Une question en droit pénal ?

Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré...

Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc...

Mon conjoint a pris 2peine de prison il m'en a une de 21mois et une de 6 mois il travaille dans la prison demain il passe en cap pour les rps comment la juge étudie est ce que c'est les 2peine réunis ou individuels et a combien...

Suite a une décision de justice en 99 , une personne est obliger de me verser une certaine somme , chose qui n'a jamais été faite , étant mineur a l'époque et n'ayant pas de jugement ( mes parents l'on perdue et...

Bjr voila j été juger en 2014 jai eu une amende 200? et je voulais si je ne les pa régler jusqu'à mtn je risque koï ? et le montant va augmenter de combien svp...

Mon fils est convoqué au commissariat motif convocation jap sachant qu il n à plu été à ses rdv spip et qu il n'a pas commis d autre infractions depuis il a 18 mois de surci sur 2 ans (octobre 2018 fin)pourquoi cet convocation...

Je soupçonne mes voisins de rentrer chez moi et de détériorer mes affaires sans rien voler de précieux. je n’ai pas de preuves et j’aimerais savoir quoi faire car la situation est invivable...

Mon mari a été condamné à 35 mois de prison il en a déjà fait 4 je suis enceinte et nous avons une fille de 15 mois. il a une entreprise, il veut suivre ces soins, il veut être suivi mais dehors peut on demander une conditionnelle...

Je voudrais savoir comment je peux faire pour enlever...

Mon frère arrive à la fin de son mandat qui est le 15 avril. toujours aucune nouvelle ni jugement ni rien ( mandat correctionel ) l’avocat a fait une dml la juge 10 j apres a répondu et lui a demander de lui...

Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les...

Merci à vous pour votre aide.j'ai un ami marié, sa femme le pousse à bout et cherche a se faire frapper.ce qui est arrivé a plusieurs reprises malheureusement. mon ami a ete mis en garde a vue, a fait constater les coups reçus...

Ma plainte pour faux et usage de faux a été classé. j'avais juste dit que ce n'était pas moi qui avait signé et que c'était mon frère. aurais je du prouver par une expertise graphologique, avant de porter plainte que...

Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos...

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver...

Je devais effectuer un stage de citoyenneté mais après un.certain délai j'apprends que mon dossier a été archivé par le service d'application des peines. ai-je pu faire l'objet d'une condamnation avant...

Dans le cadre d’une inscription au barreau, que signifie lorsque l’ordre fait une instruction complémentaire car le candidat a fait l’objet de procédures pénales classées sans suite ? merci...

Il y a un peu plus de 4 ans, j'ai eu un litige avec une personne concernant une affaire liée à une affaire automobile. entre temps j'ai déménagé et je n'ai jamais eu de nouvelles concernant cette affaire. ni...

Mon ex compagnon n'arrête pas de m'appeller pour x raisons. dernièrement il m'a dit clairement sur mon répondeur je te menace oui si tu mets mon fils dehors (ce qui n'est pas vrai, il est en cer) tu vas le...

Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire...