Demande de renseignements Posée par 21, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2855 vues J’aimerais savoir si je peux contacter un avocat pour de simple renseignements par téléphone pour une condamnation ferme avec sursis probatoire ? est il possible que ces renseignements téléphoniques soit gratuits ? cordialement... |
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6mois ferme sans ab initio Posée par Romain, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 2537 vues J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci... Consulter la réponse de Maître TOURREIL |
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Je suis chauffeur poids lourd et j'ai fait un accident dans le cadre de mon activité professionnelle dans lequel une cycliste a perdu la vie. cette dernière était à l'angle mort du camion et je n'ai pas pu la voir et... |
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Récidive légal ou non ? Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle - 3253 vues Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mise en examen Posée par Eve, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 2440 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction m'a informé d'une mise en examen contre x. une mise en examen est-elle bon signe pour le plaignant ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2620 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... |
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Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Cela fait deux ans que les services du commissariat ont ma plainte entre les mains . 2 ans que l'audition de mon conjoint pour violence a eu lieu, mais aussi que j'ai quitté le domicile pour violence envers moi et mon... |
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Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... |
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Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce... |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al3x1491@ - 980 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noêl - 6856 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 1897 vues Alors mon père est accusée de viol sur son ex compagne, pas de preuve, accusés soit disant pour des fait qui ce sont passer il y a 20 ans. mon père et parti en confrontation il y a 15 jours, et illa dit que la juge... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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A la suite d’une « bagarre » avec mon conjoint, nous sommes dans l’interdiction de rentrer en contact, mais il a le droit de paraître au domicile conjugal. il y a seulement une interdiction de contact, nous avons les mêmes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1489 vues Étant sous cj depuis 26 juillet 2024. je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. les faits sont les suivants :mon fils de 6ans s est fait un bleu a l'oeil arcade gauche avec tous ses livres qui lui sont tombés dessus. j ai... |
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Agression sexsuelle Posée par shineexe, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2546 vues C'est quoi la diffrence entre agression sexsuelle sur mineur et sur majeur qu une personne a fait mais elle es aussi mineur que rique cette personne devant le procurreur et c' est sa premiere fois un... |
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J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse de JOSEPH-THEOBALD |
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Effacement plainte classée Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1956 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... |
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Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2761 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... |
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Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1822 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... |
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Garde de mes enfants Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2676 vues Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Violences conjugale Posée par Isa, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2357 vues Suite à un adultère mon mari a été violent temporairement à la 3eme fois (coup visage sans traces mais devant jeune de 21 ans) j'ai eu peur et ai demandé conseil à la gendarmerie. ils on refusé de prendre une main courante car... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Demande d’accès fpr refus Posée par Maurice552, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maurice552 - 1085 vues Je suis passé par la cnil pour savoir si j’étais fiché au fpr et taj. pour le taj police et gendarmerie m’ont répondu que en qualité de victime. en qualité de mise en cause je suppose qu’ils l’auraient mentionnés sans m’en dire... |
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Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1970 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... |
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Lsc Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2789 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LOLO22 - 1162 vues Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler... |
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Contrôle caf Posée par titi900, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2736 vues Je voudrait savoir avec mon ex nous avons eu un contrôle de la caf en mars dernier car il m'héberger, donc la caf 87, avait retenue une vie marital car il m'héberger et je l'aider tous les mois financièrement par... |
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Requête en nuliter Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2087 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. puis-je déposer une requête en... |
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