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Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire Posée par LetiMox, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2161 vues Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un... Participer

Acquisition d4une affaire par mon ermployeur Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2159 vues Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour savoir si mon employeur actuel a fait l'acquisition d'une autre affaire? bien à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Chomage partiel Posée par paul, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2158 vues Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel... Participer

Démission de la sas Posée par jp, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2158 vues Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur... Participer

Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2158 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2157 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Mise a jour des beneficiaires effectifs (dbe) Posée par Merrien2025, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2156 vues Je viens de reprendre la main sur une ancienne sci familiale (30 ans) pour laquelle aucune dbe n'a jamais été faite. dois je refaire ces dbe depuis l'origine (1994) et ensuite pour chaque modification des associés au... Participer

Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 2155 vues Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant... Consulter la réponse de BELIGHA

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2154 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Trop perçu Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2152 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... Participer

Quel statut pour customiser des chaussures ? Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2151 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse de BELIGHA

Mésentente avec associé/gérant Posée par Gaston, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2151 vues Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait... Consulter la réponse de diogene11

Location de voiture Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2151 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer

Acquisition d'une societe en france pour des etrangers en dehors de l'eu Posée par Raffi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raffi - 2148 vues Je suis citoyen americain et mon partenaire est citoyen tunisien. nous voulons acquerir un fonds de commerce en france. notre apport financier est justifie puisque citoyen americain je peux tout faire mais mon partenaire doit... Participer

Exonération de tva en sous traitance Posée par Cobes, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2145 vues Je suis sous traitant (micro-entreprise soumise à tva) pour une entreprise qui réalise une prestation de conseil, soumise à tva, dans le cadre d'un marché public. cette entreprise réalise l'essentiel de son activité le... Participer

Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon parrain associé et avocat est sénile et nuisible Posée par Clement, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2145 vues Mon parrain est associé minoritaire d'une sarl dans laquelle je suis associé avec lui et sa fille. il a 75 ans et quelques problemes de memoire et de comportements delirants. il a oublié plusieurs faits sur notre association... Participer

Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2144 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Collectivité territoriale - société à mission Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2142 vues La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?... Participer

Actionnaire d'une société en dissolution Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2142 vues Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement... Participer

Dette d'un associé d'une sci en liquidation judiciaire Posée par Celina, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2142 vues La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas... Participer

Cessation activité volontaire ei et matériel Posée par krys081117, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2141 vues Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2140 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Regard france télécom cher le voisin Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2140 vues Nous avons construit une maison il y a 20 ans et nous venons de découvrir que mon regard de connexion téléphone (maintenant fibre) se trouve cher mon voisin j'ai appeler il ne veule rien savoir (il se... Participer

Création d'un gite dans une dependance Posée par CharlineSTCI, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2139 vues Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et... Participer

Loyer retroactive Posée par linda, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2136 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2136 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse de BELIGHA

Pacte d'associés- non respect des pourparlers - évincement du président Posée par flo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2134 vues J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte... Participer

Les poutres sont cassé de entreprise Posée par lina, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2132 vues Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois légal Posée par Tomuski, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un cap cuisine. je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je... Répondre

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