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Bénéficies liés aux loteries publicitaires
Posée par Guigui67, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1557 vues

J’ai créé une entreprise il y a peu et j’ai eu l’idée de réaliser des concours publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients. pensant que cela peut être un bon complément de revenu, j’aimerais en réaliser chaque semaine...

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Maître BELIGHA
 
Entrée d'un nouveau associé dans la sci utilisé comment comme cabinet de kiné.
Posée par nat, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois par Maître ANTIQ - 809 vues

Je suis kinésithérapeute et avec 2 autres collègues en 2019 nous avons acheté à l'ancien propriétaire l'appartement où on travaillé comment assistant car il partait à la retraite. il nous a prévenu du jour au lendemain...

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Que faire pour dénigrment sur mon élevage ?
Posée par doudou, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3037 vues

Mon mari est eleveur de chat et lors d'une expo la semaine derniere une autre eleveuse c'est permise de dire a de futur clients que j'avais une maladie (le sida du chat ) aux aquereurs pour remporter la vente ?? que...

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Sci familiale en ir
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3038 vues

Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine...

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Maître Lacoin
 
Radiation
Posée par tadlaoui, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2972 vues

J ai ete radie de la liste des demandeure d empoi parceque je me suis pas presenter a une prestation parceque je travaille et j ai mis sur mon espace le motif qui est le contrat de travaille malgre ca j ai radie pour 15 j je veut...

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Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par Steeve, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1373 vues

Nous sommes pacsé, pouvons nous acheter un second tabac ? merci d'avance cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Confinement
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2787 vues

Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance...

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Maître MAYADOUX
 
Rachat des parts de mon associée
Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1686 vues

Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle...

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Démission de ma fonction de présidente d'une sasu
Posée par chrismug, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4543 vues

Je souhaiterai démissionner de ma fonction de présidente d'une sasu dont je suis l'unique détentrice des actions de cette société. quelles sont les démarches à effectuer ? est ce que je dois me faire à moi-même une lettre...

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Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1908 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

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Maître BELIGHA
 
Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées
Posée par LUCADELPH, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1063 vues

Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble...

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Maître DAHAN
 
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans
Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2060 vues

Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Création d'une holding
Posée par kiki, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1143 vues

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création...

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la réponse de
Maître ANTIQ
 
Intempéries
Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4296 vues

Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque
Posée par Joao, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2044 vues

J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Racheter son fond de commerce
Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 904 vues

Ma société est en liquidation amiable (avec liquidateur extérieur mandaté). puis je racheter le fond de commerce de ma société afin de reprendre l'activité ? mon ancien associé peut il s'y opposer ?...

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Maître BELIGHA
 
Radiation rétroactive entreprise individuelle
Posée par Chrys2b, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues

J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je...

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Maître DAHAN
 
Dénonciation suite a une dénonciation
Posée par roro, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1638 vues

Mon employeur ma dénoncer suite a un flash hors c'est ma femme qui conduisait la voiture de service car jetait trop fatiguer pour prendre le volant puis je la dénoncer en retour après reception du procès verbal ? en vous remerciant...

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Modification des ordres du jour ag et délais
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues

Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Sci familiale - bien objet de la scif a été vendu
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1527 vues

Le seul bien, objet de la sci familiale a été vendu en juin dernier. les fonds ont d'ores et déjà été répartis entre les associés. la sci familiale n'a donc plus d'objet social. nous voulons donc la radier. doit-on...

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Divorcé au usa mais pas retranscrit : créer une société
Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3920 vues

Je me suis marié avec une américaine, je suis depuis divorcé (marriage dissolution). cependant la procédure de retranscription du divorce en france prend du temps du côté de mon avocat. j’ai besoin de créer une société aujourd’hui...

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Un
Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2791 vues

Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dans ce cas peut-on aussi saisir le tribunal de commerce?
Posée par tsobdibe, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1671 vues

Par un exemple, tu es un particulier, tu vas à la fnac payer un livre et deux jours plus tard tu te rends compte que le livre ne te plait pas tant que ça et ce n'est pas celui qu'il te fallait. tu decides donc d'aller le rendre à la fnac...

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Cdi intérimaire
Posée par sylvie44, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 1907 vues

Je suis en cdi intérimaire et je ne travail plus depuis mars, normalement quand je travail pas je suis payer au smic, avec le confinement la boite intérim ma mis au chomage partiel et me paye que 1000 euros, on t-il le droit merci...

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Refus du président de faire pv pour me permettre de quitter la société
Posée par azurella, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1551 vues

Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en...

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Documents communicables aux associes sarl
Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2072 vues

Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant...

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Avance de frais
Posée par Pf, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1885 vues

Une société pour laquelle je travaille en tant qu auto entrepreneur agent commercial m a versé des avances de frais tous les mois ,(même somme mensuelle) je souhaite ne plus travailler pour cette ste dois je rembourser les somme...

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Creation s.a.s.u_ diffusion adresse personnelle president
Posée par Y.22, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1342 vues

Dans le cadre d'une création de s.a.s.u, si on opte pour le droit d'opposition à la diffusion , l'adresse personnelle du président est - elle diffusée ? si oui, peut-on fournir une domiciliation personnelle pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Peut-on obliger une société / un associé à pe racheter mes parts ?
Posée par Lp21, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2787 vues

Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le...

Participer
 
Partage du solde de liquidation amiable
Posée par Axel, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2769 vues

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

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