Une question en droit des sociétés ?

Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de...

Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou...

J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass...

Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de...

Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation...

Je cherche un avocat pour porter plainte contre un avocat et l'ordre des avocats qui protège cet avocat. les deux ne respectent ni les lois ni leurs propres règles de leur déontologie...

Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre...

Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle...

Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non...

Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était...

J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait...

Je suis auto entrepreneur dans une conciergerie. je m occupe de biens de mes clients en location saisonnière . j ai une question par rapport a l encaissement des loyers qui doit se faire directement au propriétaire. puis je avoir...

Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la...

J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere...

Je suis sur les statuts de la sas de mon ancien compagnon en tant que directeur general et à 50/50 actionnaires ( valeur 500 euros). je n'ai jamais exercé de fonction. je souhaite sortir de cette société mais celui ci refuse...