Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4710 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... |
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Je souhaiterais avoir des réponses sur le sujet : comment déposer plainte contre un magistrat ? je suis en procédure d'appel, après la 1ere instance qui m a donné raison mais sans indemnisation des préjudices. j aii eu un... |
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Arnaque lbc et paypal Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3048 vues Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Renseignements Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2224 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... |
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Agression au couteau en 2009 Posée par zednan, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 3396 vues Le 14 juillet 2009, pendant l'exercice de mes fonctions d'agent exploitation dans un parking appartenant à une société privée, j'ai été victime d'une agression au couteau par un individu qui titubait à moitié... |
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Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... |
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Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol magasin a l'etalage Posée par inconnu987732, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2157 vues Je me suis fait prendre en deli de vol d'un article de 80€ a zara. le vigile m'a interpellé et jai montre le manteau et il m'a emmené a la caisse le faire payer, puis a pris ma carte d'identité qu'il a... |
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J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Effacement b1 Posée par goinille, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pa2bol34 - 9948 vues En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon b2 et b1. j'ai demandé en 2014 l'effacement de mon b2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de police... |
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J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite à un contrôle dans une cage d'escalier d'un immeuble par des policiers intervenant pour une soirée en période de couvre feu, j'ai recu 4 contraventions de la part d'un policier extrêmement désagréable. les... |
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Avis à victime crpc Posée par Maxime, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maxime - 1728 vues Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Mon copain est incarcéré Posée par Magenta, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magenta - 3604 vues Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... |
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Saisie de voiture Posée par lolita18, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 1908 vues Mon conjoint c'est fais saisir son véhicule par la gendarmerie étant impliquer dans une affaire. le dossier est fini et a étais envoyer au procureur. a plusieurs reprise nous avons contacter les agent qui on le dossier a... |
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Je souhaite retirer ma plainte car j'ai été forcé par mes proches et j'ai l'interdiction de voire mon conjoint alors il es interdit de me parle et de rentrée en contact avec moi pendant 6 mois et jugé le 20 septembre... |
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Mon compagnon a des dettes de 5000 à la banque et un huissier de justice lui dit que si il vit en couple et que j'ai un emploi fixe qu'il vont saisir la somme sur mon compte. ce sont ses dettes à lui. a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerai savoir si lorsque l’on passe en débat contradictoire sans avocat il y’a de forte chance que notre sursis soit révoqué ? j’ai commis un délit en 2021 j’ai porté un bracelet pendant 6 mois je n’ai plus récidivé mais j’ai... |
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Jugement Posée par TT, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TT - 2931 vues D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le jugement par défaut Posée par jihene, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1639 vues Quel est la nature de jugement par défaut en france ??... |
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Aménagement de peine Posée par Céline, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1201 vues Je voudrais savoir pour la demande d’aménagement de peine , lors de la convocation devant la jap qu’elle sont les éventuels question poser , de plus est ce que un récidiviste peut-il avoir le bracelet électronique sachant qu’il ne... |
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Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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