Je sais que les casiers judiciares sont cachés et cela se comprend. mais je voudrais savoir comment on fait pour connaître le casier judiciaire de son père? il y a eu des évènements et des faits qui sont incompatibles avec un père... |
| |
Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... |
| |
Clôture de dossier Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 5771 vues Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les... |
| |
Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5759 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Vu que si après si elle est accepté , l' avocat est payé ? et la premiere consultation ?... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie - 5755 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Abus de pouvoir?? Posée par Sally, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sally - 5755 vues Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au... Consulter la réponse de
MARSAT |
| |
J’ai porté plainte contre une personne pour violence sur personne vulnérable avec circonstances aggravantes. est ce que la personne contre qui j’ai déposé cette plainte pourra avoir accès à mes informations personnelles telles que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Réquisition judiciaire Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5752 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Diffamation Posée par Laline, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laline - 5748 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une... |
| |
Que veut dire le fait de mettre quelqu'un en mise en examen complétive ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Je suis dans l'impasse ma fille de 5 et demi est très souvent malade quand elle est chez son père diarrhée et vomissements, ce qu'elle ne fait jamais à la maison. sa fait plus de 6 mois qu'elle me dit, qu'elle... |
| |
Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... |
| |
Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... |
| |
Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. elle avait rapporté les faits... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
| |
Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... |
| |
Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Sms huissier Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 5715 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ma fille de 14 ans a volé dans des vêtements dans 3 diffèrent magasin avec une amie. pour un montant total de150€ environ. (ces la première fois et la dernière) elles se sont fait choppée par le vigile. la police a été averti. ma... |
| |
Une personne a porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessure suite à une altercation ayant entraînée 2 jour d’itt. mon conjoint a reconnu les fait et il est maintenant convoqué devant le delegue du procureur dans une... |
| |
Je souhaiterai porter plainte contre chrono**** pour faux, usage de faux et vol. en effet, ils étaient censés nous livrer un colis d’une valeur de presque 200€. or ils ont soi disant livrer le colis à notre voisin. il ne l’a pas... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
- les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... |
| |
Vol carte bancaire Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 5708 vues J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque... |
| |
- qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... |
| |
|
|---|
