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Deficit d'une sci à l'is en intégration fiscale Posée par Beber18, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par diogene34 - 1574 vues S, le remboursement en capital d'un emprunt n'étant pas une composante d'un déficit, seules les charges, intérêts d'emprunt, amortissement, autres? peuvent constituer un déficit si les loyers reçus ne sont... Participer

Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1858 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... Participer

Un salarié étranger en france peut partir en détachement à l'étranger? Posée par gyhotmail, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3305 vues Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission... Participer

Comment radier une société de fait Posée par Momo, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3838 vues Radiation d'une société de fait entre vétérinaires... Participer

Nom commercial et enseigne Posée par Mailly, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3066 vues Je viens de créer ma société une sarl . je voudrais savoir combien de noms commerciaux ainsi que d'enseignes je peux déclarer ? y a t'il un texte de loi clarifiant cela. je vous remercie d'avance merci de vos... Participer

Convention de régularisation de cession des actions de societe Posée par Gilbert, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par LEBEAU - 7391 vues ... Compléter

Bénéficiaire effectif pour une scm à 4 associés Posée par Sylvie13, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1642 vues Nous sommes 4 membres d'une scm et nous détenons chacune 25% des parts sociales. nous sommes 4 gérantes désignées. sommes nous toutes les 4 bénéficiaire effectif ou aucune de nous 4 ? ou faut-il en choisir une qui le sera ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3697 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Date effet juridique fusion Posée par Gregory, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2969 vues Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1212 vues Vente frauduleuse... Participer

Poursuite chômage partiel Posée par Cal, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1536 vues Mon entreprise rouvrira le 11 mai, mon employeur a t il le droit de continuer à mettre au chômage partiel certains et faire reprendre d autres par choix ?... Participer

Société radiée et achat de bien foncier par la commune Posée par Claire, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1983 vues Cher(e) maître, j'aimerais savoir si une mairie peut racheter une parcelle appartenant à une société radiée ? si oui, quelles sont les démarches ? vous remerciant par avance pour votre aide. respectueusement... Participer

Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3069 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Honoraire abusif comptable Posée par moui, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1859 vues Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement économique salarié protégé Posée par Staffy06, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 647 vues Je suis salarié protégé 16 ans d'ancienneté suite à réorganisation dans ma boîte on me propose des reclassements biaisé c'est à dire une liste de poste où je dois candidater (dont concerné 4 salariés dont moi) si le... Participer

Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5771 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer

Covid 19 Posée par Wil, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2050 vues Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire... Participer

Cession de parts non payées Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 3851 vues En mai 2017 , j’ai céder 21% de parts sociales de ma société pour la somme de 5000€ à un membre de ma famille. a l’époque, la cession des parts a été enregistrée et le droits d’enregistrement payés mais les 5000€ ne m’ont jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2139 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Fin de période d'essai Posée par djo13, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3191 vues Je suis embauché depuis le 12 février avec une période d'essai de 3 mois . je n'ai pas eu d'absences si ce n'est une journée dite de récup car j'avais effectuer des heures en trop . le contrat stipule 3... Participer

Radiation entreprise individuelle rétroactive Posée par Gigi, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelles sont les conditions de forme pares associés dans une société commerciale Posée par leontine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1416 vues Quelles sont les conditions de fonds et de forme dans une association de société commerciale... Participer

Puis je recouvrir ma créance? Posée par société, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3482 vues Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... Participer

Présidence d'une sasu en france en ayant un titre de séjoiur étranger en italie Posée par manu, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1670 vues J'habite en italie avec un titre de séjour. puis-je créer une sasu en france en tant que président tout en habitant l'italie? suis-je obligé de traduire mon titre de séjour en français? merci pour vos réponses... Participer

Reprise d'une affaire Posée par bwatx, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Merlet - 2227 vues Je souhaite reprendre un bar, et je souhaite m'éviter des problèmes potentiels. ainsi, je me pose une question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse : dans le cas de bagarre, pour lequel un dépôt de plainte a eu... Participer

Surendettement entrepreneur individuel et dettes professionnelles Posée par lng, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues Entreprise individuelle (vtc uber créée en 2018), radiée en février 2023 avec dettes urssaf et cfe ( 1938 € - mise en demeure 12/2023) + dettes personnelles ( crédit à la consommation - 10 000 €) avec satd. demande de remise... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnisation chomage lors d une demission Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1785 vues Ma fille a démissionné de son poste de manager dans une société de restauration rapide alors qu ' elle est en congé maternité .elle ne pouvait pas trouver d'accord avec son employeur pour négocier une... Participer

Donner mes parts Posée par Alex, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1897 vues Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement... Participer

Bonjour, je suis président sas , depuis un an avec 2 associés à parts égales don Posée par antoinerodriguez123@gmail.com, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 660 vues Je suis président d’une sas avec 2 associés salariés à part égales . mes 2 associés lors d’une assemblée au mois d’octobre 2025 , ont évoqués et écrit vouloir démissionner de leur poste et me donner les parts pour 1euro symbolique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Carte grise da Posée par Walid, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues Peut t'on rouler avec une voiture en da si l'entreprise a fermé... Consulter la réponse de BELIGHA

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