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Interdiction de rentrer en contact Posée par Une petite luciole perdue, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2832 vues J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques... Participer

Vol magasin Posée par Grenouile, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5585 vues J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce... Participer

Déroulement du dernier rdv au spipi et reponse du jap Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation Posée par ProNyZoRo, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1703 vues En combien de temps on reçoit une convocation si une plainte a été déposé ? merci... Participer

Bonjour doit ton signer toutes les semaines le même jour Posée par Vero, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2671 vues Pour un contrôle judiciaire doit ton signé le même jour toutes les semaines ou peut ton changer de jour du moment que cest une fois par semaine... Participer

Convocation violences conjugales commissariat Posée par murser75, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ericcohen - 3521 vues Suite à une plainte contre moi de mon ex compagne pour violences conjugales et une enquête de 3 mois ( j'ai déjà fait de la gav), la police m'a appelé pour venir demain après midi « clôturer » l'affaire. j'ai déjà été auditionné... Participer

Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ardrich - 4209 vues Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un... Compléter

Harcèlement Posée par Starsky, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2831 vues Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4777 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter

Violence conjugale et domicile de la victime. Posée par Bonrepos, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2527 vues Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je... Consulter la réponse de Maître Cassé

Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct° Posée par Justice, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justice - 3693 vues J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Le délai pour avoir une réponse de la demande d'assignation à résidence Posée par bibi 77, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bibi 77 - 7085 vues Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse... Consulter la réponse de Dufour

Refus d’exécuter un sursis probatoire. Posée par Mat, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mat - 703 vues Concernant 6 mois de sursis probatoire d’une durée de deux ans qui sera appliqué dès lorsque mon frère aura purgé sa peine ferme peut il réclamer que ce sursis bascule en ferme pour éviter le suivie judiciaire à sa sortie! merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Confusion de peine Posée par Nouss nouss, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La. grinta - 7864 vues J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi... Participer

Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5135 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ??? Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6351 vues En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... Compléter

Comment déposer plainte contre un magistrat ? Posée par sb, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celio - 4271 vues Je souhaiterais avoir des réponses sur le sujet : comment déposer plainte contre un magistrat ? je suis en procédure d'appel, après la 1ere instance qui m a donné raison mais sans indemnisation des préjudices. j aii eu un... Participer

Arnaque lbc et paypal Posée par Clothhhilde, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3440 vues Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renseignements Posée par Isa, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2507 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... Compléter

Agression au couteau en 2009 Posée par zednan, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 3617 vues Le 14 juillet 2009, pendant l'exercice de mes fonctions d'agent exploitation dans un parking appartenant à une société privée, j'ai été victime d'une agression au couteau par un individu qui titubait à moitié... Participer

Vente avec partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1160 vues Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 19706 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : faut-il prévenir e cpip en avance ? Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 15528 vues Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation jap 3 mois d'emprisonnement Posée par CaJa80, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 2852 vues Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Outrage pudeur/exhibition sexuelle Posée par Mercuria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diatta - 3414 vues Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol magasin a l'etalage Posée par inconnu987732, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2627 vues Je me suis fait prendre en deli de vol d'un article de 80€ a zara. le vigile m'a interpellé et jai montre le manteau et il m'a emmené a la caisse le faire payer, puis a pris ma carte d'identité qu'il a... Participer

Avocat absent lors d'une audience devant la chambre d'instruction Posée par Gab, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab - 6246 vues J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Effacement b1 Posée par goinille, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pa2bol34 - 10392 vues En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon b2 et b1. j'ai demandé en 2014 l'effacement de mon b2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de police... Participer

Ordonnance de dessaisissement Posée par Élodie.04, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1199 vues Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Compléter

Convocation de police Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par INESSE - 1139 vues Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce... Compléter

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