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Opposition de la mairie à l’implantation Posée par Squizé, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4924 vues Le cas que je vous soumets a deux volets: un administratif et un relatif au bail commercial. nous avons signé un bail commercial au 1er octobre dernier, pour l’implantation d’un centre dentaire géré par une association. avant même... Compléter

Renouvellement bail commerce avec ou sans modif facteurs locaux de commercialite Posée par edel, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par edel - 4917 vues Un bail commercial a été crée en nov 2009, il est à échelle mobile (révision annuelle suivant icc) et devait donc finir en 31 octobre 2018 (9 ans). or nous étions en pleine période d’indivision. aujourd’hui le partage a été... Compléter

Difficultés dans le déroulement d'une expertise Posée par Bayou, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4916 vues Je rencontre de grosses difficultés dans le déroulement d'une expertise judiciaire de fin de bail rocambolesque. mon avocat et l'expert chargés de la mission ne répondent pas à mes courriers expédiés en recommandés avec... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Expultion Posée par Jimtjom, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 4910 vues Pour faire court nous avions des retards de loyer ,nous devions être expulser le 19 / 12 /2015 mes fils ont refuser de sortir de leurs restaurant ,les propriétaire on fait reporter au 3 mai 2016,hors se matin à 6 h plusieurs... Participer

Rachat de fond de commerce (snack ) bail 3/6/9 finissant en novembre 2018 Posée par Marjo, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4902 vues Je suis sur le point de signer l’acte de vente de mon snack et mon notaire fais traîner pour faute de pas encore avoir reçu le nouveau bail du propriétaire des murs. l’actuel locataire a un bail commercial qui se termine en... Répondre

Obligation du bailleur social vis a vis du locataire Posée par Carlota, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadia - 4902 vues Est ce qu'un bailleur social est tenu de vous informer qu'il y a eu un assassinat dans notre logement quelques mois avant de nous le louer ? j'ai poser la question à l'état des lieux le jour de... Consulter la réponse de Maître NAHMIAS

Montant loyer bail commercial Posée par denism, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4899 vues Je suis locataire dans une zone d'activité d'un local avec bail commercial. nous avons comme beaucoup subi la fermeture de notre commerce pendant plusieurs mois et accusons actuellement une baisse de notre ca de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sous location illégale, expulsion Posée par Stezo, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4894 vues J'ai sous loué un local commercial. aujourd'hui le locataire principal est expulsé ! donc je le suis aussi de fait, puis je demander un délai supplémentaire ? l'expulsion ne m'a pas été signifié directement,?... Répondre

Paiement de dette Posée par TITI11, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4893 vues J'ai vendu mon bar le chèque et encaissé par la carpa mets je suis signaler banque de france que va-t-il se passer est-ce que la carpa va payer mes dettes... Consulter la réponse de Maître SALMON

Achat fond de commerce Posée par eric, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOUYAHIAOUI - 4879 vues Je souhaite acheté 1 fond de commerce a 25000 euro, quel seront mes frais tout compris a l'acquisition... Participer

Renouvellement... Posée par Leila, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4879 vues Voilà, j'ai signé un contrat de location de 2 ans renouvelable, j'ai payé tous mes loyers...à cause d'un cyclone qui a tout détruit, la ville décide de tout raser et tout refaire à neuf. le proprio ne me renouvelle... Participer

Un avocat du nom de help !!! Posée par Kruke, il y a 10 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kruke - 4873 vues Je me retrouve vraiment dans le kk et n'ai plus les moyens de prendre un avocat pour aller de l'avant et défendre les droits, complètement légitimes... quelqu'un aurait une solution bénévole pour moi ou dois-je... Participer

Report loyers baux commerciaux au 31/03/2020 Posée par GUYVAR, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUYVAR - 4870 vues Suite à la parution de nombreux décrets sur le report des loyers commerciaux qu'en est t il ? j'ai une sci et mes locataires sont une grosse enseigne qui fait plus de 2 millions de ca et une petite entreprise qui fait... Compléter

Remplacement chauffe eau Posée par elys, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yo - 4863 vues Je suis coiffeuse. mon chauffe eau a dû être remplacé. j'ai un bail commercial renouvelé en mai 2015. a qui incombent ces frais ? au propriétaire ou à moi ? avec mes remerciements... Participer

Bail commercial Posée par JPB, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPB - 4855 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de CLORIS

Liquidation judiciaire de mon proprietaire Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4844 vues La sarl de mon propriétaire a été mise en liquidation judiciaire; je suis sous un bail 3/6/9, aujourd'hui à la fin de la 7e année. je paye déjà mes loyers a un huissier depuis plus de 2 ans suite à la décision du tribunal... Participer

Remise en l'état anterieur Posée par Steph, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4844 vues Mon bailleur me demande la remise en etat anterieur. j'avais avec son accord, cassé 2 cloisons, des lavabos et wc enfants. je ne comprends pas comment cela doit se dérouler. dois je attendre l'état des lieux de sortie... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Renouvellement de bail pour vente commerce Posée par Bruno, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 4837 vues Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 4833 vues Je suis en cours de cession d un bail commercial j'ai eu l'accord écrit du propriétaire mais le comptable de l acquéreur demande la présence du propriétaire mais il est a l l'étranger ma question est est il obliger d... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bail mariage et pacs Posée par Steph, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4829 vues Au niveau du bail d un appartement. y a t il une différence entre le mariage et le pacs ?... Répondre

Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4828 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de BELIGHA

Déplafonnement du loyer Posée par titi 81, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4825 vues Mon bailleur à déplafonné mon loyer le 1er septembre 2015 car les parties sont liées par un bail commercial en date du 23 janvier 2002 ; ce bail s est prorogé à l issue de l échéance contractuelle intervenue le 31 12 2010; au 01 09... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Loyer impayés pour un bail dérogatoire concernant un local commercial. Posée par henri, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 4824 vues L'occupant d'un local loué par bail dérogatoire d'un durée de 3 ans ne paie plus son loyer après 3 mois d'occupation et prétend pouvoir quitter les lieux. que faire ? je voudrais lui proposer de mettre un terme a ce bail moyennant... Participer

Audience sans cesse reportée par la partie adverse Posée par Vitaminé, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4820 vues J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour récupérer des loyers impayés. après 5ans, il y eut une audience pour saisie sur rémunération et ce fut renvoyé pour débat contradictoire puisque les ex-locataire avait pris un... Compléter

Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4819 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter

Mensonges Posée par Leila, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4811 vues Mon propriétaire m'a demandé mon adresse pour soi-disant la donner à une personne haut placée qui me donnerait un autre restaurant tout beau tout neuf... en fait, une semaine plus tard, je reçois une lettre recommandée du même... Participer

Résiliation bail commercial Posée par Claude, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 0louis2 - 4810 vues Locataire d'un bail commercial se terminant le 23 juin 2020 envisageant une cessation d'activité en décembre pour une retraite définitive,ayant déjà acquis mes droits à la retraite depuis janvier 2011. de ce fait le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Désistement du demandeur, l’avocat doit il me rembourser une partie des frais ? Posée par Titi, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 4804 vues Maître, mon proprietaire m’a assigné en référé pour rompre mon bail commercial, en jouant sur la clause résolutoire, prétextant des loyers impayés j’ai réglé 720 euros à mon avocat pour l’ouverture de dossier et ensuite 2500 euros... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Partager une boutique avec le propiétaire Posée par amhurtu, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4798 vues Je souhaite partager une boutique avec le propriétaire; pour mon activité je dois présenter à la chambre de commerce un bail commercial, sous quelle forme juridique doit-on rédiger celui-ci? merci de votre réponse. merci de vos... Participer

Bailleur non assure Posée par hannah, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4794 vues Je viens de découvrir que mon bailleur n'est pas assuré pour le local que je lui loue est ce "possible", legal veux je dire? quels sont mes recours? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

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