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Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce
Posée par vincent30, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rebecca - 3590 vues

En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce...

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Viol entre mineurs plainte
Posée par Shaton14, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3776 vues

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Suivi par un spit
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2657 vues

J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv...

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Convocation gendarmerie pour notification de jugement
Posée par angelina, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maxence - 14713 vues

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

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Contrôle douane et caméra
Posée par Fred, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 1016 vues

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée
Posée par MaximeD, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 11882 vues

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel...

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Porter plainte au juge avec partie civile
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2796 vues

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

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Vol magasin
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1626 vues

Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Date de départ du délai d'appel suite à une condamnation en correctionnel
Posée par Consty, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues

Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Effacement du casier judiciaire automatique
Posée par Kiki57000, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki57000 - 4912 vues

Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a...

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Maître Maury
 
Effacement b2
Posée par Mass779, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3059 vues

J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci...

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Maître DIARRA
 
Convocation
Posée par H, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2957 vues

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

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Maître Cassé
 
Facture impayée
Posée par Cath, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3270 vues

J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Jugement
Posée par R1308, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2184 vues

Mineur au moment du fait majeur au jugement comment ça se passe...

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Constitution partie civile
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1340 vues

Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de conseil
Posée par Nathou67, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2149 vues

Voilà il y a 15 jours j'ai porter plainte contre mon conjoint car c'est dernier temps c'était un enfer avec lui tout les jours des insultes, il ne travailler pas c'est moi qui assumer tout a la maison j'ai...

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Renoncer dommages et interets
Posée par Laurent436, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Martine - 2180 vues

Une victime qui s est constituee partie civile et ayant obtenu le droit aux dommages et intérêts prononces par un juge lors d un procès pénal peut elle renoncer librement à se faire dédommager (exemple en n encaissant pas les...

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Harcèlement ?
Posée par capdagde24, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1593 vues

J'aurais une question a la qu'elle il me faudrait si possible une réponse précise avant dépôt de plainte , que je sache quel motif invoqué et quoi dire a l'opj. ma question est : un propriétaire qui vous appel tout...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de pouvoir
Posée par lolaa, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3444 vues

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

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Maître Criniere
 
Surcis probatoire
Posée par Mb0804!*, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mb0804!* - 2153 vues

Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de surcis probatoire pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous spip. et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je...

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Maître Zerbib
 
Complement d'enquête
Posée par Sabsab, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3693 vues

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me...

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Maître Cassé
 
Harcelement
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magali32212336 - 3640 vues

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

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Maître Vanoverschelde
 
Violences conjugales
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1764 vues

Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf...

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Plainte pénale contre un avocat
Posée par mirabelle, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 1799 vues

Je souhaiterais déposer une plainte pénale contre un avocat. dois je obtenir des autorisations spécifiques pour le faire ?...

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Mandat d'arret
Posée par anonyme77, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2721 vues

Je n'ai pas pu me rendre a mon jugement et depuis la police essayé de rentre en contacte avec moi, se son rendu plusieurs fois a mon domicile quand je ni étai pas et me demande de me rendre au commissariat...

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Vol de bijoux offert par le conjoint pacse
Posée par Sandy, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2417 vues

Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une...

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Dépôt de plainte contre moi, mais je n'ai pas été mis au courant, pourquoi?
Posée par Personne1, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4178 vues

Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec locataire
Posée par Une maman, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2163 vues

Mon ex a une interdiction d’entrer en contact avec ma locataire suite à l’agression qu’il a commit , il a été placé sous contrôle judiciaire j’apprends que jeudi dernier il a envoyé ses soeurs chez elle et ses sœurs ont appelé leur...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte classée sans suite
Posée par Lila, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2321 vues

Comment c'est possible d'avoir une plainte classée sans suite contre nous sans être au courant ?...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Retrait de plainte
Posée par 01inconnue, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defenserecours - 3310 vues

J’ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, j’ai été violenté à deux reprises dont une devant nos enfants, et j’ai également été insulté qu’ils soient présents ou pas. j’ai retiré ma plainte le jour où il devait...

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Maître DAHAN
 
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