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Accusations d attouchements sexuels
Posée par Seb860, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb860 - 3767 vues

Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations...

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Convocation devant tribunal
Posée par PEPERE36, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PEPERE36 - 3181 vues

Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé...

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Maître Nicolet
 
Renvoi d’audience contre bailleur social
Posée par Samia, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2058 vues

J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le...

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Sephora a porté plainte contre moi pour vol
Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandra - 4725 vues

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait...

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Maître Muschel
 
Escroquerie
Posée par Mamadou2727, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2075 vues

J’ai était entendu ce matin au commissariat du à une lettre que j’ai reçu la semaine passer concernant une escroquerie effectuer le 15/10/20 , arrivé au commissariat j’ai était reçu là on me dit que l’escroquerie a était commis...

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Renseignements
Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3092 vues

Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un...

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Argent mis de côté
Posée par M62laly, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2862 vues

J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?...

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Violence sur ascendant/retrait de plainte
Posée par sarahel123, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3859 vues

Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement...

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Corruption sur mineur via réseaux sociaux
Posée par Caramel63000, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1810 vues

Je voulais savoir des renseignements, j’ai étais en garde à vue fin février pour des fait de corruption sur mineur de moins 15 ans , j’ai reconnue les fais après expertise psy je n’ai aucun problème ou trouble psychologique juste...

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Casier judiciaire n 2
Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 10044 vues

J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp...

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Carré
 
Fin de sursis probatoire
Posée par J8s, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 823 vues

J’étais en sursis probatoire. ma mise à l’épreuve a pris il y a une semaine sans révocation. pouvez-vous me confirmer que le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire a été automatiquement effacé et est donc redevenu vierge et...

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Convocation après dépôt de plainte mais déjà été incarcéré
Posée par chaverots, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4214 vues

Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà...

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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un ami à moi
Posée par Loic19, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morel - 6795 vues

J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et...

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Débat contradictoire
Posée par florian, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 1555 vues

Je suis passé ce matin en débat contradictoire avec la juge d'applications des peine et la procureur, pour une révocation de surcis jai eu 6 mois de prison ferme avec mise a l'épreuve...

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Accusé à tord de viol
Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 3986 vues

Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la...

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Convocation jap pour rappel des obligations ddse
Posée par joyce.973, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1524 vues

J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Affaire classée sans suite
Posée par normand0800, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Normand0800 - 7463 vues

J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Débat contradictoire non exécution tig
Posée par AnynomisJanne, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gautier - 7806 vues

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...

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Jugement par defait
Posée par Rachou, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3101 vues

Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même...

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la réponse de
Maître MILI
 
Risque pénal après levee interdiction de contact ?
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2427 vues

J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet...

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Présomption d'innocence et assignation à résidence
Posée par Julien Buabent, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien Buabent - 2543 vues

Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Contrôle judiciaire
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6363 vues

Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Achat d'une voiture d'occasion : je me suis rendu compte que le vendeur avait trafiqué le compteur. ...
Posée par shayma, il y a 11 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par shayma - 6433 vues

J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc...

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la réponse de
NORMAND
 
Visite spip
Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alsl - 2773 vues

Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Demande urgente d'information concernant un appel hors de mes heures de sortie
Posée par Titi9000, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1855 vues

Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le...

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Prescription de peine et mandat d'arret
Posée par Jérome, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérome - 4262 vues

Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite...

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la réponse de
gaby
 
Fausse accusation
Posée par Alex2509, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex2509 - 3025 vues

Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a...

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Revocation sursis imconprehesion .
Posée par Samy, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samy - 7303 vues

Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Plainte contre moi?
Posée par Matbzh, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2823 vues

On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1639 vues

Je vous envoi ce message car ma fille va dans un lycée où je l'admet à effectuer une bêtise fumé dans un lieux public nous les parents nous avons eu un conseil d'établissement et le terme employé par...

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