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Recherche d'un stage Posée par Mia, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2252 vues Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Vente d'un bien en sci Posée par domdoix, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2246 vues Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Profession libérale et sci Posée par Liberalfor2, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2246 vues Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. dans cette optique, nous comptons créer une sci dont nous serions les locataires. nous aurons sans... Participer

Mettre fin à une future sas Posée par logari, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2245 vues Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffamation publique Posée par Tazz, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2243 vues Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral... Participer

Compte courant associé sci Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Chomage partiel Posée par Radu, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2242 vues Je suis embauché depuis 10 10 2018 sur une entreprise des tp je etes en arret maladie du octobre jusqu'à février 2020 après mon patron ma envoyé une lettre absence injustifiée..depuis février mon patron m envoye rien ils ma pas fait... Participer

Quel statut pour customiser des chaussures ? Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2238 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de parts sociales Posée par carine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2238 vues Je souhaite vendre mes parts sociales suite a une séparation valeur d achat 12000? pour eviter de payer des impots sur " la plus value que je ne veux pas "est t-il possible que mon associé me les rachete au prix d achat ? il me... Participer

Responsabilité d'un mandataire, vente de véhicule Posée par jurisprudence.2210, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2236 vues J'ai acheté une voiture via une franchise en france (ewigo). se présentant comme mandataire, est ce que je peux engager leur responsabilité s'ils ont caché un élément défectueux sur le véhicule ? puis-je appuyer mes... Participer

Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2234 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Demande aide juridictionnelle sci Posée par nel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2232 vues Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse... Participer

Location de voiture Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2231 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer

Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2231 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2229 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2228 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire Posée par Sed ou, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2226 vues J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cessation activité volontaire ei et matériel Posée par krys081117, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2226 vues Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2224 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... Participer

Contrat rédigé par un avocat Posée par Joebarboat, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2224 vues J'ai un confrère qui est entrain de se faire rédiger un contrat commercial (organisateur événementiel) pour mettre à jours son contrat et ses cgv. il me propose de se joindre à lui pour en réduire le coût et il compte proposer... Participer

Loyer retroactive Posée par linda, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2224 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ursaff Posée par MelP, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2223 vues Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire... Participer

Pacte associé et divorce Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2222 vues Etant marié sous le régime de la communauté universelle, est ce qu un pacte d associé peut prevoir les conditions de sorties financières de notre société, une sas engendrée pendant la communauté, dontma femme a 40 %des parts, en cas... Participer

Acquisition d4une affaire par mon ermployeur Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2217 vues Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour savoir si mon employeur actuel a fait l'acquisition d'une autre affaire? bien à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit grossistes Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2217 vues Je vous écris car je lance une entreprise de cosmétiques. j’ai trouvé un fournisseur d’une grande marque de parfum et brumes, et j’aimerais vérifier si j’ai le droit de revendre sans passer directement par la marque. voici ce que... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus de bien social ? Posée par Grégoire, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2217 vues Pour faire au plus simple : 2017 sas 2 associés dont un est président et nous avons 1 salarié location de 2 véhicules en lld (2 loyers à 500€) ca société 130k€ 2018 arrivée d’un 3e associé qui devient le président (plus de... Participer

Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2216 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Délais, virement par la carpa Posée par Dindons, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2213 vues Mon avocat m’a bien confirmé que je recevrai le virement le 1 ou le 2 novembre or toujours rien cela fais maintenant 1 an que cette avocat me donne des dates qui ne vont jamais je ne vois aussi jamais rien et j’aimerai bien que... Participer

Prise de participation Posée par Epsylon, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues Je suis artisan et un agent immobilier, via une société qu'il possède et ayant pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, me propose de prendre des parts dans mon entreprise. est-ce légal sachant que je... Consulter la réponse de BELIGHA

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