J’ai deposer plainte il y’a 4 mois pour des fait de violence. quel est le délai « normal » pour avoirs des nouvelles de l’enquete de ma plainte? on ma dit sa pouvais mettre des années et aussi qu’il étais possible que l’affaire... |
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Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono62 - 8028 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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J'ai été victime d'une violence avec usage d'une arme, j'ai été déposer une plainte au commissariat, celle-ci a bien été enregistré, j'ai toutefois une question : je souhaiterais percevoir des dommages et... |
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Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 5375 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... |
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J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai rdv pour être entendu sur la possibilité d'aménager ma peine (art 723-15 du ccp) je compte demander la pose du bracelet compte tenu du quantum (20 mois) j'ai trouvé un emploi, un cdi à temps plein, mais... |
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Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... |
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Convocation jap Posée par Ad555, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2465 vues J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la... |
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Main courante Posée par Guess 194820, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2465 vues Il y a un an une amie à moi m’a invité chez elle et nous nous sommes embrassés et avions dormi ensemble. pendant 6 mois, cette dernière m’a parlé pendant longtemps et avec insistance. elle me raconte sa vie privée, me disait qu’elle... |
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Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5188 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5422 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Je tiens d'abord à vous remercier pour le temps pris à la lecture de ma question. j'ai fais l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiant (possession d'une faible quantité... |
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Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jap Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2450 vues Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol en reunion Posée par HadMajorque24, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2091 vues Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pendant et après convocation Posée par EGLOMA, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2099 vues Ma fille de 5 ans a déjà été entendue par la gendarmerie pour les agressions sexuelles (attouchements)qu'elle a subies de la part de son père. lui n'a pas été encore entendu. question: quand il sera convoqué, que va t-il... |
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Cour d appel Posée par hawai, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2246 vues Maitre je vous sollicite pour conseil , dans le cadre d'un tapage nocturne , la prévenu à été condamnée en première instance à une amande de 300 euro et une constitution de partie civile à 5000. celle ci à fait appel pour les... |
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J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Monsieur j'ai fait ma demande de la naturalisation française en 2022 j'ai eu un rappel à la loi par rapport de permis conduire ! j'ai passé mon permis de conduire dans mon pays soudain en 2014 après je suis... |
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J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suivis de plainte Posée par carbon, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2482 vues J'ai deposer plainte le 25 aout 2021 pour abus de confiance à se jour je n'ai toujours pas eu de retour . est-ce que je serais informer si la plainte eté classer sans suite ? j'avais téléphoner au commissariat et on... |
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J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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B2 vierge Posée par Boul, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2961 vues J'ai eut du surcis pour violences conjugales qui est maintenant fini est ce que mon b2 est vierge... |
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J’ai ete condamné le 26 mai à 4 mois en aménagement de peine bracelet électronique à l’adresse de mon père mais j’ai entre temps emménager chez ma copine la mère de ma fille de 3 mois si j’adresse un courrier expliquant la... |
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Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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