Suppression de parloir Posée par Stacy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Isabelle - 3609 vues J'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour que la personne incarcérée supprime le permis de visite d'une personne pour qu'elle ne vienne plus le voir ?... |
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Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 879 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... |
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J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de
Ribot |
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Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Brigade des mineurs Posée par Lylu566, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MB - 5062 vues Combien de temp la brigade des mineurs mene une enquête ? merci bonne journée... |
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Je me présente , je suis la compagne d'un détenu je voulais savoir si il avait le droit de refuser toutes demande de permission de sortie sachant que je lui ai trouver deux fois des employeurs pour se réinsérer mais il... |
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Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... |
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Mon ami est en détention depuis le 03/08/18. la juge d instruction lui avait dit qu' elle cloturerait l enquête soit dans 4 mois soit avant. il a présenté une dml le 27/09/2018. dans combien de temps saura t il ci c est... |
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Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Viol consenti Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4863 vues Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci... |
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Audition pénale Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2460 vues Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Achat voiture volée Posée par Sab906, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1270 vues La gendarmerie vient de me contacter , j'ai été victime en achetant une voiture volée. peuvent ils me saisir le véhicule immédiatement.? quelle.est la démarche à suivre pour récupérer mon argent ? ya t il des chances de le... |
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Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis en litige avec mon ancien employeur j'ai gagner au prudhomme. mais cette été il à fait appel à la cour d'appel d’amiens hors à ce jour je n'ai toujours rien reçu concernant l'appel aucun courriers ou... |
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Vol de voiture Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6160 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... |
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Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que... |
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Dommages et intérêts Posée par dodo, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dodo - 3739 vues J'ai été jugé en décembre dernier, cela fait presque 1 an que je n'ai pas de nouvelles de l'affaire. en effet, je dois payer des dommages et intérêts (3000 euros au total) suite à la plainte d'une compagnie... |
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Mail anonyme Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3123 vues Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Fin de procédure Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1574 vues L’avocat doit il me rendre des pièces/dossiers en fin de procédure ? si oui lesquelles ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7149 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 13 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 345 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vous écris car j’ai eu un retard bracelet suite à mon travail . j’ai du demander un mot à mon manager plus pris en photo la pointeuse . j’ai appelé deux fois le pole . est ce que je risque un mandat d’arrêt ? j’ai les... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Refus composition penal Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2739 vues J'étais convoqué à une composition penale aujourd'hui. mais des itt ont été rajouté au dossier. la composition penal est refusee et on me dit que l enquête a été renvoyé au commissariat de ma ville. concrètement quelles... |
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Violence conjugale Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2256 vues Je voudrais savoir si je vais être punis pour des cause que je n'ai rien fais.ma compagne et parti déposer une main courante alors que je n'ai ne lui pas lever la maison dessus juste levé la vois et je suis parti de notre... |
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Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7074 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... |
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Voilà, j’ai effectué une composition pénale ayant été jugé pour chantage. j’ai donc dû faire un stage de citoyenneté en plus d’une indemnisation à la victime que j’ai réglé. malheureusement, j’ai dû repousser une première fois mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris ça car je suis mère de deux enfants mineur et marié avec un étranger (père de mes enfants) depuis 2018 mais on est ensemble depuis 2013. a vrai dire c'est vraiment l'amour de ma vie et on s'aime de tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a... |
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