Paiement loyer bail commercial Posée par philippe, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par philippe - 3557 vues Nous sommes titulaire d'un bail commercial . nous ne pouvons plus travailler depuis le 15 mars (covid 19) chiffre d'affaire nul depuis cette date . quant est il du loyer . serons nous exempté de payer sur la période... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Problème interphone! Posée par Dentiste, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENNOUR - 7060 vues Je vous expose le problème: je loue un local commercial , étant chirurgien dentiste. le propriétaire fait gérer son bien par une agence immobilière il y a un syndic de propriétaires. depuis plusieurs mois de façon récurrente... |
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Escroquer par 1 avocat Posée par donald, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par donald - 3320 vues Novice en droit j ai recu d un huissier le 03/01/2022 :une assignation a comparaitre .devant le tribunale judiciaire de bethune .pour le 13/04/2022 on m a conseiller 1 avocat .que j ai consulter pour mon affaire ....nous parlons... |
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Peut on faire un nouveau bail avant la fin du précédent?... |
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Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1332 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... |
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Ma compagne souhaite récupérer le logement qu'elle occupait avec son ex époux,celui ci est tout a fait d'accord,le problème,en 2018,lors de leur séparation,il a fait un avenant la désolidarisant du bail a son encontre,il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon fils, kiné, propriétaire d'un 'immeuble comprenant plusieurs locaux à caractère médical et son propre cabinet louait la piscine plusieurs heures dans la semaine à un maître nageur qui assurait des cours (natation... |
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Renouvellement de bail Posée par Cat, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues J ai vendu mon fond de commerce le nouveau propriétaire doit refaire un bail car il était a tacite reconduction es que je serais solidaire pour ce nouveau bail. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. j'ai effectué des travaux durant un mois et demi... |
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Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 3331 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... |
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Un bailleur a racheté un centre commercial en octobre 2018 et depuis nous n'avons pas reçu, nous les preneurs, de décompte des charges ni de régularisation. pendant combien peut-il réclamer les charges ? quels sont les... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me... |
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J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... |
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Restaurant Posée par briefing, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAVOT - 1299 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... |
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Retrait Posée par Tamer, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2790 vues Je vous expose le problème mon papa né en 1948 a pris sa retraite depuis peu il a un fond de commerce et paye un loyer au bailleur a ce jour il n a pas réussi à vendre son fond de commerce et est... |
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Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RS - 4319 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... |
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Accord financier Posée par saasha, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATTALI - 3253 vues Mon bailleur s'est refusé à me fournir les documents qu'il recevait des impôts quant a la taxe foncière et justifiant son montant durant 4 ans! apres négociations ,nous avons fini par signer un accord financier quelques... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 5465 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion et l’état d'urgence actuel on peut refuser de déposer son dossier au greffe pour une procédure sans audience décidée par le juge et que la partie adverse est... |
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Je suis à mon compte depuis janvier 2008 je me suis agrandit en déc 2011 en demandant à mon employé de se mettre auto entrepreneur de manière à partager les frais et que j'ai moins de charge nous ne sommes pas associés juste 2... |
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Vente droit au bail Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 4764 vues Je vend un droit au bail par paiement de 1000 euros tout les mois ,vente à 14000 euros je voulais savoir si les 1000 euros par mois parte quand même en séquestre en sachant que je la vend au nom de ma société pour investissement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Lors d'un précédent renouvellement, en 1990, un avenant avait été signé, partant sur un nouveau loyer. par omission, il n'a jamais été tenu compte de cet avenant de telle sorte que c'est l'indice et le loyer retenus dans le bail d'origine... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Exception d inexecution Posée par Xabi06, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4959 vues Suite à des travaux dans le local commercial, l'ouvrier du bailleur a tache des equipements du bailleur (equipement qui avait pourtant ete demandés a etre deplacer pour facilite le travail). de ce fait, le locataire refuse de... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Nous souhaiterions faire l'acquisition d'un fonds de commerce avec une reprise de bail. le bailleur a fait parvenir un avenant au locataire qui n'est pas d'accord, ainsi que nous sur certains points... |
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Après un an de location, une agence immobilière a augmenté de 20% le loyer mensuel d'un local commercial, passant de 1500 à 1800 euros. a t elle eu le droit ? si non, que peut on faire ?... |
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Indemnités d'éviction Posée par Blondie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 2234 vues Mon propriétaire de mon local commercial ne renouvelle pas mon bail et me demande de partir... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Après avoir notifié ma demande de renouvellement de bail commercial par acte extra judiciaire en date du 18 janvier 2023 et sans réponse du bailleur dans les délais, le bail a été renouvelé le 1er avril 2023. le 30 septembre 2024... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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'exploitation personnel' Posée par Aurél, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurél - 2903 vues Un ami viens d'ouvrir un salon de tatouage. ses locaux sont sous un bail commercial qui précise qu'il doit être le seul a en jouir. hors il voulais me former, pour que je passe en auto-entrepreneur et que je bosse avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bail commercial Posée par Belou, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Belou - 5575 vues J'ai un bail commercial 3 6 9 signé en juillet 2015. puis je le résilier maintenant ? nous sommes le 24 avril 2018... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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à toutes et à touts, j'espère que vous pourriez me conseiller, je suis un peu "up the creek without a paddle" ! j'ai signé un bail avec un bailleur social pour un local de 49m, brut béton, rdc seulement. mon activité est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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