Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations... |
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Convocation devant tribunal Posée par PEPERE36, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PEPERE36 - 3181 vues Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... |
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Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse de Maître Muschel |
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Escroquerie Posée par Mamadou2727, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2075 vues J’ai était entendu ce matin au commissariat du à une lettre que j’ai reçu la semaine passer concernant une escroquerie effectuer le 15/10/20 , arrivé au commissariat j’ai était reçu là on me dit que l’escroquerie a était commis... |
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Renseignements Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3092 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... |
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Argent mis de côté Posée par M62laly, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2862 vues J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?... |
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Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement... |
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Je voulais savoir des renseignements, j’ai étais en garde à vue fin février pour des fait de corruption sur mineur de moins 15 ans , j’ai reconnue les fais après expertise psy je n’ai aucun problème ou trouble psychologique juste... |
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Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 10044 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse de Carré |
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Fin de sursis probatoire Posée par J8s, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 823 vues J’étais en sursis probatoire. ma mise à l’épreuve a pris il y a une semaine sans révocation. pouvez-vous me confirmer que le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire a été automatiquement effacé et est donc redevenu vierge et... |
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Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... |
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J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et... |
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Débat contradictoire Posée par florian, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 1555 vues Je suis passé ce matin en débat contradictoire avec la juge d'applications des peine et la procureur, pour une révocation de surcis jai eu 6 mois de prison ferme avec mise a l'épreuve... |
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Accusé à tord de viol Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 3986 vues Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la... |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Normand0800 - 7463 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... |
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Jugement par defait Posée par Rachou, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3101 vues Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même... Consulter la réponse de Maître MILI |
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J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... |
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Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6363 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de NORMAND |
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Visite spip Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alsl - 2773 vues Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même... Consulter la réponse de Maître FAJON |
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Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... |
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Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite... Consulter la réponse de gaby |
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Fausse accusation Posée par Alex2509, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex2509 - 3025 vues Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a... |
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Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2823 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Johnny, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1639 vues Je vous envoi ce message car ma fille va dans un lycée où je l'admet à effectuer une bêtise fumé dans un lieux public nous les parents nous avons eu un conseil d'établissement et le terme employé par... |
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