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Harcèlement Posée par Starsky, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2807 vues Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4680 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter

Violence conjugale et domicile de la victime. Posée par Bonrepos, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2509 vues Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je... Consulter la réponse de Maître Cassé

Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct° Posée par Justice, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 3640 vues J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Le délai pour avoir une réponse de la demande d'assignation à résidence Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi 77 - 7009 vues Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse... Consulter la réponse de Dufour

Confusion de peine Posée par Nouss nouss, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La. grinta - 7770 vues J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi... Participer

Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5028 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ??? Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6301 vues En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... Compléter

Comment déposer plainte contre un magistrat ? Posée par sb, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celio - 4170 vues Je souhaiterais avoir des réponses sur le sujet : comment déposer plainte contre un magistrat ? je suis en procédure d'appel, après la 1ere instance qui m a donné raison mais sans indemnisation des préjudices. j aii eu un... Participer

Arnaque lbc et paypal Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3374 vues Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renseignements Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2449 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... Compléter

Agression au couteau en 2009 Posée par zednan, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 3582 vues Le 14 juillet 2009, pendant l'exercice de mes fonctions d'agent exploitation dans un parking appartenant à une société privée, j'ai été victime d'une agression au couteau par un individu qui titubait à moitié... Participer

Vente avec partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1072 vues Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 19534 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : faut-il prévenir e cpip en avance ? Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 14895 vues Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation jap 3 mois d'emprisonnement Posée par CaJa80, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 2802 vues Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Outrage pudeur/exhibition sexuelle Posée par Mercuria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diatta - 3166 vues Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol magasin a l'etalage Posée par inconnu987732, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2574 vues Je me suis fait prendre en deli de vol d'un article de 80€ a zara. le vigile m'a interpellé et jai montre le manteau et il m'a emmené a la caisse le faire payer, puis a pris ma carte d'identité qu'il a... Participer

Avocat absent lors d'une audience devant la chambre d'instruction Posée par Gab, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab - 6146 vues J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Effacement b1 Posée par goinille, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pa2bol34 - 10300 vues En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon b2 et b1. j'ai demandé en 2014 l'effacement de mon b2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de police... Participer

Ordonnance de dessaisissement Posée par Élodie.04, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1014 vues Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Compléter

Convocation de police Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 976 vues Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce... Compléter

Fin de prescription après 10 ans Posée par Prescription34, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prescription34 - 8768 vues J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Multiple contravention lié au covid Posée par LeBuck, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2544 vues Suite à un contrôle dans une cage d'escalier d'un immeuble par des policiers intervenant pour une soirée en période de couvre feu, j'ai recu 4 contraventions de la part d'un policier extrêmement désagréable. les... Participer

Question relative à un outrage envers un agent ratp Posée par anonyme262627, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joseph - 8991 vues Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. pour contextualiser les faits, j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je... Participer

Avis à victime crpc Posée par Maxime, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxime - 2158 vues Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Mon copain est incarcéré Posée par Magenta, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Magenta - 4024 vues Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la... Consulter la réponse de Maître ISSA

Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 11296 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter

Saisie de voiture Posée par lolita18, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIALLO - 2067 vues Mon conjoint c'est fais saisir son véhicule par la gendarmerie étant impliquer dans une affaire. le dossier est fini et a étais envoyer au procureur. a plusieurs reprise nous avons contacter les agent qui on le dossier a... Participer

Besoin d'aide pour retirer ma plainte alors que j'ai été obligé par mes proches Posée par Marine, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3817 vues Je souhaite retirer ma plainte car j'ai été forcé par mes proches et j'ai l'interdiction de voire mon conjoint alors il es interdit de me parle et de rentrée en contact avec moi pendant 6 mois et jugé le 20 septembre... Participer

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