Sortir de prison Posée par chantal, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8939 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... |
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A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par metine - 6111 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Bracelet electronic Posée par Yannis, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1396 vues Mon cousin il s’est incarcéré en mois décembre pour trafic du stup il est en mandat depot depuis décembre il as passé ou renouvellement en mois de mars il as été renouveler encore 4 mois mais la juge a décidé... |
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Audition libre Posée par Zoom36, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle... |
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Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom... |
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Victime des propos injurieux Posée par rosyta6, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sebpermis - 5898 vues Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé... Consulter la réponse de Maître OSSOGO |
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Plainte Posée par cris, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cris - 4571 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de Nine |
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J’ai eu un problème violence léger avec ma copine avec qui je vis avec elle depuis 3 ans , j’étais en garde à vue et ils m’ont interdit de plus y aller chez elle , sachant que ça fait 4 jours qu’on ses voit pas ,et la on a décider... |
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J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au... |
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Violence Posée par Bratz, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bratz - 2226 vues J’ai reçu une composition pénale en décembre 2021 à propos de violences envers mon conjoint. ce fut mon premier délit, je n’ai jamais eu d’antécédent judiciaire. cependant, j’ai eu interdiction de me trouver à son domicile ainsi... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Accusation d'exhibition Posée par Eric76, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3777 vues Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dommages & intérêts Posée par O, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1786 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Attouchement mineure Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3434 vues J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... |
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Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse de Dufour |
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Je me suis fait perquisitionner car mon ami faisait pousser des plantes de cannabis dans mon jardin. et je dois passer le 6octobre au tribunal pour conduite sous l'emprise de stupefiants. je voulais savoir si je risque... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... |
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Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Base de jugement Posée par bendavid, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1790 vues Est ce la plainte initiale qui fait foi dans un procès ou les dernières conclusions portées à l'audience de jugement ?... |
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Vole magasin Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5413 vues Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi... |
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Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... |
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Notre fils est décédé dans un accident de la route nous avons un avocat résultat : affaire classée sans suite ( pas de témoin) conseillés par une juriste en charge des victimes au parquet et par notre avocat nous faisons appel (... |
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Immobilisation véhicule Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 698 vues Je me suis fait arrêter par les fdo hier sans controle technique il mon remis une fiche provisoire valable 7 jours sans me prendre ma carte grise il mon dit que vendredi si elle a pas le ct il lanceron la procedure hors jai ma boite... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Plainte violence conjugale Posée par Nanou, il y a 10 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nanou - 971 vues Il y’a un an j’avais porter plainte pour violence conjugale j’avais fournis photo sms audio à la gendarmerie cette plainte a été renvoyé en correctionnelle très bientôt sauf que à la grande surprise dans celle ci aucuns élément ni... |
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Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jérome M - 5514 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... |
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Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johnny - 8056 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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