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Demande d'appel d'un jugement Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2263 vues J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Ordonnance pénale et jap Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4348 vues J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Garde à vue Posée par Laynawesd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1469 vues Les éléments dis en garde à vue à l’opj sont ils confidentiels ou seront il retranscrit et la personne qu’on aura dénoncée saura exactement ce que l’ont a dit... Participer |
Contrôle de gendarmes à domicile sans motif Posée par Elo, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1591 vues Des gendarmes ont t-ils le droit de venir a mon domicile relever mon identité sans me donner le motif de ce contrôle ? "mes collègues vous recontacteront " ont tils dit sans donner de motifs... Participer |
Canabis Posée par Diadia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1756 vues Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Les médecins qui doivent témoigner en cas de violence psychologique Posée par Angèle, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 344 vues Quel sont les médecins qui doivent faire un constat en cas de violences psychologique ?... Participer |
Violence conjugale Posée par Ivy85, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivy85 - 2406 vues Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande d aménagement et confusion de peines Posée par Sophie14, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1906 vues Mon compagnon est actuellement en détention. sa libération sous contraintes à été refusée car il avait des peines pénales pas encore mises à exécution. suite à ce refus ses peines ont été portées à écrou. il est toujours éligible à... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mains courantes Posée par Couize, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Couize - 2619 vues J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Plainte disparue ??? Posée par Popy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2659 vues J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Récidive Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3444 vues Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
J'ai était porté plainte contre mon ex Posée par Kaky, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 1896 vues Je suis mme guillot karine j'ai étais aller au commissariat de police de chez a guèret 23000 pour porte plainte car mon ex pour violence conjugale est la en ce moment je n'est plus de c'est nouvelles je voudrais... Participer |
Suite de poursuites Posée par Jy, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1925 vues J ai reçu du tribunal une amende pénale à régler comment savoir s il y à d autres poursuites ou si le dossier est clos ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Puis je changer une déclaration contre mon copain Posée par Sunshine, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 901 vues Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violences commises par ex conjoint Posée par MonicaZ, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1656 vues Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Verication si je suit devant une arnaque Posée par titidudu, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1445 vues J.ai aiter contacté par livaxxen j ai poser de l argent sur le comte livaxxen aider par l intermédiaire de l application enidesk pour prendre la main de mon ordinateur puis il veulent mètre toujours plus par l intermédiaire d un... Participer |
Vol Posée par Romuald, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xf on - 5137 vues J'ai fait plusieurs vol je voulais vous demander combien d'anne je risque de prison mes vol sont d'un montant de 4000euro... Participer |
Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2336 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter |
Suite d'une convocation pour composition pénale Posée par Titine, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titine - 1582 vues J'ai été convoqué en avril pour une proposition de composition pénale que j'ai accepté. du coup je suis convoqué le 15 juin pour la notification de la composition pénale . cependant il y a quelques... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Violence conjugale Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6519 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau... Participer |
Vol de bijoux Posée par jeff, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2905 vues Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?... Compléter |
Jugement en absence Posée par aaaa, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaaa - 5172 vues J'avais une audience au septembre 2016 . j'ai bénéficier fan avocat avec l'aide juridictionnelle . cette avocat avant 2 semaine de l'audience à refusée de me contacter . le jour de l'audience j'ai était absent... Participer |
Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4418 vues Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir... Compléter |
Agression en bande organisée Posée par Monsieur75, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. E. Dando - 3345 vues Je vous raconte l’histoire: un ami à moi s’est fait voler une caméra dans un quartier, il m’a appelé en stressant et je suis allé pour récupérer mon ami, en même temps j’ai prévenu son frère pour ne pas lui cacher l’histoire. nous... Participer |
Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1822 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1944 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse deMaître Firah |
Remise de peine Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2644 vues Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?... Compléter |
Huissiers Posée par Stef, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2116 vues Peut il y avoir plusieurs étude d'huissier sur un dossier ?... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Erreur sur retranscription d'ecoute Posée par Seb, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2569 vues Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute... Consulter la réponse deMaître Minier |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2004 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
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