Lidi Posée par Djems, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Je souhaiterais savoir s'il est possible de s'associer entre 2 graphistes indépendants affiliés à la mda, en tant que société créée de fait ? si oui, comment procéder ? par avance merci... |
| |
Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Rompre une association Posée par Aibar, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2766 vues Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec... |
| |
Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Vente un bien d'une sci Posée par catherine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1704 vues En cas de vente d'un bien immobilier d'une sci en cogérence 50% dont l'un des associés ne pourra être présent le jour de la signature du compromis, est il obligatoire qu'il joingne un pouvoir et pièce... |
| |
Dans le cadre du lancement commercial de notre application, nous souhaitons organiser une chasse au trésors dans la ville des sables d'olonne cet été. ce genre d'opération est très à la mode, mais je me pose des questions... |
| |
Cession de parts Posée par Eric, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 4365 vues Mon ex associé refuse de me racheter mes parts de la sci que nous avons créée. nous nous sommes certes accordés sur une somme sachant qu entre l actif et le passif il n y a pas encore suffisamment d argent s il refuse demain aider... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai trouvé un article à un prix extrêmement intéressant sur le site d'un grand vendeur sur internet ainsi qu'en boutique, spécialisé dans l'équipement informatique, audio, télé et autres... j'ai pris des... |
| |
Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). Ça fait 10 mois si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit merci... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
Je suis en activité depuis presque 2 ans et ai déposé la marque de mon entreprise ainsi que d’un de mes protocole de soin. aujourd’hui, une concurrente a choisi le même nom que moi et est dans le même secteur d’activité que moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dissolution eurl Posée par mumu, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1060 vues Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et... |
| |
Mon employeur vient de me payer 70% de mon salaire en sachant que j'ai travailler jusqu'au le 18 mars et je suis en contrat de 35h est ce que c'est normal ? merci d'avance pour votre réponse... |
| |
Coupure d eau. Posée par Jeanluc02, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3035 vues Une personne que je connais subit une coupure d eau pour impayer,par la regie municipale de sa ville.est ce legal? je pensais que les coupures d eau etaient interdite en france.. merci... |
| |
J'ai été escroquer de 210000 euros sur internet par une personne qui a pris l'identité d' une société et un faux nom un virement de10000euros pour l'autriche et un autre de 200000 euros en italie et t'il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'ai acheté en 2012 un photocopieur que j'ai intégralement payé au fournisseur le jour de sa livraison et qui pour en assurer son entretien m'a fait souscrire un contrat d'entretien avec son sav sur une durée de... |
| |
Je travaillais dans une holding et dans le cdi que jai signé comprenait une clause de mutation dans une filiale et jai ete mutee en filiale depuis 08 mois et aujourdhui cette derniere filiale me licencie pour motif economique . la... |
| |
Porter plainte Posée par Airgé, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3319 vues Je cherche un avocat pour porter plainte contre un avocat et l'ordre des avocats qui protège cet avocat. les deux ne respectent ni les lois ni leurs propres règles de leur déontologie... |
| |
Un gérant de sas ouvre un compte bancaire. sueur froide: l'ag rejette la convention de compte bancaire. en ont-ils le droit? faut-il le notifier à la banque? faut-il chercher un accord avec elle? (changement de banque... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
S, une gérante a gérée comme elle l'entendait une sci (familiale), sans respecter ne serait ce aucune a.gle et autres...pendant de nombreuses années. et faire de la rétention de documents (fiscal, bancaire et divers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
| |
Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de... |
| |
Valorisation société Posée par Cyrille, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3934 vues J'ai créé une société en 2016 (capital 5000€). je compte faire rentrer 3 associés (en cession de parts) dans la société à la valeur nominale (5000€) début septembre. et juste après (mi-septembre), je vais procéder à une... |
| |
Droit des sociétes Posée par habiba, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1624 vues Un couple en communauté de biens peut_il être menbre d'une s'a?... |
| |
Dans le cadre d'un projet de fusion-absorption d'une société ( tup / avec une dissolution sans liquidation de la société absorbée); les salariés doivent-ils faire opposition au projet de fusion sous 30 jours pour assurer... |
| |
Est-il normal que deux directeurs sont mentionnés dans le kbis d'une succursale ? ne doit pas y avoir un seul représentant légal ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un... |
| |
Nullité d'une ag Posée par philou, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par MRT - 2085 vues Nous avons décidé à 6 associés de nous retirer d'une sci ( 67 000 € de parts sociales) . nous sommes cependant conviés à une ag le 1 er mai où nous devons voter des dépenses inconsidérées mettant en danger la sci . nous... |
| |
|
|---|
