Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un... Consulter la réponse de
Maître LECOCQ |
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Mettre fin à une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina955 - 6042 vues Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Injustice Posée par Pasdechance, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasdechance - 2150 vues Je vis une situation assez difficilmon conjoint et moi avons des tors tous les deux.jai appelée les gendarmes plusieurs fois pour violence.j en ai parlée à mon boulots.hier j avais rdv a la gendarmerie pour porter plaintes g... |
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Notre banque a crée un faux en écriture et s'en ai servit contre nous au tribunal de grande instance. la banque réitère en appel, ce qui peut nous être extrêmement préjudiciable. notre avocat nous dit que si nous portons... |
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Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Violences conjugales Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2861 vues J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final... |
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Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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12 mois ferme Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Question Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2096 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... |
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J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Denonciation calomnieuse Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2396 vues Actuellement en instance de divorce, ma future ex conjointe a déposé une plainte pour violence conjugual mentionnant des violences pendant toute la durée du mariage. la plainte déposée à été déposée 1 mois après mon départ du... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Peine de prison Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1555 vues J’ai récemment reconnu les faits d’escroqueries avec abus de confiance et conduite sans assurance et permis. je passe en crpc et j’aurai aimé savoir si j’encoure la prison ferme ou avec du surcis. j’ai actuellement un travail une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je recherche un avocat spécialisé dans la mise en cause d'un avocat pour faire intervenir sa rc pro donc faire une procédure contre mon ancienne avocat bordeaux ou autre département cordialement urgent... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dossier penal Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2410 vues J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une décision de justice très lourde, pour des nuisances , mon associé et moi avons été condamnés à payer 110.000 euros sur notre sarl et 110.000 euros sur sa sci. après un accord avec la copropriété, nous nous sommes... |
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İnformations Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1744 vues Mon ami doit pointé touts les jours de la semaine sans exception je voulais savoir si au moment du pointage ils peuvent l'arrêter le mettre en détention pour l'envoyer au pays car il est en situation irrégulière. merci... |
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Décision après garde à vue Posée par Quoicoubeh, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1822 vues J'ai fait une gav de 6h, à la fin je suis sorti et le policier m'a dit vous aurez une convocation par courrier (j'ai pas eu de réponse du style c'est acquitté ou y'aura un jugement), en général je peux... |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8470 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... |
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A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5853 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Bracelet electronic Posée par Yannis, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1287 vues Mon cousin il s’est incarcéré en mois décembre pour trafic du stup il est en mandat depot depuis décembre il as passé ou renouvellement en mois de mars il as été renouveler encore 4 mois mais la juge a décidé... |
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Audition libre Posée par Zoom36, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1366 vues Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle... |
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Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom... |
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Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Plainte Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 4169 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de
Nine |
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