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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit pénal
Posée par Juvens, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6608 vues

Comment intenter une action en habeas corpus...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Interdiction d'entrer en contact et domicile
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea - 6607 vues

J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Delai de mandat dépôt
Posée par Mlika321, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOISMARD - 6606 vues

Mon copain est en detention provisoire depuis maintenant 9mois pour vols avec violience. je ne comprend pas pourquoi son jugement n'a pas encore été faite ! risque t-il une peine plus de 3ans ?...

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Aggression et vol en reunion
Posée par sarah, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sarah - 6602 vues

Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui...

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Mariage d'un détenu tu
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6599 vues

Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Es que je risque la prison ?
Posée par marc, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6598 vues

Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Où se trouve la chambre de l'instruction
Posée par alexandre, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6598 vues

C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?...

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Aide juridictionnelle
Posée par nathalie, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalie - 6598 vues

Mon fils agé de 27 ans a ét victime d'une agression . il est salarié et a sa propre declaration d'impot mais n'a pas souscrit a une protection juridique .j'aimerais connaitre les pieces a fournir pour qu'il...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Diffamation calomnieuse
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6597 vues

Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Sil vous plait aidez moi..
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LC - 6595 vues

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

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Rappels à la loi
Posée par Le boxeur, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le boxeur - 6592 vues

J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads...

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la réponse de
Maître MILI
 
Plainte
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6589 vues

J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 6589 vues

Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas...

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la réponse de
TAYORO
 
Déposer plainte - géographie
Posée par coralie, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 6589 vues

J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du...

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la réponse de
Maître peyron
 
Pour faire appel
Posée par j m leroy, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JEAN MICHEL AIME - 6584 vues

Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité
Posée par Glloq90, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Glloq90 - 6582 vues

Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité...

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Mandement de citation à prévenue
Posée par amf1733, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 6581 vues

Maître, je viens de recevoir un mandement de citation à prévenue pour une affaire ou j'était témoin mes sur le mandement et préciser que je suis convoqué en état "par plusieurs personnes agissants en qualité d'auteurs ou...

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Quitter une audition libre
Posée par franco, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franco - 6576 vues

Si on quitte une audition libre que se passe t il par la suite? merci cordialement...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Déportation
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis - 6575 vues

Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Cherche avocat a roanne
Posée par bab, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6574 vues

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Relance paiement stage de citoyenneté
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6572 vues

J ai une amende de 150 euros j ai donné que 30 euros et ils me demandent de régulariser la situation dans les plus brefs délais je dois payer le reste d un coup ? merci...

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Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi
Posée par Cassy008, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6568 vues

J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci...

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Pour la devance de mon frère
Posée par Coums, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coums - 6567 vues

Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus d'intervention des urgences
Posée par Triceoa, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 6566 vues

J'ai été gravement malade à mon domicile, a ne plus pouvoir marcher avec une température à 40 et un mal de ventre terrible presque a me plié en deux. j'ai appelé le samu qui a refusé d'intervenir et me dit prenez du...

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Opposabilité d'un jugement pénal aux tiers
Posée par Eugène, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eugène - 6566 vues

Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?...

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Maître DAHAN
 
Convocation devant un juge en tant que partie civile
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 6565 vues

Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette...

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la réponse de
Maître Merlin
 
Liberté d'expression
Posée par Walter, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Walter - 6565 vues

Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook...

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Convocation en audition libre suite accident de la route (matériels)
Posée par Madcon, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Maallaoui - 6565 vues

J'ai eu un accident de voiture en avril 2016. ce mois d'avril 2019 (3 an après), le rapport de police a été envoyé au parquet et aux assurances. je suis convoqué en audition libre cette semaine pour relevé...

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Qu'est-ce qu'on peut solliciter au procureur dans la plainte ?
Posée par Titanius, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 6564 vues

Dans un courrier au procureur / plainte à la police, peut-on solliciter le procureur d' effectuer certaines actions, demande convocations des témoins mises à part, dirigées à faciliter l'enquetes comme, par exemples...

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Intervention d'huissiers !
Posée par kidour, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kidour - 6563 vues

Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de...

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Maître FITAS
 
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