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Quel statut par rapport a ma situations, Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la... Répondre |
Suspension du chômage partiel Posée par ben, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ben - 3723 vues Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... Compléter |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LEON - 3721 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Arnaque sur le net Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3713 vues Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un... Répondre |
Vente forcee Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3712 vues Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que... Répondre |
Annuler promesse embauche Posée par Frenchmarketer451, il y a 4 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3708 vues Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé... Participer |
Fermeture de magasin - Posée par FARID, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3706 vues Je viens de fermer mon magasin. je n'avais plus de trésorerie. mon comptable m'a dit qu'il valait mieux payer les dettes : bailleur, expert comptable, fournisseurs ( je veux bien le faire en plusieurs mensualités... Participer |
Obligation de déclarer une entreprise que je possède à l'étranger ? Posée par Martin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 3699 vues Si je possède une société dans un autre pays (de l'ue ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en france et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Convention de compte courant d'associé Posée par bsss, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3699 vues Dans le cadre d'une sci (ir), 1) est il obligatoire de rédiger une convention de compte courant d'associé pour que celui ci existe ? 2) le compte courant de la sci à la banque peut il être considéré comme le compte... Participer |
Saisie du tribunal de commerce en référé ? Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3696 vues Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de... Compléter |
Dissolution de notre sci Posée par Manon, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3689 vues Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Non déclaration d accident du travail Posée par larbi, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3683 vues J ai été victime en 2012 d un accident du travail que mon employeur en la personne de mon hiérarchique direct n a pas jugé bon de le déclarer. l accident a finalement été déclaré au bout d une longue lutte administrative en... Participer |
Cession de parts sociales sarl - statuts contradictoires Posée par Thaissa, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thaissa - 3682 vues Nous avons des statuts d’une sarl constituée après 2005 qui prévoit un agrément entre associé. cependant dans l’article cessions de parts il est dit que la cession de parts se fait à la majorité des associés possédant plus de la... Participer |
Ir(impôt sur le revenu ) Posée par Rachid, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3666 vues Je travaille dans une société située à casa nearshor (offshoring du maroc), à mes constances les sociétés en une convention étatique par rapport à ir qui ne doit pas dépasser les 20% pour les salarier, pouvez-vous me confirmer... Participer |
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 3665 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer |
Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité Posée par AJ, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Guillot - 3665 vues Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable... Participer |
Arnaque sur internet, mycryptorev. Posée par Wangzikai, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fidos - 3662 vues Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale... Participer |
cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3648 vues Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier d'après lui et je n'ai pas le droit de cumuler : le mandat de gérant... Répondre |
Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3648 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contester un commendement de saisie vente Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3641 vues Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance... Répondre |
Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3640 vues Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres... Répondre |
Saisi compte sasu pour dette professionnel ancienne société en nom personnel Posée par vpkat, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vpkat - 3639 vues Suite à des problèmes familiaux complexes, à l'époque j'étai en entreprise individuel, il me reste des créances professionnels en suspens car normalement 50 / 50 avec ma fille ( mais bon c'est à moi qu'on les... Participer |
Protection sociale du gérant de société Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3638 vues Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos... Répondre |
Numéro tva intracommunautaire et numéro eori Posée par Mr ZAHRY, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr ZAHRY - 3626 vues J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de commerce Posée par anne-laure, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3621 vues Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je... Compléter |
Récupérer de l'argent escroquer Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3620 vues Comment récupérer l'argent que j'ai investi dans le negoce vin et spiritueux mais fausse entreprise... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Sci Posée par maryyy, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maryyy - 3616 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 3614 vues Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais... Participer |
Tacite reconduction entre sociétés Posée par Steph, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3612 vues Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé... Participer |
Mon associé ne paye plus sa part dans la sci Posée par Truju, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3609 vues Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant... Répondre |
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