjà posé une question sur ce forum je la repost avec plus d'information. j'ai signé 2 bail précaire d'un an chacun, dessus est marqué que c'est le bailleur qui decide si renouvellement ou non . la fin du... Participer

Bail commercial reconduction tacite, locataire en difficulté, quelles solutions? Posée par Anabella, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2366 vues Je suis propriétaire d'un local commercial, dont le locataire a de plus en plus de mal à régler les loyers. il essaye de revendre son fond de commerce activement mais cela est très compliqué en ce moment. les impayés... Participer

Dans le bail il est prévu le remboursement de la taxe foncière Posée par pepere, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2637 vues Puis je demandé un acompte mensuel même si la mise en recouvrement est au mois d'octobre la t/f fait t elle partie des charges courantes suite à un rj ? merci de votre retour... Consulter la réponse de BELIGHA

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