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Achat camping car sur société Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2865 vues J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème avec mes meubles dans un garde meubles Posée par Anne, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3208 vues J ai des meubles dans un garde meubles ils veulent pas me les rendent j ai déjà appelé pour qu ont trouvé une solution j ai aucune réponse de leur part pouvez vous me conseillé cordialement... Participer

Logement insalubre Posée par Marco, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 5755 vues Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement avance sur honoraires Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2944 vues Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondante… j’ai fait appel à un avocat il y a un an et demi environ, pour la cession d’une sci. je lui ai alors payé une avance sur honoraires de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de parts de société Posée par khaled414, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 851 vues Nous sommes une enseigne de restauration. nous envisageons d'ouvrir notre capital pour investissement (jusqu'à 40%.) ce montant nous servira d'apport pour conclure des prêts professionnels pour financer... Participer

Visa d'affaire Posée par Soulaima, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2099 vues Je suis tunisienne j'ai un visa d'affaire d'un an, je suis venue plusieurs fois en france avec ce type de visa. ma question est si je peux devenir associée avec ma soeur qui possède une alimentation et si je peux... Participer

Bonjour. Posée par Bagaa, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2657 vues J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on... Participer

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par SALECROIX - 3510 vues Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Participer

Vente d'un véhicule avant cessation d'activité Posée par Flo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2340 vues J'ai une petite société (sasu)de transport de voyageur, un seul véhicule. le véhicule est tombé en panne et le moteur hs. nous avons fait avec ma femme un crédit à titre personnel pour faire les réparations, 35 000€). la... Consulter la réponse de BELIGHA

Vendre mes parts sociales ? Posée par Hani, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1237 vues J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abus de biens sociaux Posée par ERIDIS, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3007 vues Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la... Participer

Responsabilité du vendeur Posée par CG, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2181 vues J'ai vendu toutes mes parts d'une entreprise de bâtiment à mon associé. il possède aujourd'hui toutes les parts. suis-je encore responsable de sinistre qui sont déclaré plus de 7 mois après la vente ?... Participer

Chômage partiel Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST - 3213 vues Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les... Compléter

Deficit d'une sci à l'is en intégration fiscale Posée par Beber18, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par diogene34 - 1640 vues S, le remboursement en capital d'un emprunt n'étant pas une composante d'un déficit, seules les charges, intérêts d'emprunt, amortissement, autres? peuvent constituer un déficit si les loyers reçus ne sont... Participer

Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1913 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... Participer

Un salarié étranger en france peut partir en détachement à l'étranger? Posée par gyhotmail, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3383 vues Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission... Participer

Comment radier une société de fait Posée par Momo, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3885 vues Radiation d'une société de fait entre vétérinaires... Participer

Nom commercial et enseigne Posée par Mailly, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3121 vues Je viens de créer ma société une sarl . je voudrais savoir combien de noms commerciaux ainsi que d'enseignes je peux déclarer ? y a t'il un texte de loi clarifiant cela. je vous remercie d'avance merci de vos... Participer

Convention de régularisation de cession des actions de societe Posée par Gilbert, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par LEBEAU - 7494 vues ... Compléter

Bénéficiaire effectif pour une scm à 4 associés Posée par Sylvie13, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues Nous sommes 4 membres d'une scm et nous détenons chacune 25% des parts sociales. nous sommes 4 gérantes désignées. sommes nous toutes les 4 bénéficiaire effectif ou aucune de nous 4 ? ou faut-il en choisir une qui le sera ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3827 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Date effet juridique fusion Posée par Gregory, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3053 vues Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1255 vues Vente frauduleuse... Participer

Poursuite chômage partiel Posée par Cal, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST - 1586 vues Mon entreprise rouvrira le 11 mai, mon employeur a t il le droit de continuer à mettre au chômage partiel certains et faire reprendre d autres par choix ?... Participer

Société radiée et achat de bien foncier par la commune Posée par Claire, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2060 vues Cher(e) maître, j'aimerais savoir si une mairie peut racheter une parcelle appartenant à une société radiée ? si oui, quelles sont les démarches ? vous remerciant par avance pour votre aide. respectueusement... Participer

Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3146 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Honoraire abusif comptable Posée par moui, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues Actuellement propriétaire d'un fond de commerce je dois réaliser un bilan via mon comptable pour bientôt le problème est que mon ancien comptable a garder mes factures et ne veut pas me les rendre car il dit n'avoir pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement économique salarié protégé Posée par Staffy06, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 761 vues Je suis salarié protégé 16 ans d'ancienneté suite à réorganisation dans ma boîte on me propose des reclassements biaisé c'est à dire une liste de poste où je dois candidater (dont concerné 4 salariés dont moi) si le... Participer

Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5821 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer

Covid 19 Posée par Wil, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2088 vues Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire... Participer

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