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Récidive pour violences conjugales Posée par Louloutte16, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 772 vues J'aimerais savoir ce que mon ex-mari en cours suite à ma plainte pour violence conjugale sur conjoint en sachant qu'il avait déjà été condamné en 2017 pour les mêmes faits même si j'avais enlevé ma plainte le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jours amendes Posée par Jf, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2566 vues J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Psychologie Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 5959 vues Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michael - 18646 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de Pseudonyme

Transfert Posée par Laetitia s, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia s - 2262 vues Je voudrais savoir la différence entre un ordre de transfert et un vœux de transfert ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Je voulais savoire quant je retire une plainte la personne risque plus rien Posée par Micka du 10, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 4712 vues Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien... Participer

Pénal Posée par Bam, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1685 vues Bjr une personne ki es juger pr des vol de vélo devant chez lui . et ils on trouver des fauss pièce d'identité avec son vrai nom et prénom belge italien chez lui. que risque t il ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Infractions routières à l’étranger Posée par Floflo, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 864 vues Excès de vitesse et stationnement gênant commis en espagne et au portugal cela engendre quoi comme sanctions en france ? car je suis français. je pense avoir eu un stationnement gênant au portugal. et peut être excès de vitesse... Participer

Annuler une interdiction Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2083 vues Comment faire pour annuler une interdiction de rapprochement mi par la juge d'application des peine et non par le juge le jour du tribunal ? mail fabienne.faivre1604@gmail.com... Participer

Besoin d'un avocat Posée par Spidshtar, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spidshtar - 1578 vues Suite à plusieurs affaires de violence dont menace avec arme et sur personne de représentants de l'ordre public, je recherche un avocat extrêmement compétent et disponible sur evreux 27. en attente de vos réponses... Participer

Effacement b2 Posée par Sveti, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sveti - 3874 vues Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à... Consulter la réponse de Maître Muschel

Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 941 vues Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Agression sexuel sur ma fille de 7 ans Posée par Laurine, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6969 vues Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de c.tangalakis

Comment vérifier si une mention « classement sans suite » dans le taj est access Posée par BSE, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BSE - 1256 vues Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de violences sans itt sur conjoint a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Consulter la réponse de BELIGHA

Bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2989 vues Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe... Consulter la réponse de Maître Cassé

Comment lever une injonction d'éloignement Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2535 vues ... Participer

Violences conjugales et composition pénale Posée par Anonymeee, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 993 vues Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par Frinka rj, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frinka rj - 4150 vues Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke... Consulter la réponse de Maître MILI

Harcèlement par une formatrice en crp adulte handicapé Posée par airness006, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par airness006 - 10026 vues En 2010, j'étais en préorientation dans un crp dans le cadre d'une reconversion professionnel d'une durée de 3 mois. a l'époque j'étais un jeune homme de 23 ans. j'ai été harceler par une formatrice 20... Participer

Suite de convocation motif escroquerie Posée par Nakufi, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2317 vues J’ai été convoqué pour motif d’escroquerie car je me suis fait avoir par quelqu’un qui m’a proposé un plan parrainage pour gagnez 50€ en 5 min sa me paressait louche mais tentant à la fois et en donnant mon identité il s’avère que... Participer

Abandon du domicile conjugal brutal Posée par Myriam, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2918 vues Mon mari vient de quitter le domicile conjugal brutalement, sans m'avertir au préalable. sa raison, rejoindre une autre femme et s'installer dans la ville où elle réside. cette décision fût prise en 2 jours. nous avons un... Participer

Fin de sursis Posée par palmito38000, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 825 vues Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cour d appel Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ABDALLAOUI - 2775 vues Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Enlever injonction d'éloignement Posée par Violette04Loup, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation par la police pour une notification de jugement suite à condamnation Posée par Glody44, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 6151 vues Je reçu une convocation de la police et sur la convocation c’est écrit pour motif : notification de jugement suite à condamnation je voulais savoir quand je vais me présenter à la police je risque d’être incarcéré directement ?... Participer

Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par greg - 16806 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Laage - 4575 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... Compléter

Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3512 vues Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Controleur de bus Posée par Fred, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1818 vues Jaimerais devenir controleur de bus mais il faut lassermentation daupres du procureur de la republique jai fais un effacement du casier numero 2 . est ce que lassermentation sera accepter ou pas merci de votre aide bien... Participer

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Olala la - 3976 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

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