Mon conjoint et moi avons eu une dispute un peu violente au mois de juin. les gendarme sont intervenue et nous avons été tout les 2 à versailles en gav et le procureur nous a mis en mesure d'éloignement et contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Téléphone sousceller Posée par Tutgjkyyh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
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Prejudice moral Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so - 6720 vues Quand on a de largent a donner suite a un jugement et qu on ne peut pas. coment sa se passe? ayan deja un dossier de surendettement sa peu compter?... |
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Prison ferme Posée par Samia, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Samia - 864 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation violence Posée par Ludwig, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1987 vues Je suis convoque en vue d’une audition libre pour des faits de violence. je précise que je n’ai absolument rien fait . la personne qui a porte plainte contre moi la fait car elle c’est battu avec un ami devant moi et leur... |
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Garde à vue sans preuve Posée par Édouard, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2231 vues Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Violé par mon genicologue Posée par malloux, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 5844 vues Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus... |
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Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mamandegabriel - 1166 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... |
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Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 7088 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de
PROUST |
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Le 18/12/2009, j’ai été condamné à une amende delictuelle de 400 € par le tgi. est-ce que cette peine est toujours présente sur mon casier judiciaire en 2024 ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 411 vues J'étais dehors et je me suis un peu pencher pour regarder 2 fois la fille dans une voiture c'est pas une agression... |
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Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Arnaque avocat Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5409 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Précision Posée par E, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 402 vues Donc on ne risque rien pénalement ni civilement etc pour la 1 et 2 dépendez immédiatement une plainte déposer. vous voulez dire cela me permet de me couvrir pénalement etc ? et sans risque même si je ne le fais pas ? 3) un agent de... |
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Effacement de taj Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2444 vues J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Clôture de dossier Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 5762 vues Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Grossesse et procès Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2570 vues Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce... |
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Outrage à agent Posée par Zizou21, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2573 vues J’ai frappé un policer qui tentait de me gazer je ne peux pas payer mon amende je risque quoi... |
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Je suis reconnue aah par la cdaph puis je repousser mon procès si je suis malade ou mon avocat peut-il me représenter... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?... |
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Vol Posée par Enzo kilo, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1632 vues Il y’a de sa 1 mois j’ai était attrapé en sortant d’un magasin avec des vêtements volé d’une valeur de 150€ en me fouillant il ont trouvé un couteau sur moi j’ai 15 ans qu’est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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