Plainte france - usa Posée par Bibi7575, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1975 vues Je voudrais savoir comment se passe la procédure quand on porte plainte pour des faits anciens mais considérés comme un "crime". les faits se sont produits aux usa, l'auteur est américain et moi française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Violence conjugale Posée par Lauu.pss14, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1899 vues J'ai subi des violences conjugales de la part de mon compagnon il y a quelques temps. il c'est rendu a la gendarmerie récemment et ils lui ont fait signé un papier comme quoi il n'avait plus le droit de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violence Posée par Papa d'enfant, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa d'enfant - 690 vues Suite à une situation que j'ai vécue il y a quelques jours. situation que je d'écrit à la suite de ma de ma demande. je veux vous demander conseil sur les actions les plus judicieuse à m'être en place pour nous... |
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Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... |
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Demande Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2467 vues Je relance : -mon mari était jugé pour violence à mon égard en janvier et a été condamné à 1 ans dont 7 mois ferme il est passé devant le jap et ils ont aménagé ces 7 mois en semi liberté depuis janvier nous sommes en contact... |
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Mon compagnon a été incarcere le 23 novembre 2021 pour 4 ans de prison mais il n'a pas eu de mandat de depot comment ça se fait il ? il avait un travail embauche depuis le 4 septembre 2021 et un logement merci de votre réponse... |
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Après qu'une enquête soit classée sans suite, puis je faire reprendre l'enquête si je dispose de nouveaux éléments ? merci... |
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Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... |
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Ma mère était folle ( lors d une affaire judiciaire elle a été expertisée, les experts ont dit qu elle était totalement folle et qu en 20 ans de métier ils n avais jamais vu ça ) malgré un éloignement de plus... |
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Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8821 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... |
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Classement de plainte Posée par B72, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître de Laage - 1631 vues J’ai été convoquer au commissariat pour dégradation et menaces dans une enseigne, j’ai expliquer ma version des faits l’auditrice m’a dis qu’il n y avais pas de preuves vidéos, ni de témoignages des victimes ni de facture par... |
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Aménagement de peine Posée par Aude59, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude59 - 2337 vues J'aimerais savoir mon conjoint as pris 30 mois ferme il ses fait incarcérée le 5 juillet 2021 on lui as enlever les rp donc il lui reste 23 mois a faire jaimerais savoir as partir de quand ses posible d'avoir un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procédure pénale Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3582 vues Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon... |
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Huissier Posée par Memene, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Memene - 2451 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... |
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J'ai déjà été condamnée pour escroquerie par ordonnance pénale. j'ai payé l'amende. j'ai été convoquée en octobre dernier, pour la même affaire, par le commissariat et suis restée moins de 10 mn. en effet... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis partie civile. je reçois un avis de fin d'information du juge d'instruction. que dois je faire ? comment et quand je connaitrai la décision prise à l'encontre des malfaiteurs et ma possibilité... |
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En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2... |
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Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... |
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Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 586 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... |
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Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... |
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On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse de
Maître TISNERAT |
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Violences Posée par Bon, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 3143 vues Mon conjoint a été condamner pour violences conjugales à mon encontre à 6mois de prison , il n a pas été incarcérer car n a pas assister au délibéré, aujourd’hui il fait appel , car je ne veux pas qu il aille en prison , j ai... |
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Hier, dans une grande surface type carrefour/auchan, j'ai tenté de subtiliser deux produits de maquillage, le tout étant de 8€, à la sortie, le vigile m'interpelle et m'emmènent dans une salle, étant majeur... |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5033 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Audition non signé Posée par Zaza Océane, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2617 vues Le brigadier de police a oublier de me faire lire et signé . en vue d’une audition libre à la fin de mon audition pour prendre mes empreintes et des photos... |
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Jai un rendez vous avec la spip pour l'enquête de faisabilité comment puis-je la rassure par rapport à mon mari ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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