Séparation de corps Posée par Jean, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5171 vues Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma fille va avoir le bracelet électronique judiciaire pendant 6 mois est elle obligé d informer son patron ? et est-ce qu un patron peut virer un employé pour cela. cordialement... |
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J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... |
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Je suis convoqué au tribunal correctionnel pour trafic de stup mais je n'ai pas envie d'y aller par peur de représailles de la part des autres prévenu. que risque t'il de m'arriver si je n'y vais pas? est ce que l'avocat peut me... |
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Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Sujet : demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Et tout d'abord . mon fils âgé de 21 ans fréquente depuis quelques mois une jeune fille. a noter que je suis tout à fait au courant de cette relation. il m'a dit que celle-ci est âgée de 15 ans. de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2822 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Question Posée par CICI0070., il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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J'ai été mis en garde a vue le 15 septembre 2020 pour harcèlement sur internet, j’ai été auditionné une seule fois pendant 30 minutes, mes 3 ordinateurs, mon téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous... |
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J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J ai été menacé par une personne que je connait de vouloir me cassé la gueule je voudrais porter plainte mais j ai peur des représailles que doit je faire merci de me répondre... |
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Vol à l'étalage Posée par Miya, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2126 vues S,je suis honteuse,j'ai 46ans,j'ai pris des maquillage d'une valeur de $300 dans un walmart à atlanta,jai eté arrêté par la police qui m'a donné un ticket ce même jour pour comparaître devant la cours... |
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Paiment carpa Posée par Fred, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2526 vues Sa fait 1 mois que mon avocat à déposé le chèque à la carpa ma question combien de temp pour je reçois mon virment... |
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Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement... Consulter la réponse de
Jean-Eloi de Brunhoff avocat |
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Monsieur a pris 18 mois ferme il vient d'avoir la révocation totale? 5 mois de son ancienne peine peux t-il quand même espérer un aménagement de peine sur ses 18 mois ferme ?... |
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Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... |
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Escroquerie et manipulation Posée par Vincent Ducroq, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard Branzetti - 5638 vues Je suis victime d'escroquerie et de manipulation de la part de l'avocate qui avait mon dossier . celle ci en a profité que je n'avais pas l'aj pour me demander de lui verser des honoraires avant la comparution... |
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Accusé à tort Posée par Insomnique, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Insomnique - 6843 vues Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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L’avocat m’a envoyer ce courrier : j'apprends avec bonheur que votre dossier pourrait normalement être examiné le 23 février en libération sous contrainte et que vous passerez le 1er mars pour les réductions supplémentaires de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte au batonnier Posée par amélie le sueur, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2277 vues Une plainte au batonnier m'expose t'elle a un risque de dénonciation calomnieuse si mal régidée ?... |
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Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 601 vues Serai til possible de savoir combien de jour a ton pour faire une requête a une confusion de peine a valenciennes car mon ami est passer a sa confusion de peine est c'est refuser comment faire... |
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Article oublie vol Posée par russia9133, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2182 vues Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Audition Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1112 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de
Maître Despujol |
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