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Quelqu’un peut me donner la réponse svp
Posée par Issa, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1327 vues

J’ai eu un problème violence léger avec ma copine avec qui je vis avec elle depuis 3 ans , j’étais en garde à vue et ils m’ont interdit de plus y aller chez elle , sachant que ça fait 4 jours qu’on ses voit pas ,et la on a décider...

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Fiché au taj pour deux vol à l'étalage dans un court délai
Posée par Lizvvy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 9399 vues

J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au...

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Violence
Posée par Bratz, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bratz - 2098 vues

J’ai reçu une composition pénale en décembre 2021 à propos de violences envers mon conjoint. ce fut mon premier délit, je n’ai jamais eu d’antécédent judiciaire. cependant, j’ai eu interdiction de me trouver à son domicile ainsi...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Accusation d'exhibition
Posée par Eric76, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3256 vues

Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Dommages & intérêts
Posée par O, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1542 vues

Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Attouchement mineure
Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3231 vues

J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
être jugé de nouveau après une relaxe ?
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROYON - 9106 vues

Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?...

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Incarcéré a la suite d une fiche recherche
Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lotfi - 5099 vues

Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir...

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la réponse de
Maître Dufour
 
Est ce un cas de récidive?
Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues

Je me suis fait perquisitionner car mon ami faisait pousser des plantes de cannabis dans mon jardin. et je dois passer le 6octobre au tribunal pour conduite sous l'emprise de stupefiants. je voulais savoir si je risque...

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Maître MONESTIER
 
Fichier taj et enquêtes administratives
Posée par LL69, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 4596 vues

Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette...

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Convocation devant le delegue du procureur
Posée par Andreas, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2478 vues

Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Base de jugement
Posée par bendavid, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1593 vues

Est ce la plainte initiale qui fait foi dans un procès ou les dernières conclusions portées à l'audience de jugement ?...

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Vole magasin
Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5229 vues

Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi...

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Demande de libération conditionnelle.
Posée par Souad, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kebecois 975 - 10843 vues

Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?...

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Accident route mortel - pb avicat
Posée par Melba2018, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2382 vues

Notre fils est décédé dans un accident de la route nous avons un avocat résultat : affaire classée sans suite ( pas de témoin) conseillés par une juriste en charge des victimes au parquet et par notre avocat nous faisons appel (...

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La visibilité du taj + la naturalisation
Posée par Etoile21, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1914 vues

J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je...

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Maître DIARRA
 
Propos calomnieux
Posée par Jérome M, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérome M - 5176 vues

Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Accuser de viol sans preuve..
Posée par Kitty1234, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Disco - 22547 vues

Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref...

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Falsification de cheque
Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7826 vues

J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Délits de cracher
Posée par Ablokito, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 19624 vues

J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et adn ont été prélevées. je suis convoqué devant...

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Frais d'huissier
Posée par MANU, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2102 vues

Qui paye les frais d'huissier ???...

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Maître Nicolet
 
Ma fille de 4 ans ne veut pas aller chez son papa
Posée par Elise.35, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1671 vues

Nous somme séparés avec la papa da ma fille lorsqu'elle avait 6 mois. elle ne l'a pas connu et après ses 1 an, il a commencé une fois tout les 3 -4 mois a la prendre. là ça fait presque 1 an qu'il n'est pas venu...

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Maître Cassé
 
Dommages et intérêts - fgti
Posée par ClemDubDub, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2245 vues

Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant...

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Abus de pouvoir d'un policier
Posée par gi.si.bo, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liberté - 12080 vues

Pour aider une amie qui a eu un grave accident de la circulation j'ai été au commissariat de police demandé à ce que le rapport de police lui soit adressé pour les besoins de son dossier . je me suis présentée et j'ai donné ma carte...

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Violences conjugales
Posée par Didi, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1728 vues

Suite à une plainte pour violences conjugales en présence de ma fille âgée de moins de 2 ans. les faits datent de 2020 et j'avais ma fille dans les bras. il est déjà connu par la justice pour violences conjugales. nous sommes...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Comment faire payer ,suite à condamnation, mon agresseur
Posée par shana, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8486 vues

Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents...

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la réponse de
Maître morel
 
Interdiction d'entrer en conctate àvec la victime
Posée par Rabla, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rabla - 8113 vues

Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dépôt de plainte
Posée par Accéder à la plainte déposée a mon egard, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2313 vues

...

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J'aimerai savoir se que je risque pour avoir oublié de payé un article dans un .
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1799 vues

Aujourd'hui je suis aller faire mes courses au magasin, j'étais avec une pousette, j'avais donc mis des articles sur la poussette ainsi que dessous. quand je suis passé à la caisse j'ai oublié involontairement...

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Conduite sans permis et alcool
Posée par Carotte1977, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 2814 vues

Je vous explique mon compagnon a un casier judiciaire il vient le 18 février d être condamné à 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour tout autre chose il a été arrêté jeudi sans avoir de permis il avait été annulé en...

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