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Comment évincer un co-gérant majoritaire? Posée par CCJS, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3484 vues Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du... Participer

Devis signé et plus de nouvelles de l'entreprise Posée par MydLan, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3483 vues J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021... Répondre

La responsabilité du banquier Posée par Passa, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières... Répondre

Puis je recouvrir ma créance? Posée par société, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3480 vues Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... Participer

Rgpd Posée par Y_ael, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3477 vues Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle... Répondre

Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3476 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obtenir nationalité française avec visa algérien Posée par Faycal, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la... Répondre

Blocage rachat parts sci familiale Posée par Myrdhin, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3467 vues Je possède 92% des parts d'une sci familiale le dernier actionnaire refuse de me vendre ses 8%. désirant obtenir ce bien pour en faire mon domicile je ne souhaite pas dépendre de cet associé pour... Compléter

Affaire vinci Posée par jack55, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité... Répondre

Quel est le forum adéquat pour une question de responsabilité civile pro? Posée par Will, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3462 vues Qui peut m'aider à m'orienter? je cherche un conseil pour deux affaires: -l'une pour mettre en cause la responsabilité civile pro d'un expert comptable -l'autre pour citation directe et mettre en cause la... Participer

Donnation de parts Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 3460 vues Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon... Participer

Mon copin Posée par L.Dvl, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3455 vues Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est... Répondre

Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3455 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3449 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par SALECROIX - 3447 vues Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Participer

Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3446 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Participer

Plues values part sociale Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3445 vues J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Arnaque concessionnaire Posée par Juju, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3441 vues Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal Posée par Lilinelson, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3430 vues Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... Répondre

Vente parts sociales sarl Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3428 vues Le gérant actuel reste en activité salarié mais cède ses parts à un nouveau gérant soit 51% le solde appartenant à 2 salariés comment connaître le montant de la cession puisque qu'il n'y a pas transparence sur cette opération merci de votre... Participer

J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare Posée par ROMINOU74, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROMINOU74 - 3426 vues J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Un huissier des finances publiques accompagné d'un fonctionnaire de police se serait présenté à mon domicile et on obligé ma fille de 14 ans a leur ouvrir la porte pour procéder à une saisie mobilière pour la sasu de mon ex... Répondre

Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3424 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse de Maître Criniere

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3423 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3422 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 3422 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter

Liquidation sci et séquestre Posée par Ouroboros, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3418 vues Lors de la liquidation de la sci et n’ayant pas d’avocat a titré (aj) j’ai demandé à ce que l’argent de la vente du bien de la sci reste sous séquestre auprès de ma notaire. ayant rencontré d’énormes problèmes (escroqueries)... Répondre

21 heritiers d'un bien commercial sont ils une société crée de fait ? Posée par Franfran, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3415 vues Nous sommes 21 (18 personnes et 3 associations) qui avons hérité d'un gîte touristique sous contrat de bail commercial avec une tierce personne. en attendant de pouvoir vendre ce bien nous déclarons chacun les loyers qui nous... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Associe sarl majoritaire a 40% Posée par Chakib ben amar, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chakib ben amar - 3408 vues Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si... Participer

Requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3404 vues Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse de Maître VIDAL

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