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Demande de renseignements
Posée par 21, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2855 vues

J’aimerais savoir si je peux contacter un avocat pour de simple renseignements par téléphone pour une condamnation ferme avec sursis probatoire ? est il possible que ces renseignements téléphoniques soit gratuits ? cordialement...

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6mois ferme sans ab initio
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 2537 vues

J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Homicide involontaire dans un accident
Posée par Idomar, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 828 vues

Je suis chauffeur poids lourd et j'ai fait un accident dans le cadre de mon activité professionnelle dans lequel une cycliste a perdu la vie. cette dernière était à l'angle mort du camion et je n'ai pas pu la voir et...

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Récidive légal ou non ?
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle - 3253 vues

Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mise en examen
Posée par Eve, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 2440 vues

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction m'a informé d'une mise en examen contre x. une mise en examen est-elle bon signe pour le plaignant ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Pourquoi 6 mois en plus
Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2620 vues

Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je...

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Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état?
Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojjy - 5643 vues

Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état...

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la réponse de
Maître DJAE
 
La convocation du cabinet d'indtruction
Posée par PsyKopat, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PsyKopat - 4675 vues

Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
2 ans d'enquête c'est trop au vue de l'urgence
Posée par Melanie, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melanie - 1840 vues

Cela fait deux ans que les services du commissariat ont ma plainte entre les mains . 2 ans que l'audition de mon conjoint pour violence a eu lieu, mais aussi que j'ai quitté le domicile pour violence envers moi et mon...

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Ados de 15 ans accuser de tentative de viol
Posée par Dididoudou, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3055 vues

Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon...

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Arnaquer par un bureau d’avocat
Posée par IBS, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 873 vues

Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce...

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Main courante convocation
Posée par Al3x1491@, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Al3x1491@ - 980 vues

Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contestation d'honoraires
Posée par noêl, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noêl - 6856 vues

Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble...

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TANGALAKIS
 
Face au covid19 - responsabilité pénale/civile
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo - 3216 vues

J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accusé de viol
Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 1897 vues

Alors mon père est accusée de viol sur son ex compagne, pas de preuve, accusés soit disant pour des fait qui ce sont passer il y a 20 ans. mon père et parti en confrontation il y a 15 jours, et illa dit que la juge...

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Maître DIARRA
 
Interdiction de contact.
Posée par Agthe, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 778 vues

A la suite d’une « bagarre » avec mon conjoint, nous sommes dans l’interdiction de rentrer en contact, mais il a le droit de paraître au domicile conjugal. il y a seulement une interdiction de contact, nous avons les mêmes...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1489 vues

Étant sous cj depuis 26 juillet 2024. je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. les faits sont les suivants :mon fils de 6ans s est fait un bleu a l'oeil arcade gauche avec tous ses livres qui lui sont tombés dessus. j ai...

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Agression sexsuelle
Posée par shineexe, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2546 vues

C'est quoi la diffrence entre agression sexsuelle sur mineur et sur majeur qu une personne a fait mais elle es aussi mineur que rique cette personne devant le procurreur et c' est sa premiere fois un...

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Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil
Posée par Mimi74, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6065 vues

J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève...

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la réponse de
JOSEPH-THEOBALD
 
Effacement plainte classée
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1956 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

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Bracelet électronique
Posée par Disco, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2761 vues

J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien...

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Violence conjugale
Posée par Beyb, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1822 vues

S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner...

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Garde de mes enfants
Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2676 vues

Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Violences conjugale
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2357 vues

Suite à un adultère mon mari a été violent temporairement à la 3eme fois (coup visage sans traces mais devant jeune de 21 ans) j'ai eu peur et ai demandé conseil à la gendarmerie. ils on refusé de prendre une main courante car...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Demande d’accès fpr refus
Posée par Maurice552, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maurice552 - 1085 vues

Je suis passé par la cnil pour savoir si j’étais fiché au fpr et taj. pour le taj police et gendarmerie m’ont répondu que en qualité de victime. en qualité de mise en cause je suppose qu’ils l’auraient mentionnés sans m’en dire...

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Plainte tunisie
Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1970 vues

Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai...

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Lsc
Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2789 vues

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation jure
Posée par LOLO22, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LOLO22 - 1162 vues

Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler...

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Contrôle caf
Posée par titi900, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2736 vues

Je voudrait savoir avec mon ex nous avons eu un contrôle de la caf en mars dernier car il m'héberger, donc la caf 87, avait retenue une vie marital car il m'héberger et je l'aider tous les mois financièrement par...

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Requête en nuliter
Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2087 vues

Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. puis-je déposer une requête en...

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